Condamnations - Liste avec recherche avancée

Condamnations des établissements alimentaires
Condamnations concernant le bien-être des animaux

Vous pouvez consulter la liste des condamnations de plusieurs façons : par région, par municipalité, par date, avec une adresse précise, etc.

Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche présentent les condamnations des établissements alimentaires et celles concernant le bien-être des animaux, disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les établissements ou personnes par ordre alphabétique.

Condamnations concernant le bien-être animal : Les condamnations prononcées envers les propriétaires et gardiens inspectés par les SPA-SPCA mandataires du MAPAQ sont incluses dans les résultats.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce ou le lieu de garde au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce ou lieu de garde, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

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Exemple : Pour consulter seulement les condamnations concernant le bien-être animal : sélectionnez « Bien-être animal » et « Santé animale » dans le menu Type d'établissement.

 

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Critères additionnels Zone fermé

CONDAMNATIONS RÉCENTES DANS LA RÉGION :

Il y a 19 résultat(s) pour cette recherche:
Région: MONTEREGIE
Type d'établissement: Tous
Catégorie: Toutes


La somme totale des amendes est de : 14 000$

2957-4597 QUEBEC INC.
RAPID PIZZERIA (1992) ENR.

478 BOUL. BOIVIN GRANBY, (QC) J2G2L4

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT METS A EMPORTER




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2019-11-20

Date du jugement :
2020-09-10

Amende :
250$



9283-3995 QUEBEC INC.
RESTO-GRILL CASA FLORA

3275 BOUL. LAFRAMBOISE SAINT-HYACINTHE, (QC) J2S4Z6

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
1000$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LES MATERIAUX SERVANT A LA PREPARATION, AU CONDITIONNEMENT, A L'ENTREPOSAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2020-01-23

Date du jugement :
2020-09-22

Amende :
250$

2- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR (RECIDIVE).

Date de l'infraction :
2019-11-20

Date du jugement :
2020-09-22

Amende :
750$



9320-1317 QUEBEC INC.
RESTAURANT SUSHI MATSU

2485 BOUL. CASAVANT OUEST SAINT-HYACINTHE, (QC) J2S7E5

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
750$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR (RECIDIVE).

Date de l'infraction :
2020-01-23

Date du jugement :
2020-09-27

Amende :
750$



9322-7403 QUEBEC INC.
L'ENCLAVE

152 RUE JEAN COUTU VARENNES, (QC) J3X0E1

Poursuivant : MAPAQ

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LES MATERIAUX SERVANT A LA PREPARATION, A L'ENTREPOSAGE ET AU SERVICE DES PRODTUIS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2019-04-18

Date du jugement :
2020-09-11

Amende :
250$



9340-3756 QUEBEC INC.
RESTAURANT WEI WAH

351 BOUL. HARWOOD VAUDREUIL-DORION, (QC) J7V7W1

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
ETANT EXPLOITANT D'UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1 OU LES SURFACES DE L'EQUIPEMENT QUI ENTRENT EN CONTACT DIRECT AVEC LES PRODUITS, N'ETAIENT PAS EXEMPTES DE PARTICULES DETACHABLES, D'ASPERITES OU DE FISSURES.

Date de l'infraction :
2019-04-30

Date du jugement :
2020-09-23

Amende :
250$



9344-9676 QUEBEC INC.
PIZZA PIZZA 319

100 BOUL. D'ANJOU CHATEAUGUAY, (QC) J6K1C4

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2020-07-09

Date du jugement :
2020-08-05

Amende :
250$



9363-4764 QUEBEC INC.

559 RUE DENISON EST GRANBY, (QC) J2H0N3

Poursuivant : MAPAQ

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2019-08-07

Date du jugement :
2020-09-24

Amende :
250$



9368-4744 QUEBEC INC.
RESTAURANT LE NOUVEAU CHATEAU

200 BOUL.ANJOU CHATEAUGUAY, (QC) J6K1C5

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LES MATERIAUX SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2019-05-15

Date du jugement :
2020-09-16

Amende :
250$



9380-1090 QUEBEC INC.
RESTAURANT VIVIRY

510 RUE MAIN HUDSON, (QC) J0P1H0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2019-11-08

Date du jugement :
2020-09-21

Amende :
250$



9391-5569 QUEBEC INC.
RESTAURANT RELAIS 115

2100 MONTEE DE LA POMME D'OR CONTRECOEUR, (QC) J0L1C0

Poursuivant : MAPAQ

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS, LES MATERIAUX ET LES USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION, A L'ENTREPOSAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2019-04-10

Date du jugement :
2020-09-11

Amende :
250$




Dernière mise à jour : 2014-11-19

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