Condamnations - Liste avec recherche avancée

Vous pouvez consulter la liste des condamnations de plusieurs façons : par région, par municipalité, par date, avec une adresse précise, etc.

Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche présentent les condamnations des établissements alimentaires disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les établissements ou personnes par ordre alphabétique.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

Effectuez une recherche

C'est facile! Remplissez un ou plusieurs champs ci-dessous. Au besoin, utilisez les critères additionnels pour raffiner votre recherche.

Exemple : Pour consulter seulement les condamnations concernant les restaurants : sélectionnez « Restaurant » dans le menu Type d'établissement.

* Indique un champ obligatoire


(AAAA-MM-JJ)

(AAAA-MM-JJ)
Critères additionnels Zone fermé

CONDAMNATIONS DIFFUSÉES RÉCEMMENT :

Il y a 49 résultat(s) pour cette recherche:
Région: Toutes
Type d'établissement: DÉTAIL,RESTAURATION
Catégorie: Toutes


La somme totale des amendes est de : 52 900$

10857327 CANADA INC.
MARCHE NEWON

1616 RUE SAINTE-CATHERINE OUEST 302 MONTREAL, (QC) H3H1L7

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
1000$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
HYPERMARCHE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
EST PROHIBEE TOUTE TROMPERIE OU TENTATIVE DE TROMPERIE, TOUTE DECLARATION OU INDICATION FAUSSE, INEXACTE OU TROMPEUSE, SOUS QUELQUE FORME ET PAR QUELQUE MOYEN QUE CE SOIT: A) SUR LA NATURE, L'ETAT, LA COMPOSITION, L'IDENTITE, LA PROVENANCE, L'ORIGINE, L'UTILISATION, LA DESTINATION, LA QUALITE, LA QUANTITE, LA VALEUR, LE PRIX OU UNE PARTICULARITE DU PRODUIT: B) SUR LE LIEU, LA DATE OU LES PROCEDES DE PREPARATION, FABRICATION, CONSERVATION OU CONDITIONNEMENT DU PRODUIT: C) SUR LE MODE D'EMPLOI OU DE CONSERVATION DU PRODUIT: D) SUR L'IDENTITE, LES QUALITES OU APTITUDES DU PRODUCTEUR, PREPARATEUR, FABRICANT, CONSERVEUR, CONDITIONNEUR, DISTRIBUTEUR OU DE L'AGENT DE VENTE OU DE LIVRAISON DU PRODUIT.

Date de l'infraction :
2021-01-21

Date du jugement :
2022-01-17

Amende :
1000$



2963442 CANADA INC.
MARCHE KEI PHAT

4215 RUE JARRY EST MONTREAL, (QC) H1R1W9

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
1200$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
EPICERIE/BOUCHERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LE PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR A L'EXCEPTION DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS ENTIERS DOIT ETRE REFROIDI SANS RETARD ET MAINTENU CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR, SAUF PENDANT LE TEMPS REQUIS POUR L'APPLICATION D'UN PROCEDE DE FABRICATION OU D'UN TRAITEMENT RECONNU EN INDUSTRIE ALIMENTAIRE ET QUI EXIGE UNE PLUS HAUTE TEMPERATURE.

Date de l'infraction :
2020-02-27

Date du jugement :
2022-01-14

Amende :
1200$



6735762 CANADA INC.
RESTAURANT L'ETOILE DE RIGAUD (2007)

110 RUE ST-JEAN-BAPTISTE EST RIGAUD, (QC) J0P1P0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
750$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEU. (RECIDIVE)

Date de l'infraction :
2020-12-03

Date du jugement :
2021-12-13

Amende :
750$



9046-2847 QUEBEC INC.
EPICERIE VITO

151 RUE VILLERAY MONTREAL, (QC) H2R1G3

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
CASSE-CROUTE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LES PERSONNES AFFECTEES A LA PREPARATION DES PRODUITS, AU LAVAGE OU AU NETTOYAGE DU MATERIEL ET DE L'EQUIPEMENT DOIVENT: PORTER UN BONNET OU UNE RESILLE PROPRE QUI RECOUVRE ENTIEREMENT LES CHEVEUX: PORTER UN COUVRE-BARBE PROPRE QUI RECOUVRE ENTIEREMENT LA BARBE.

Date de l'infraction :
2021-02-23

Date du jugement :
2022-01-19

Amende :
250$



9064-0863 QUEBEC INC.
LE GRAND CAFE

690 GRANDE-ALLEE EST QUEBEC, (QC) G1R2K5

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
750$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LES MATERIAUX SERVANT A LA PREPARATION, A L'ENTREPOSAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES. (RECIDIVE)

Date de l'infraction :
2021-06-22

Date du jugement :
2021-12-14

Amende :
750$



9071-0328 QUEBEC INC.
AL AMINE

3549 AVENUE LACOMBE MONTREAL, (QC) H3T1M2

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
1800$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LE PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR A L'EXCEPTION DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS ENTIERS DOIT ETRE REFROIDI SANS RETARD ET MAINTENU CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR, SAUF PENDANT LE TEMPS REQUIS POUR L'APPLICATION D'UN PROCEDE DE FABRICATION OU D'UN TRAITEMENT RECONNU EN INDUSTRIE ALIMENTAIRE ET QUI EXIGE UNE PLUS HAUTE TEMPERATURE.

Date de l'infraction :
2020-09-23

Date du jugement :
2022-01-10

Amende :
1800$



9148-8502 QUEBEC INC.
SOUPE CAFE

805 RUE SHERBROOKE OUEST MONTREAL, (QC) H3A2K6

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
700$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LE LIEU OU LE VEHICULE DOIT ETRE EXEMPT DE CONTAMINANTS, DE POLLUANTS, DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES INSECTES ET LES RONGEURS OU DE LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2020-01-17

Date du jugement :
2022-01-10

Amende :
700$



9215-1984 QUEBEC INC.
MARCHE MARIE LYNE

100 PLACE CHARLES-LEMOYNE LONGUEUIL, (QC) J4K2T4

Poursuivant : MAPAQ

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
EPICERIE-BOUCHERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1, QUI N'ETAIT PAS EXEMPT DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES RONGEURS ET LES INSECTES OU DE LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2021-03-25

Date du jugement :
2021-12-09

Amende :
250$



9223-5134 QUEBEC INC.
LA BELLE PROVINCE HOTDOGERIE

24 AVENUE SAINT-PIERRE MONTREAL, (QC) H8R1N9

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
1000$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT SERVICE RAPIDE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LES LIEUX, VEHICULES, EQUIPEMENTS, MATERIAUX ET USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION AU CONDITIONNEMENT, A L'ENTREPOSAGE, AU TRANSPORT, A L'ETIQUETAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS, AINSI QUE LES AUTRES INSTALLATIONS ET LOCAUX SANITAIRES, DOIVENT ETRE PROPRES.

Date de l'infraction :
2021-03-22

Date du jugement :
2022-01-18

Amende :
1000$



9269-9651 QUEBEC INC.
KATSU SUSHI BAR

5986 BOUL. COUSINEAU LONGUEUIL, (QC) J3Y7R9

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2021-06-16

Date du jugement :
2021-12-13

Amende :
250$




Dernière mise à jour : 2016-11-02

Menu de bas de page

Aller au Portail du gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2022