Condamnations - Liste avec recherche avancée

Condamnations des établissements alimentaires
Condamnations concernant le bien-être des animaux

Vous pouvez consulter la liste des condamnations de plusieurs façons : par région, par municipalité, par date, avec une adresse précise, etc.

Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche présentent les condamnations des établissements alimentaires et celles concernant le bien-être des animaux, disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les établissements ou personnes par ordre alphabétique.

Condamnations concernant le bien-être animal : Les condamnations prononcées envers les propriétaires et gardiens inspectés par les SPA-SPCA mandataires du MAPAQ sont incluses dans les résultats.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce ou le lieu de garde au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce ou lieu de garde, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

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Exemple : Pour consulter seulement les condamnations concernant le bien-être animal : sélectionnez « Bien-être animal » et « Santé animale » dans le menu Type d'établissement.

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Critères additionnels Zone fermé

CONDAMNATIONS RÉCENTES DANS LA RÉGION :

Il y a 9 résultat(s) pour cette recherche:
Région: ESTRIE
Type d'établissement: Tous
Catégorie: Toutes


La somme totale des amendes est de : 6 500$

9070-6078 QUEBEC INC.
LA ROSE DES SABLES

270 RUE DUFFERIN SHERBROOKE, (QC) J1H4M4

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LES USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2018-11-07

Date du jugement :
2019-10-30

Amende :
250$



9288-5466 QUEBEC INC
MAISON HOT TAO

1748 RUE KING OUEST SHERBROOKE, (QC) J1J2C9

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
1500$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LE MATERIEL SERVANT A LA PREPARATION, A L'ENTREPOSAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES (RECIDIVE).

Date de l'infraction :
2018-09-21

Date du jugement :
2019-10-30

Amende :
750$

2- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES (RECIDIVE).

Date de l'infraction :
2017-07-14

Date du jugement :
2018-06-13

Amende :
750$



9295-6069 QUEBEC INC.

3050 RUE PORTLAND SHERBROOKE, (QC) J1L1K1

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
1000$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT SERVICE RAPIDE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR (RECIDIVE).

Date de l'infraction :
2018-06-29

Date du jugement :
2019-10-30

Amende :
750$

2- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LE MATERIEL SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2018-06-29

Date du jugement :
2019-10-30

Amende :
250$



9296-0541 QUEBEC INC.

420 ROUTE 253 COOKSHIRE-EATON, (QC) J0B1M0

Poursuivant : MAPAQ

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
CASSE-CROUTE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1, QUI N'ETAIT PAS EXEMPT DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES RONGEURS ET LES INSECTES OU DE LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2017-11-21

Date du jugement :
2018-03-15

Amende :
250$



BOUCHERIE CLEMENT JACQUES INC.

50 BOUL. JACQUES-CARTIER NORD SHERBROOKE, (QC) J1J2Z8

Poursuivant : MAPAQ

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
750$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
BOUCHERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A PREPARE ET MIS EN VENTE DU VEAU HACHE QUI N'ETAIT PAS EXEMPT DE VIANDE DE PORC.

Date de l'infraction :
2017-08-24

Date du jugement :
2018-03-13

Amende :
750$



GROUPE BOULAUFRANC INC.

2043 RANG 9 SAINTE-CECILE-DE-WHITTON, (QC) G0Y1J0

Poursuivant : MAPAQ

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
1500$

Type d'établissement :
LAIT

Catégorie :
FERME LAITIERE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
ETANT PRODUCTEUR LAITIER, NE S'EST PAS ASSURE QUE LE MATERIEL ET L'EQUIPEMENT QUI ENTRENT EN CONTACT AVEC LE LAIT SOIENT DESINFECTES AVANT D'ETRE REUTILISES.

Date de l'infraction :
2018-11-14

Date du jugement :
2019-11-11

Amende :
250$

2- Infraction :
A EXPLOITE UNE FERME LAITIERE DONT LES LIEUX ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES (RECIDIVE).

Date de l'infraction :
2018-11-14

Date du jugement :
2019-11-11

Amende :
750$

3- Infraction :
NE S'EST PAS ASSURE QUE LA CHAMBRE DE RECEPTION DESTINEE A SEPARER L'AIR ET LE LAIT SOIT SITUEE DANS UN ENDROIT OU ELLE EST PROTEGEE EN TOUT TEMPS DE TOUTE SOURCE DE CONTAMINATION.

Date de l'infraction :
2018-11-14

Date du jugement :
2019-11-11

Amende :
250$

4- Infraction :
AVANT LA TRAITE, LE PREPOSE A LA TRAITE N'A PAS LAVE ET DESINFECTE LES TRAYONS AVEC UNE SERVIETTE.

Date de l'infraction :
2018-11-14

Date du jugement :
2019-11-11

Amende :
250$



GROUPE MONTMINY-ROY INC.

723 CHEMIN ROY HATLEY, (QC) J0B1C0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
750$

Type d'établissement :
LAIT

Catégorie :
FERME LAITIERE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU, DANS SON ETABLISSEMENT DE PRODUCTEUR LAITIER, DU LAIT DE VACHE CONTENANT PLUS DE 50 000 UNITES FORMANT DES COLONIES DE BACTERIES AEROBIES MESOPHILES PAR MILLILITRE.

Date de l'infraction :
2019-01-31

Date du jugement :
2019-10-30

Amende :
750$



REINBOLD JEAN-CLAUDE
LA MIE DE LA COURONNE

52 RUE ALEXANDRE SHERBROOKE, (QC) J1H4S6

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
BOULANGERIE/PATISSERIE DE DEPOT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2018-12-05

Date du jugement :
2019-10-30

Amende :
250$



TALBOT LINE
CAFE CENTRAL DE COATICOOK

69 RUE CHILD COATICOOK, (QC) J1A2B2

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2017-11-08

Date du jugement :
2018-03-12

Amende :
250$




Dernière mise à jour : 2014-11-18

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