Condamnations - Liste avec recherche avancée

Condamnations des établissements alimentaires
Condamnations concernant le bien-être des animaux

Vous pouvez consulter la liste des condamnations de plusieurs façons : par région, par municipalité, par date, avec une adresse précise, etc.

Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche présentent les condamnations des établissements alimentaires et celles concernant le bien-être des animaux, disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les établissements ou personnes par ordre alphabétique.

Condamnations concernant le bien-être animal : Les condamnations prononcées envers les propriétaires et gardiens inspectés par les SPA-SPCA mandataires du MAPAQ sont incluses dans les résultats.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce ou le lieu de garde au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce ou lieu de garde, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

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Exemple : Pour consulter seulement les condamnations concernant le bien-être animal : sélectionnez « Bien-être animal » et « Santé animale » dans le menu Type d'établissement.

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Critères additionnels Zone fermé

CONDAMNATIONS RÉCENTES DANS LA RÉGION :

Il y a 5 résultat(s) pour cette recherche:
Région: MAURICIE
Type d'établissement: Tous
Catégorie: Toutes


La somme totale des amendes est de : 6 750$

9076-6767 QUEBEC INC.
RESTAURANT LE VILLAGEOIS

571 RUE NOTRE-DAME CHARETTE, (QC) G0X1E0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
750$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS, LE MATERIEL ET LES USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES (RECIDIVE).

Date de l'infraction :
2019-01-09

Date du jugement :
2019-07-23

Amende :
750$



9329-1516 QUEBEC INC.
RESTAURANT LE BRUNCH

4485 BOUL. GENE-H.-KRUGER TROIS-RIVIERES, (QC) G9A4N3

Poursuivant : MAPAQ

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
2000$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT OU L'ON PREPARE, ENTREPOSE OU DETITENT DES PRODUITS EN VUE DE LA VENTE, SANS Y MAINTENIR LES LIEUX ET LE MATERIEL PROPRES. ETAT GENERALISE).

Date de l'infraction :
2018-09-24

Date du jugement :
2019-09-05

Amende :
2000$



9379-9393 QUEBEC INC.
MARCHE RENE SAMSON 2018

365 RUE SAINT-LOUIS SAINT-ELIE-DE-CAXTON, (QC) G0X2N0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
EPICERIE/BOUCHERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1, QUI N'ETAIT PAS EXEMPT DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES RONGEURS ET LES INSECTES OU DE LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2019-02-06

Date du jugement :
2019-09-06

Amende :
250$



AYOTTE MARIO

120 RANG PRICE SAINT-ADELPHE, (QC) G0X2G0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
3500$

Type d'établissement :
PRODUITS CARNÉS

Catégorie :
FERME LAITIERE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
ETANT PROPRIETAIRE D'UN ANIMAL, NE S'EST PAS ASSURE QUE SON BIEN-ETRE OU SA SECURITE NE SOIT PAS COMPROMIS.

Date de l'infraction :
2017-01-13

Date du jugement :
2019-06-19

Amende :
3500$



LOUIS LAFRANCE & FILS LTEE

255 RUE DES BATISSEURS SHAWINIGAN, (QC) G9T5K5

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
PRODUITS CARNÉS

Catégorie :
ABATTOIR




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A OMIS DE DIRIGER LES CARCASSES, VIANDES OU ABATS DANS LA CHAMBRE DE RESSUAGE REFRIGEREE OU LA TEMPERATURE INTERNE DES VIANDES ET ABATS EST ABAISSEE EN MOINS DE 24 HEURES A UNE TEMPERATURE INFERIEURE OU EGALE A 7 °C POUR LES CARCASSES ET A 4 °C POUR LES ABATS.

Date de l'infraction :
2018-11-05

Date du jugement :
2019-09-04

Amende :
250$




Dernière mise à jour : 2014-11-18

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