Condamnations - Liste avec recherche avancée

Condamnations des établissements alimentaires
Condamnations concernant le bien-être des animaux

Vous pouvez consulter la liste des condamnations de plusieurs façons : par région, par municipalité, par date, avec une adresse précise, etc.

Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche présentent les condamnations des établissements alimentaires et celles concernant le bien-être des animaux, disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les établissements ou personnes par ordre alphabétique.

Condamnations concernant le bien-être animal : Les condamnations prononcées envers les propriétaires et gardiens inspectés par les SPA-SPCA mandataires du MAPAQ sont incluses dans les résultats.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce ou le lieu de garde au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce ou lieu de garde, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

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Exemple : Pour consulter seulement les condamnations concernant le bien-être animal : sélectionnez « Bien-être animal » et « Santé animale » dans le menu Type d'établissement.

 

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Critères additionnels Zone fermé

CONDAMNATIONS RÉCENTES DANS LA RÉGION :

Il y a 13 résultat(s) pour cette recherche:
Région: MONTEREGIE
Type d'établissement: Tous
Catégorie: Toutes


La somme totale des amendes est de : 6 625$

11117939 CANADA INC.

135 RUE SAINT-CHARLES OUEST LONGUEUIL, (QC) J4H1C7

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LES MATERIAUX SERVANT A LA PREPARATION, A L'ENTREPOSAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2019-12-05

Date du jugement :
2021-03-30

Amende :
250$



9073-0763 QUEBEC INC.
RESTAURANT MEDITERRA

7350 BOUL. TASCHEREAU, BUR. 64 B BROSSARD, (QC) J4W1M9

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
2000$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT SERVICE RAPIDE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT OU L'ON PREPARE, ENTREPOSE OU DETIENT DES PRODUITS EN VUE DE LA VENTE, SANS Y MAINTENIR LES LOCAUX ET LE MATERIEL PROPRES.

Date de l'infraction :
2019-12-18

Date du jugement :
2021-04-08

Amende :
2000$



9115-1654 QUEBEC INC.
COWIE (MAGASIN)

586 RUE BRETON GRANBY, (QC) J2G7K6

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
POISSONNERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS, LES MATERIAUX ET LES USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION, A L'ENTREPOSAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2019-09-11

Date du jugement :
2021-04-08

Amende :
250$



9121-8461 QUEBEC INC.
ABATTOIRE CLEMENT POISSANT

182 RANG SAINT-ANDRE SAINT-PHILIPPE, (QC) J0L2K0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
625$

Type d'établissement :
PRODUITS CARNÉS

Catégorie :
ABATTOIR DE PROXIMITE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
ETANT PROPRIETAIRE OU GARDIEN D'ANIMAUX, A OMIS, DANS LES 7 JOURS SUIVANT LA MORT D'UN ANIMAL QUI N'EST PAS RECUPERE, DE SIGNALER CET EVENEMENT AU MINISTRE OU A L'ORGANISME GESTIONNAIRE ET DE LUI TRANSMETTRE SES NOM, ADRESSE ET NUMERO D'INTERVENANT DE MEME QUE LES RENSEIGNEMENTS VISES AUX PARAGRAPHES 7, 10 ET 18 DE L'ARTICLE 2 APPLICABLES A CETTE OPERATION.

Date de l'infraction :
2020-01-09

Date du jugement :
2021-04-08

Amende :
625$



9280-0150 QUEBEC INC
RESTAURANT LE PETIT QUEBEC

3500 BOUL. LAFRAMBOISE SAINT-HYACINTHE, (QC) J2R2H5

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT SERVICE RAPIDE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT OU DES PERSONNES, QUI SONT EN CONTACT AVEC LES PRODUITS OU AVEC LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS EUX-MEMES EN CONTACT AVEC LES PRODUITS, NE S'ETAIENT PAS LAVEES LES MAINS ET AVANT-BRAS AVEC DE L'EAU CHAUDE ET DU SAVON LIQUIDE OU EN POUDRE DISPENSE PAR UN DISTRIBUTEUR, APRES AVOIR MANIPULE DES ALIMENTS CRUS ET CHAQUE FOIS QU'IL Y A RISQUE DE CONTAMINATION POUR LES PRODUITS.

Date de l'infraction :
2020-08-03

Date du jugement :
2021-04-16

Amende :
250$



9333-6022 QUEBEC INC.
RESTAURANT VAI BURGER

830 BOUL. LE CORBUSIER LAVAL, (QC) H7N0A8

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT SERVICE RAPIDE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS, LES MATERIAUX ET LES USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION, A L'ENTREPOSAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2019-07-16

Date du jugement :
2021-04-07

Amende :
250$



9365-8342 QUEBEC INC.
LA BELLE ET LA BOEUF BOUCHERVILLE

1165 RUE VOLTA BOUCHERVILLE, (QC) J4B5L2

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
500$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1, QUI N'ETAIT PAS EXEMPT DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES RONGEURS ET LES INSECTES OU DE LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2020-08-25

Date du jugement :
2021-03-30

Amende :
250$

2- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2020-08-25

Date du jugement :
2021-03-30

Amende :
250$



9367-0750 QUEBEC INC.

100 RUE GERMAIN SAINT-ALPHONSE-DE-GRANBY, (QC) J0E2A0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LES MATERIAUX SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2020-06-25

Date du jugement :
2021-04-06

Amende :
250$



9387-0442 QUEBEC INC.
AMIR

1920 RUE LEONARD-DE-VINCI SAINTE-JULIE, (QC) J3E1Y8

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2020-07-28

Date du jugement :
2021-04-08

Amende :
250$



CAPITAINE LOU INC.

394 ROUTE 133 PIKE RIVER, (QC) J0J1P0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
750$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE UN PRODUIT DESTINE A LA CONSOMMATION HUMAINE QUI ETAIT ALTERE DE MANIERE A LE RENDRE IMPROPRE A CETTE CONSOMMATION.

Date de l'infraction :
2019-09-05

Date du jugement :
2021-04-16

Amende :
750$




Dernière mise à jour : 2014-11-19

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