Permis de restauration et de vente au détail

​COVID-19 et services du Ministère​

En raison du contexte actuel, des délais de traitement s​upplémentaires sont à prévoir. 

​Il faut savoir que le dépôt de votre demande ne suffit pas pour démarrer une exploitation. En effet, vous devez être titulaire d'un permis avant d’entreprendre quelque action que ce soit.

Dans les cas où un permis déjà délivré n’est pas renouvelé dans le délai prescrit en raison de l’allongement de la période de traitement, vous pouvez poursuivre les activités autorisées par ce permis, et ce, aux mêmes conditions.​

Faire une demande de permis

  • Liste des éléments à joindre à votre envoi
  • Instructions pour vous aider à remplir le formulaire.

Restauration et vente au détail

Sans but lucratif et événements spéciaux

Renouveler votre permis

En ligne (sans modification au permis)

  • Après avoir reçu par la poste le formulaire de renouvellement, vous pouvez renouveler votre permis en ligne seulement s'il n’y a aucune modification à apporter aux renseignements paraissant dans le formulaire.
  • Ayez à la portée de la main le numéro de dossier et le code d’accès qui figurent à la section C du formulaire de renouvellement que vous avez reçu.
  • Assurez-vous d’avoir en main votre carte de crédit (Visa, MasterCard ou American Express).
  • Accédez au service en ligne Renouvellement de permis et suivez les instructions.

Par la poste (avec ou sans modification au permis)

  • Vous recevrez le formulaire de renouvellement de permis par la poste. Vérifiez l’exactitude des renseignements qui concernent votre établissement et corrigez-les s’il y a lieu.
  • Signez le formulaire et postez-le en utilisant l’enveloppe-réponsefournie. Joignez à votre envoi un mandat-poste ou un chèque daté du jour de l’envoi et établi à l’ordre du ministre des Finances.

Voir aussi

Information

Vous pouvez nous joindre par téléphone ou par courriel.

 
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Dernière mise à jour : 2020-04-17

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