Condamnations - Liste avec recherche avancée

Condamnations des établissements alimentaires
Condamnations concernant le bien-être des animaux

Vous pouvez consulter la liste des condamnations de plusieurs façons : par région, par municipalité, par date, avec une adresse précise, etc.

Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche présentent les condamnations des établissements alimentaires et celles concernant le bien-être des animaux, disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les établissements ou personnes par ordre alphabétique.

Condamnations concernant le bien-être animal : Les condamnations prononcées envers les propriétaires et gardiens inspectés par les SPA-SPCA mandataires du MAPAQ sont incluses dans les résultats.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce ou le lieu de garde au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce ou lieu de garde, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

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Exemple : Pour consulter seulement les condamnations concernant le bien-être animal : sélectionnez « Bien-être animal » et « Santé animale » dans le menu Type d'établissement.

 

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Critères additionnels Zone fermé

CONDAMNATIONS RÉCENTES DANS LA RÉGION :

Il y a 4 résultat(s) pour cette recherche:
Région: ESTRIE
Type d'établissement: Tous
Catégorie: Toutes


La somme totale des amendes est de : 2 750$

9327-2086 QUEBEC INC.

2015 12E AVENUE NORD SUITE 550 SHERBROOKE, (QC) J1E4J5

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LES MATEIRAUX ET LES USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION, A L'ENTREPOSAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2019-08-16

Date du jugement :
2021-02-10

Amende :
250$



9347-9152 QUEBEC INC.
MIKES

1705 RUE KING OUEST SHERBROOKE, (QC) J1J2C8

Poursuivant : MAPAQ

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS, LE MATERIEL SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2019-07-23

Date du jugement :
2021-02-10

Amende :
250$



9371-3030 QUEBEC INC.
VIRGULE APERITIF CAFE

5400 RUE DU PRESIDENT-KENNEDY SHERBROOKE, (QC) J1N2P7

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
2000$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU OU EST EXERCEE L'ACTIVITE DE RESTAURATEUR SANS ETRE TITULAIRE D'UN PERMIS EN VIGUEUR.

Date de l'infraction :
2019-10-21

Date du jugement :
2021-02-10

Amende :
2000$



MOISIDIS ANASTASIOS
POUTINE +

82 RUE ANGUS SUD EAST ANGUS, (QC) J0B1R0

Poursuivant : MAPAQ

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
CASSE-CROUTE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LOCAL UTILISE POUR LA PREPARATION DES PRODUITS OU UNE PERSONNE FAISAIT USAGE DE TABAC DANS LE LOCAL OU L'AIRE POUR LA PREPARATION DES PRODUITS.

Date de l'infraction :
2020-11-19

Date du jugement :
2021-01-29

Amende :
250$




Dernière mise à jour : 2014-11-18

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