Condamnations - Liste avec recherche avancée

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Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche présentent les condamnations des établissements alimentaires disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les établissements ou personnes par ordre alphabétique.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

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Exemple : Pour consulter seulement les condamnations concernant les restaurants : sélectionnez « Restaurant » dans le menu Type d'établissement.

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CONDAMNATIONS DIFFUSÉES RÉCEMMENT :

Il y a 37 résultat(s) pour cette recherche:
Région: Toutes
Type d'établissement: DÉTAIL,RESTAURATION
Catégorie: Toutes


La somme totale des amendes est de : 32 050$

10503100 CANADA INC.
RESTAURANT MAKISU XPRESS

315 BOUL. CURE-LABELLE SAINTE-THERESE, (QC) J7E2Y2

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
500$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LE MATERIEL SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2021-10-13

Date du jugement :
2022-06-01

Amende :
500$



11117939 CANADA INC.

135 RUE SAINT-CHARLES OUEST LONGUEUIL, (QC) J4H1C7

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT OU DES PERSONNES, QUI SONT EN CONTACT AVEC LES PRODUITS OU AVEC LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS EUX-MEMES EN CONTACT AVEC LES PRODUITS, NE S'ETAIENT PAS LAVEES LES MAINS ET AVANT-BRAS AVEC DE L'EAU CHAUDE ET DU SAVON LIQUIDE OU EN POUDRE DISPENSE PAR UN DISTRIBUTEUR, APRES AVOIR MANIPULE DES ALIMENTS CRUS.

Date de l'infraction :
2021-09-08

Date du jugement :
2022-06-08

Amende :
250$



131942 CANADA INC.
"RESTAURANT LONGUEUIL PIZZERIA"

114 RUE GUILBAULT LONGUEUIL, (QC) J4H2T2

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
500$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES EQUIPEMENTS ET LES MATERIAUX SERVANT A LA PREPARATION, A L'ENTREPOSAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2021-09-14

Date du jugement :
2022-05-27

Amende :
500$



173838 CANADA INC.
EPICERIE AL DENTE TRATTORIA

5768 AVENUE DE MONKLAND MONTREAL, (QC) H4A1E9

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
2000$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LES LIEUX, VEHICULES, EQUIPEMENTS, MATERIAUX ET USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION AU CONDITIONNEMENT, A L'ENTREPOSAGE, AU TRANSPORT, A L'ETIQUETAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS, AINSI QUE LES AUTRES INSTALLATIONS ET LOCAUX SANITAIRES, DOIVENT ETRE PROPRES.

Date de l'infraction :
2019-07-11

Date du jugement :
2022-05-31

Amende :
2000$



4128001 CANADA INC.
SUPERMARCHE MOURELATOS

4919 BOUL. NOTRE-DAME LAVAL, (QC) H7W1V3

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
EPICERIE/BOUCHERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A TITRE D'EXPLOITANT VISE A L'ARTICLE 3.1, N'A PAS UTILISE DES LIEUX OU DES LOCAUX, CONCU (S), CONSTRUIT (S) ET ENTRETENU (S) DE MANIERE A NE PAS CONTAMINER LES PRODUITS.

Date de l'infraction :
2021-07-21

Date du jugement :
2022-05-26

Amende :
250$



9105-7364 QUEBEC INC.
RESTAURANT AU KINH DO

8050 BOUL. TASCHEREAU BROSSARD, (QC) J4X1C2

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
1000$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2022-03-23

Date du jugement :
2022-03-29

Amende :
1000$



9213-6407 QUEBEC INC.
PIZZA SALVATORE

228 RUE SEIGNEURIALE QUEBEC, (QC) G1C3P5

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
500$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LES MATERIAUX SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2021-01-21

Date du jugement :
2022-05-17

Amende :
250$

2- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2020-11-03

Date du jugement :
2022-05-17

Amende :
250$



9219-9561 QUEBEC INC.
EPICERIE CHARCUTERIE LA PETITE EUROPE

1250 CHEMIN DU BORD-DE-L'EAU LAVAL, (QC) H7Y1Z8

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
6000$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
CHARCUTERIE/FROMAGERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A TITRE D'EXPLOITANT D'UN ETABLISSEMENT OU L'ON PREPARE, CONDITIONNE, TRANSFORME, EMBALLE, ENTREPOSE, MET EN VENTE OU VEND OU DETIENT DES PRODUITS EN VUE DE LA VENTE, N'A PAS EMPECHE QUE LEUR ENTREPOSAGE OU L'EXECUTION DE TOUTE AUTRE OPERATION OU L'UTILISATION DU MATERIEL SOIT SUSCEPTIBLE D'AFFECTER LA SALUBRITE DES PRODUITS. (RECIDIVE)

Date de l'infraction :
2021-02-18

Date du jugement :
2022-06-14

Amende :
6000$



9224-4532 QUEBEC INC.
BEN & FLORENTINE

210 BOUL. JEAN-LEMAN CANDIAC, (QC) J5R6E6

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LE MATERIEL SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2021-09-08

Date du jugement :
2022-06-01

Amende :
250$



9249-9771 QUEBEC INC.
PAVILLON ST-JOSEPH

31 RUE DU LAC SAINT-JOSEPH-DE-LEPAGE, (QC) G5H3P1

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
CENTRE D'ACCUEIL




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2021-09-15

Date du jugement :
2022-06-13

Amende :
250$




Dernière mise à jour : 2016-11-02

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