Condamnations - Liste avec recherche avancée

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Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche présentent les condamnations des établissements alimentaires disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les établissements ou personnes par ordre alphabétique.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

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CONDAMNATIONS DIFFUSÉES RÉCEMMENT :

Il y a 18 résultat(s) pour cette recherche:
Région: Toutes
Type d'établissement: DÉTAIL,RESTAURATION
Catégorie: Toutes


La somme totale des amendes est de : 18 200$

6062113 CANADA INC.
RESTAURANT AU VIEUX BOULEVARD

300 BOUL. DE L'ANGE-GARDIEN L'ASSOMPTION, (QC) J5W1S1

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
2000$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT OU L'ON PREPARE, ENTREPOSE OU DETIENT DES PRODUITS EN VUE DE LA VENTE, SANS Y MAINTENIR LES LOCAUX ET LE MATERIEL PROPRES (ETAT GENERALISE).

Date de l'infraction :
2016-10-17

Date du jugement :
2018-10-15

Amende :
2000$



9052-7136 QUEBEC INC.
BOUFFE-EXPRESS

3200 BOUL. LAFRAMBOISE SAINT-HYACINTHE, (QC) J2S4Z5

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2017-11-09

Date du jugement :
2018-10-16

Amende :
250$



9104810 CANADA INC.
INTERMARCHE LAGORIA (JARRY)

5001 RUE JARRY EST MONTREAL, (QC) H1R1Y1

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
1200$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
EPICERIE/BOUCHERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
EST PROHIBEE TOUTE TROMPERIE OU TENTATIVE DE TROMPERIE, TOUTE DECLARATION OU INDICATION FAUSSE, INEXACTE OU TROMPEUSE, SOUS QUELQUE FORME ET PAR QUELQUE MOYEN QUE CE SOIT: A) SUR LA NATURE, L'ETAT, LA COMPOSITION, L'IDENTITE, LA PROVENANCE, L'ORIGINE, L'UTILISATION, LA DESTINATION, LA QUALITE, LA QUANTITE, LA VALEUR, LE PRIX OU UNE PARTICULARITE DU PRODUIT: B) SUR LE LIEU, LA DATE OU LES PROCEDES DE PREPARATION, FABRICATION, CONSERVATION OU CONDITIONNEMENT DU PRODUIT: C) SUR LE MODE D'EMPLOI OU DE CONSERVATION DU PRODUIT: D) SUR L'IDENTITE, LES QUALITES OU APTITUDES DU PRODUCTEUR, PREPARATEUR, FABRICANT, CONSERVEUR, CONDITIONNEUR, DISTRIBUTEUR OU DE L'AGENT DE VENTE OU DE LIVRAISON DU PRODUIT.

Date de l'infraction :
2017-11-30

Date du jugement :
2018-12-06

Amende :
1200$



9190-7121 QUEBEC INC.
LES 3 BRASSEURS

9316 BOUL. LEDUC BROSSARD, (QC) J4Y0B3

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2018-09-12

Date du jugement :
2018-10-19

Amende :
250$



9219-3317 QUEBEC INC.
RESTAURANT MIRAGE NEW YORK

1803 BOUL. SAINT-MARTIN OUEST LAVAL, (QC) H7S1N2

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES USTENSILES ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2017-03-17

Date du jugement :
2018-10-17

Amende :
250$



9274-7732 QUEBEC INC.
LE RESTAURANT MARVEN

880 AVENUE BALL MONTREAL, (QC) H3N1J7

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
1000$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LE LIEU OU LE VEHICULE DOIT ETRE EXEMPT DE CONTAMINANTS, DE POLLUANTS, DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES INSECTES ET LES RONGEURS OU DE LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2017-02-06

Date du jugement :
2018-11-19

Amende :
1000$



9283-7202 QUEBEC INC.
BUFFALO BILL WINGS

5248 CHEMIN QUEEN-MARY MONTREAL, (QC) H3W1X5

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
5200$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT SERVICE RAPIDE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LE LIEU OU LE VEHICULE DOIT ETRE EXEMPT DE CONTAMINANTS, DE POLLUANTS, DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES INSECTES ET LES RONGEURS OU DE LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2017-03-06

Date du jugement :
2018-11-19

Amende :
1800$

2- Infraction :
LE LIEU OU LE VEHICULE DOIT ETRE EXEMPT DE CONTAMINANTS, DE POLLUANTS, DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES INSECTES ET LES RONGEURS OU DE LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2017-01-18

Date du jugement :
2018-11-19

Amende :
1400$

3- Infraction :
LES LIEUX, VEHICULES, EQUIPEMENTS, MATERIAUX ET USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION AU CONDITIONNEMENT, A L'ENTREPOSAGE, AU TRANSPORT, A L'ETIQUETAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS, AINSI QUE LES AUTRES INSTALLATIONS ET LOCAUX SANITAIRES, DOIVENT ETRE PROPRES.

Date de l'infraction :
2017-01-18

Date du jugement :
2018-11-19

Amende :
2000$



9301-2672 QUEBEC INC.
COREE ATTI EXPRESS

733 RUE CATHCART 03 MONTREAL, (QC) H3B1M6

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
1000$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
TRAITEUR




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LE LIEU OU LE VEHICULE DOIT ETRE EXEMPT DE CONTAMINANTS, DE POLLUANTS, DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES INSECTES ET LES RONGEURS OU DE LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2017-02-03

Date du jugement :
2018-11-19

Amende :
1000$



9305-4153 QUEBEC INC.

602 BOUL. CURE LABELLE LAVAL, (QC) H7V2T6

Poursuivant : MAPAQ

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
2000$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT OU L'ON PREPARE ET DETIENT DES PRODUITS EN VUE DE LA VENTE OU DE LA FOURNITURE DE SERVICES MOYENNANT REMUNERATION, SANS Y MAINTENIR LES LOCAUX ET LE MATERIEL PROPRE(S) (ETAT GENERALISE).

Date de l'infraction :
2016-11-17

Date du jugement :
2018-10-17

Amende :
2000$



9329-3181 QUEBEC INC.
LA FUSION INDIENNE

852 RUE JEAN-TALON OUEST MONTREAL, (QC) H3N1S4

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
1200$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LE PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR A L'EXCEPTION DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS ENTIERS DOIT ETRE REFROIDI SANS RETARD ET MAINTENU CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR, SAUF PENDANT LE TEMPS REQUIS POUR L'APPLICATION D'UN PROCEDE DE FABRICATION OU D'UN TRAITEMENT RECONNU EN INDUSTRIE ALIMENTAIRE ET QUI EXIGE UNE PLUS HAUTE TEMPERATURE.

Date de l'infraction :
2017-05-18

Date du jugement :
2018-11-19

Amende :
1200$




Dernière mise à jour : 2016-11-02

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