Condamnations - Liste avec recherche avancée

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Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche présentent les condamnations des établissements alimentaires disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les établissements ou personnes par ordre alphabétique.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

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CONDAMNATIONS DIFFUSÉES RÉCEMMENT :

Il y a 82 résultat(s) pour cette recherche:
Région: Toutes
Type d'établissement: DÉTAIL,RESTAURATION
Catégorie: Toutes


La somme totale des amendes est de : 95 600$

10145904 CANADA INC.

273 BOUL. SAINT-RENE OUEST GATINEAU, (QC) J8P2V7

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
2000$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A TITRE D'EXPLOITANT D'UN LIEU OU L'ON DETIENT DES PRODUITS EN VUE DE LA VENTE, N'A PAS EMPECHE QUE L'AMENAGEMENT DES INSTALLATIONS, L'EXECUTION DES OPERATIONS DE PREPARATION OU DE CONDITIONNEMENT DES PRODUITS, LEUR ENTREPOSAGE OU L'EXECUTION DE TOUTE AUTRE OPERATION SOIT SUSCEPTIBLE D'AFFECTER LA SALUBRITE DES PRODUITS.

Date de l'infraction :
2021-02-25

Date du jugement :
2021-10-05

Amende :
2000$



116106 CANADA INC.
TIM HORTONS

598 BOUL. LAURE SEPT-ILES, (QC) G4R1X7

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
REST. SERVICE RAPIDE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU, OU UNE OU DES PERSONNES, AFFECTEES A LA PREPARATION DES PRODUITS, AU LAVAGE OU AU NETTOYAGE DU MATERIEL ET DE L'EQUIPEMENT, PORTAIENT DU VERNIS A ONGLES, UNE MONTRE, UNE BAGUE, UNE BOUCLE D'OREILLE OU AUTRE BIJOU.

Date de l'infraction :
2021-05-12

Date du jugement :
2021-05-20

Amende :
250$



142525 CANADA INC.
REST. BAR PIZZELI COQ & REST. SOLYMAR

7614 RUE SAINT-HUBERT MONTREAL, (QC) H2R2N6

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
800$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LE PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR A L'EXCEPTION DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS ENTIERS DOIT ETRE REFROIDI SANS RETARD ET MAINTENU CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR, SAUF PENDANT LE TEMPS REQUIS POUR L'APPLICATION D'UN PROCEDE DE FABRICATION OU D'UN TRAITEMENT RECONNU EN INDUSTRIE ALIMENTAIRE ET QUI EXIGE UNE PLUS HAUTE TEMPERATURE.

Date de l'infraction :
2020-01-08

Date du jugement :
2021-10-08

Amende :
800$



2952-8338 QUEBEC INC.
RESTAURANT NIC ET PIC

136 RUE LAROCQUE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU, (QC) J3B5H9

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2021-08-17

Date du jugement :
2021-09-01

Amende :
250$



2956322 CANADA INC.
BUFFET DA ENRICO

264 RUE SAINT-ZOTIQUE EST MONTREAL, (QC) H2S1L3

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
2000$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
NUL NE PEUT, SANS ETRE TITULAIRE D'UN PERMIS EN VIGUEUR, EXPLOITER UN LIEU OU UN VEHICULE OU EST EXERCEE L'ACTIVITE DE RESTAURATEUR.

Date de l'infraction :
2020-02-12

Date du jugement :
2021-10-08

Amende :
2000$



8408092 CANADA INC.
TAHITI FUSION

88 BOUL. SAINT-JEAN-BAPTISTE CHATEAUGUAY, (QC) J6K3A6

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1, QUI N'ETAIT PAS EXEMPT DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES RONGEURS ET LES INSECTES OU DE LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2021-09-02

Date du jugement :
2021-10-06

Amende :
250$



9034-5380 QUEBEC INC.
PATISSERIE CHARCUTERIE DEL SOLE

7750 BOULEVARD HENRI-BOURASSA EST MONTREAL, (QC) H1E1P2

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
1300$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
BOULANGERIE/PATISSERIE DE DEPOT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LES LIEUX, VEHICULES, EQUIPEMENTS, MATERIAUX ET USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION AU CONDITIONNEMENT, A L'ENTREPOSAGE, AU TRANSPORT, A L'ETIQUETAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS, AINSI QUE LES AUTRES INSTALLATIONS ET LOCAUX SANITAIRES, DOIVENT ETRE PROPRES.

Date de l'infraction :
2020-01-30

Date du jugement :
2021-10-08

Amende :
1300$



9036-5909 QUEBEC INC.
MANAGO IL RISTORANTE

3636 BOULEVARD SAINT-CHARLES KIRKLAND, (QC) H9H3C3

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
1200$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LES LIEUX, VEHICULES, EQUIPEMENTS, MATERIAUX ET USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION AU CONDITIONNEMENT, A L'ENTREPOSAGE, AU TRANSPORT, A L'ETIQUETAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS, AINSI QUE LES AUTRES INSTALLATIONS ET LOCAUX SANITAIRES, DOIVENT ETRE PROPRES.

Date de l'infraction :
2018-08-02

Date du jugement :
2021-09-21

Amende :
1200$



9038-1104 QUEBEC INC.
CHARCUTERIE FRANCE

274 BOUL. BOIVIN GRANBY, (QC) J2G2K4

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
TRAITEUR




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS, LES MATERIAUX ET LES USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION, A L'ENTREPOSAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2021-04-23

Date du jugement :
2021-10-01

Amende :
250$



9041-4707 QUEBEC INC.
RESTAURANT BAR BILLARD

64 RUE DE L'EGLISE LA MALBAIE, (QC) G5A1M6

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2021-08-17

Date du jugement :
2021-09-20

Amende :
250$




Dernière mise à jour : 2016-11-02

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