Délai à prévoir pour le traitement des demandes de permis et de renouvellement
Pour une nouvelle demande ou un renouvellement de permis, veuillez prévoir un délai de traitement de
3 à 6 semaines. Lorsqu'une demande de renouvellement est effectuée dans le délai prescrit, la poursuite des activités de l'exploitant est autorisée, et ce, aux mêmes conditions que celles de son permis expiré.
Faire une demande de permis
- Liste des éléments à joindre à votre envoi
- Instructions pour vous aider à remplir le formulaire.
Restauration et vente au détail
Sans but lucratif et événements spéciaux
Renouveler votre permis
En ligne (sans modification au permis)
Après avoir reçu par la poste le formulaire de renouvellement, vous pouvez renouveler votre permis en ligne
seulement s'il n’y a aucune modification à apporter aux renseignements paraissant dans le formulaire.
Ayez à la portée de la main le
numéro de dossier et le
code d’accès qui figurent à la section C du formulaire de renouvellement que vous avez reçu.
Assurez-vous d’avoir en main votre
carte de crédit (Visa, MasterCard ou American Express).
Par la poste (avec ou sans modification au permis)
- Vous recevrez le formulaire de renouvellement de permis par la poste. Vérifiez l’exactitude des renseignements qui concernent votre établissement et
corrigez-les s’il y a lieu.
- Signez le formulaire et postez-le en utilisant
l’enveloppe-réponsefournie. Joignez à votre envoi un
mandat-poste ou un chèque daté du jour de l’envoi et établi à l’ordre du ministre des Finances.
Voir aussi
Information
Tél. : 418 380-2130
Sans frais : 1 800 463-6210
smsaia@mapaq.gouv.qc.ca
