Condamnations - Liste avec recherche avancée

Vous pouvez consulter la liste des condamnations de plusieurs façons : par région, par municipalité, par date, avec une adresse précise, etc.

Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche présentent les condamnations des établissements alimentaires disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les établissements ou personnes par ordre alphabétique.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

Effectuez une recherche

C'est facile! Remplissez un ou plusieurs champs ci-dessous. Au besoin, utilisez les critères additionnels pour raffiner votre recherche.

Exemple : Pour consulter seulement les condamnations concernant les restaurants : sélectionnez « Restaurant » dans le menu Type d'établissement.

* Indique un champ obligatoire


(AAAA-MM-JJ)

(AAAA-MM-JJ)
Critères additionnels Zone fermé

CONDAMNATIONS DIFFUSÉES RÉCEMMENT :

Il y a 41 résultat(s) pour cette recherche:
Région: Toutes
Type d'établissement: DÉTAIL,RESTAURATION
Catégorie: Toutes


La somme totale des amendes est de : 17 750$

11352067 CANADA INC.
PIZZERIA ALONZO PLUS

2 AVENUE DU PONT, PORTE 3 GATINEAU, (QC) J8V1E5

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT SERVICE RAPIDE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION, A L'ENTREPOSAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2020-10-23

Date du jugement :
2021-07-06

Amende :
250$



2645-0643 QUEBEC INC.
RESTAURANT CHEZ TI-PITATE FRITE

133 RUE JEAN-TALON SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU, (QC) J2W1N7

Poursuivant : MAPAQ

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
CASSE-CROUTE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LES MATERIAUX SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2020-10-28

Date du jugement :
2021-07-05

Amende :
250$



8160368 CANADA INC.

813 CHEMIN DE LA RIVIERE LA PECHE, (QC) J0X3G0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
BOULANGERIE/PATISSERIE DE DEPOT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LES MATERIAUX SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2020-09-22

Date du jugement :
2021-07-08

Amende :
250$



8411999 CANADA INC.
DEPANNEUR CITE DES JEUNES

300 RUE SAUVE GATINEAU, (QC) J8L1V4

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
500$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
CASSE-CROUTE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2020-10-15

Date du jugement :
2021-06-17

Amende :
250$

2- Infraction :
ETANT EXPLOITANT D'UN LIEU OU SE FAIT LA PREPARATION DE PRODUITS DESTINES A LA CONSOMMATION HUMAINE EN VUE DE LA VENTE, N'A PAS CONFIE LE CONTROLE DE L'HYGIENE ET DE LA SALUBRITE ALIMENTAIRES DANS CE LIEU A UN TITULAIRE D'UNE ATTESTATION DE FORMATION DE GESTIONNAIRE D'ETABLISSEMENT ALIMENTAIRE.

Date de l'infraction :
2020-10-15

Date du jugement :
2021-06-16

Amende :
250$



9131-8501 QUEBEC INC.
BRASSERIE CHEZ JULES

24 RUE SAINTE-ANNE QUEBEC, (QC) G1R3X3

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2020-08-11

Date du jugement :
2021-06-28

Amende :
250$



9154-3389 QUEBEC INC.
SUBWAY

1001 BOUL. DE MONTARVILLE BOUCHERVILLE, (QC) J4B6P5

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT SERVICE RAPIDE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LES MATERIAUX SERVANT A LA PREPARATION, A L'ENTREPOSAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2020-01-28

Date du jugement :
2021-07-15

Amende :
250$



9187-1004 QUEBEC INC.
PIZZA GOURMANDE

2888 AVENUE DU COSMODOME LAVAL, (QC) H7T2X1

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LES MATERIAUX SERVANT A LA PREPARATION, A L'ENTREPOSAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2020-09-21

Date du jugement :
2021-06-22

Amende :
250$



9198-9152 QUEBEC INC.
CHEZ LA PETITE MADELEINE

5255 CHEMIN CHAMBLY LONGUEUIL, (QC) J3Y3N5

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
PATISSERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LES MATERIAUX SERVANT A LA PRÉPARATION, A L'ENTREPOSAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2021-02-24

Date du jugement :
2021-07-19

Amende :
250$



9201-9991 QUEBEC INC.
BOULANGERIE PATISSERIE DOLCE PANE

8131 RUE CHARTRAND LAVAL, (QC) H7A0H3

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
PATISSERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2021-04-23

Date du jugement :
2021-05-06

Amende :
250$



9230-3460 QUEBEC INC.

3333 RUE DU CARREFOUR QUEBEC, (QC) G1C5R9

Poursuivant : MAPAQ

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT SERVICE RAPIDE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSMENT DONT LES LIEUX. LES EQUIPEMENTS ET LES MATERIAUX SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2020-03-12

Date du jugement :
2021-07-14

Amende :
250$




Dernière mise à jour : 2016-11-02

Menu de bas de page

Aller au Portail du gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2021