Condamnations - Liste avec recherche avancée

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Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche présentent les condamnations des établissements alimentaires disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les établissements ou personnes par ordre alphabétique.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

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Critères additionnels Zone fermé

CONDAMNATIONS DIFFUSÉES RÉCEMMENT :

Il y a 78 résultat(s) pour cette recherche:
Région: Toutes
Type d'établissement: DÉTAIL,RESTAURATION
Catégorie: Toutes


La somme totale des amendes est de : 86 100$

10092886 CANADA INC.
LE ROYAL MADURAI / DOSA & CURRIES

5701 CHEMIN DE LA COTE-DES-NEIGES MONTREAL, (QC) H3S1Y7

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
700$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LE PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR A L'EXCEPTION DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS ENTIERS DOIT ETRE REFROIDI SANS RETARD ET MAINTENU CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR, SAUF PENDANT LE TEMPS REQUIS POUR L'APPLICATION D'UN PROCEDE DE FABRICATION OU D'UN TRAITEMENT RECONNU EN INDUSTRIE ALIMENTAIRE ET QUI EXIGE UNE PLUS HAUTE TEMPERATURE.

Date de l'infraction :
2021-05-13

Date du jugement :
2022-09-07

Amende :
700$



128315 CANADA INC.
MARCHE DRUMMOND (JOE'S PANINI)

1404 RUE DRUMMOND MONTREAL, (QC) H3G1V9

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
2000$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LE PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR A L'EXCEPTION DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS ENTIERS DOIT ETRE REFROIDI SANS RETARD ET MAINTENU CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR, SAUF PENDANT LE TEMPS REQUIS POUR L'APPLICATION D'UN PROCEDE DE FABRICATION OU D'UN TRAITEMENT RECONNU EN INDUSTRIE ALIMENTAIRE ET QUI EXIGE UNE PLUS HAUTE TEMPERATURE.

Date de l'infraction :
2021-08-25

Date du jugement :
2022-09-12

Amende :
800$

2- Infraction :
LES LIEUX, VEHICULES, EQUIPEMENTS, MATERIAUX ET USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION AU CONDITIONNEMENT, A L'ENTREPOSAGE, AU TRANSPORT, A L'ETIQUETAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS, AINSI QUE LES AUTRES INSTALLATIONS ET LOCAUX SANITAIRES, DOIVENT ETRE PROPRES.

Date de l'infraction :
2021-08-25

Date du jugement :
2022-09-12

Amende :
1200$



2858-1791 QUEBEC INC.
PATISSERIE BOULANGERIE CAFE VINH HING

939 BOULEVARD DECARIE MONTREAL, (QC) H4L3M3

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
2200$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LE LIEU OU LE VEHICULE DOIT ETRE EXEMPT DE CONTAMINANTS, DE POLLUANTS, DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES INSECTES ET LES RONGEURS OU DE LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2020-02-12

Date du jugement :
2022-08-30

Amende :
2200$



3026957 CANADA INC.
DIZZ'S BAGEL AND DELI

6160 CHEMIN DE LA COTE-SAINT-LUC MONTREAL, (QC) H3X2H1

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
750$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
BOULANGERIE/PATISSERIE DE DEPOT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LES PERSONNES AFFECTEES A LA PREPARATION DES PRODUITS, AU LAVAGE OU AU NETTOYAGE DU MATERIEL ET DE L'EQUIPEMENT DOIVENT: PORTER UN BONNET OU UNE RESILLE PROPRE QUI RECOUVRE ENTIEREMENT LES CHEVEUX: PORTER UN COUVRE-BARBE PROPRE QUI RECOUVRE ENTIEREMENT LA BARBE.

Date de l'infraction :
2021-08-31

Date du jugement :
2022-08-30

Amende :
750$



4207076 CANADA INC.

134 RUE PRINCIPALE GATINEAU, (QC) J9H3M4

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
1000$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2022-07-26

Date du jugement :
2022-08-23

Amende :
1000$



8032203 CANADA INC.
LA CLAIRIERE

481 BOUL. PERE-LELIEVRE QUEBEC, (QC) G1M0A9

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
2000$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
CENTRE D'ACCUEIL




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2022-03-24

Date du jugement :
2022-08-25

Amende :
2000$



8094705 CANADA INC.
RESTAURANT GREENSPOT

3041 RUE NOTRE-DAME OUEST MONTREAL, (QC) H4C1N9

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
1000$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LE PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR A L'EXCEPTION DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS ENTIERS DOIT ETRE REFROIDI SANS RETARD ET MAINTENU CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR, SAUF PENDANT LE TEMPS REQUIS POUR L'APPLICATION D'UN PROCEDE DE FABRICATION OU D'UN TRAITEMENT RECONNU EN INDUSTRIE ALIMENTAIRE ET QUI EXIGE UNE PLUS HAUTE TEMPERATURE.

Date de l'infraction :
2021-09-13

Date du jugement :
2022-09-16

Amende :
1000$



9076-6767 QUEBEC INC.
RESTAURANT LE VILLAGEOIS

828 RUE NOTRE-DAME SAINT-NARCISSE, (QC) G0X2Y0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LES MATERIAUX SERVANT A LA PREPARATION, A L'ENTREPOSAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2020-12-08

Date du jugement :
2022-09-06

Amende :
250$



9087-8455 QUEBEC INC.
RESTAURANT AU VIEUX DULUTH - BOUCHERVILLE

1151 PLACE NOBEL BOUCHERVILLE, (QC) J4B7L3

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
1000$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1, QUI N'ETAIT PAS EXEMPT DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES RONGEURS ET LES INSECTES OU DE LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2021-12-15

Date du jugement :
2022-09-14

Amende :
1000$



9106-3875 QUEBEC INC.
RESTAURANT BATON ROUGE

5385 RUE DES JOCKEYS MONTREAL, (QC) H4P2T8

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
1000$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LE LIEU OU LE VEHICULE DOIT ETRE EXEMPT DE CONTAMINANTS, DE POLLUANTS, DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES INSECTES ET LES RONGEURS OU DE LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2021-07-20

Date du jugement :
2022-09-16

Amende :
1000$




Dernière mise à jour : 2016-11-02

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