​Permis de restauration et de vente au détail

Délai à prévoir pour le traitement des demandes de permis et de renouvellement

Pour une nouvelle demande ou un renouvellement de permis, veuillez prévoir un délai de traitement de 
​3 à 6 semaines. Lorsqu'une demande de renouvellement est effectuée dans le délai prescrit, la poursuite des activités de l'exploitant est autorisée, et ce, aux mêmes conditions que celles de son permis expiré.

Faire une demande de permis

  • Liste des éléments à joindre à votre envoi
  • Instructions pour vous aider à remplir le formulaire.

Restauration et vente au détail

Sans but lucratif et événements spéciaux

Renouveler votre permis

En ligne (sans modification au permis)

  • Après avoir reçu par la poste le formulaire de renouvelle​ment, vous pouvez renouveler votre permis en ligne seulement s'il n’y a aucune modification à apporter aux renseignements paraissant dans le formulaire.

  • Ayez à la portée de la main le numéro de dossier et le code d’accès qui figurent à la section C du formulaire de renouvellement que vous avez reçu.

  • Assurez-vous d’avoir en main votre carte de crédit (Visa, MasterCard ou American Express).

​Accédez au service en ligne Renouvellement de permis et suivez les instructions.


Par la poste (avec ou sans modification au permis)

  • Vous recevrez le formulaire de renouvellement de permis par la poste. Vérifiez l’exactitude des renseignements qui concernent votre établissement et corrigez-les s’il y a lieu.
  • Signez le formulaire et postez-le en utilisant l’enveloppe-réponsefournie. Joignez à votre envoi un mandat-poste ou un chèque daté du jour de l’envoi et établi à l’ordre du ministre des Finances.

Voir aussi

Information

Tél. : 418 380-2130​
Sans frais : 1 800 463-6210
smsaia@mapaq.gouv.qc.ca

Ne pas remplir ce champs

Dernière mise à jour : 2023-04-28

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