Condamnations - Liste avec recherche avancée

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Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche présentent les condamnations des établissements alimentaires disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les établissements ou personnes par ordre alphabétique.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

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CONDAMNATIONS DIFFUSÉES RÉCEMMENT :

Il y a 137 résultat(s) pour cette recherche:
Région: Toutes
Type d'établissement: DÉTAIL,RESTAURATION
Catégorie: Toutes


La somme totale des amendes est de : 164 000$

10004014 CANADA INC.
BATON ROUGE HULL

350 BOUL. ST-JOSEPH GATINEAU, (QC) J8Y3Y8

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
2000$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT OU L'ON PREPRARE OU ENTREPOSE DES PRODUITS, SANS Y MAINTENIR LE LIEU ET LE MATERIEL PROPRES (ETAT GENERALISE).

Date de l'infraction :
2019-09-26

Date du jugement :
2021-03-15

Amende :
2000$



165826 CANADA INC.
PATISSERIE INTERNATIONALE

886 RUE JEAN-TALON OUEST MONTREAL, (QC) H3N1S6

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
2800$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
PATISSERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LE LIEU OU LE VEHICULE DOIT ETRE EXEMPT DE CONTAMINANTS, DE POLLUANTS, DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES INSECTES ET LES RONGEURS OU DE LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2019-04-18

Date du jugement :
2021-04-13

Amende :
1400$

2- Infraction :
LE LIEU OU LE VEHICULE DOIT ETRE EXEMPT DE CONTAMINANTS, DE POLLUANTS, DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES INSECTES ET LES RONGEURS OU DE LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2019-03-11

Date du jugement :
2021-04-13

Amende :
1400$



2425-2264 QUEBEC INC.
GARDERIE REVES D'ENFANCE

6950 RUE JEAN-TAVERNIER MONTREAL, (QC) H1M2E6

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
1800$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
GARDERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LE LIEU OU LE VEHICULE DOIT ETRE EXEMPT DE CONTAMINANTS, DE POLLUANTS, DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES INSECTES ET LES RONGEURS OU DE LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2019-02-15

Date du jugement :
2021-04-13

Amende :
1800$



2858-1791 QUEBEC INC.
PATISSERIE BOULANGERIE CAFE VINH HING

939 BOULEVARD DECARIE MONTREAL, (QC) H4L3M3

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
1500$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LES LIEUX, VEHICULES, EQUIPEMENTS, MATERIAUX ET USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION AU CONDITIONNEMENT, A L'ENTREPOSAGE, AU TRANSPORT, A L'ETIQUETAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS, AINSI QUE LES AUTRES INSTALLATIONS ET LOCAUX SANITAIRES, DOIVENT ETRE PROPRES.

Date de l'infraction :
2019-02-27

Date du jugement :
2021-04-13

Amende :
1500$



3424626 CANADA INC.
SUPER MARCHE MOURELATOS

1855 AVENUE O'BRIEN MONTREAL, (QC) H4L3W6

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
2000$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
HYPERMARCHE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LE PRODUIT PERISSABLE VENDU CHAUD OU SERVI CHAUD AU CONSOMMATEUR DOIT ETRE GARDE A UNE TEMPERATURE INTERNE D'AU MOINS 60?C JUSQU'A SA LIVRAISON.

Date de l'infraction :
2019-09-11

Date du jugement :
2021-04-13

Amende :
2000$



3445534 CANADA INC.
RESTAURANT ROBERTO DI CARPACCIO

2221 RUE BELANGER MONTREAL, (QC) H2G1C5

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
1100$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LE PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR A L'EXCEPTION DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS ENTIERS DOIT ETRE REFROIDI SANS RETARD ET MAINTENU CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR, SAUF PENDANT LE TEMPS REQUIS POUR L'APPLICATION D'UN PROCEDE DE FABRICATION OU D'UN TRAITEMENT RECONNU EN INDUSTRIE ALIMENTAIRE ET QUI EXIGE UNE PLUS HAUTE TEMPERATURE.

Date de l'infraction :
2019-11-20

Date du jugement :
2021-04-01

Amende :
1100$



4207076 CANADA INC.

134 RUE PRINCIPALE GATINEAU, (QC) J9H3M4

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT OU DES PERSONNES, QUI SONT EN CONTACT AVEC LES PRODUITS OU AVEC LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS EUX-MEMES EN CONTACT AVEC LES PRODUITS, NE S'ETAIENT PAS LAVEES LES MAINS ET AVANT-BRAS AVEC DE L'EAU CHAUDE ET DU SAVON LIQUIDE OU EN POUDRE DISPENSE PAR UN DISTRIBUTEUR, APRES S'ETRE RENDUES AUX SALLES DE TOILETTE.

Date de l'infraction :
2019-09-27

Date du jugement :
2021-03-15

Amende :
250$



6930905 CANADA INC.
FALAFEL ST-JACQUES

345 RUE SAINT-JACQUES MONTREAL, (QC) H8R1E6

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
1200$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LE PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR A L'EXCEPTION DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS ENTIERS DOIT ETRE REFROIDI SANS RETARD ET MAINTENU CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR, SAUF PENDANT LE TEMPS REQUIS POUR L'APPLICATION D'UN PROCEDE DE FABRICATION OU D'UN TRAITEMENT RECONNU EN INDUSTRIE ALIMENTAIRE ET QUI EXIGE UNE PLUS HAUTE TEMPERATURE.

Date de l'infraction :
2019-08-08

Date du jugement :
2021-03-22

Amende :
1200$



7209207 CANADA INC.
MARCHE FU TAI

6700 CHEMIN DE LA COTE-DES-NEIGES 2 MONTREAL, (QC) H3S2B2

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
2500$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
HYPERMARCHE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LE PRODUIT PERISSABLE VENDU CHAUD OU SERVI CHAUD AU CONSOMMATEUR DOIT ETRE GARDE A UNE TEMPERATURE INTERNE D'AU MOINS 60?C JUSQU'A SA LIVRAISON.

Date de l'infraction :
2019-07-31

Date du jugement :
2021-03-25

Amende :
2500$



7345119 CANADA INC.
PIZZA DES HAUTES-PLAINES

760 BOUL. DES HAUTES-PLAINES GATINEAU, (QC) J8Z2W9

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT METS A EMPORTER




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2021-01-14

Date du jugement :
2021-01-16

Amende :
250$




Dernière mise à jour : 2016-11-02

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