Permis de restauration et de vente au détail

​COVID-19 et services du Ministère​

En raison du contexte actuel, des délais de traitement supplémentaires sont à prévoir. 

​Il faut savoir que le dépôt de votre demande ne suffit pas pour démarrer une exploitation. En effet, vous devez être titulaire d'un permis avant d’entreprendre quelque action que ce soit.

Dans les cas où un permis déjà délivré n’est pas renouvelé dans le délai prescrit en raison de l’allongement de la période de traitement, vous pouvez poursuivre les activités autorisées par ce permis, et ce, aux mêmes conditions.​

Formulaires et guides

Les formulaires et les guides sont disponibles en ligne.


Voir aussi


Types de permis

Dans le domaine alimentaire, selon la nature d'un établissement et de ses activités, différents types de permis sont requis par le MAPAQ.

Restauration

Vous désirez exploiter un restaurant, un casse-croûte, une cafétéria, un centre d’accueil, une cantine mobile, un comptoir de crème glacée ou encore une cabane à sucre avec restaurant ? Vous aurez besoin d’un permis de restauration.

Vente au détail

Les personnes qui veulent effectuer de la vente d’aliments au détail dans une épicerie, un dépanneur, une fruiterie, une boucherie, une chocolaterie, un marché public, un magasin d’aliments naturels, une pâtisserie ou dans un autre type d’établissement alimentaire devront faire une demande de permis.

Vous êtes un exploitant agricole? Consultez la foire aux questions concernant la vente de produits dans les marchés publics.   

Sans but lucratif

Les entreprises et les organismes qui organisent des activités de restauration ou de vente au détail dans un but religieux, philanthropique, charitable, scientifique, artistique, social, professionnel, sportif ou autre du même ordre peuvent se prévaloir du permis Sans but lucratif.

Événements spéciaux

Le permis Événements spéciaux permet la tenue d’un événement de courte durée au cours duquel vous pouvez effectuer des activités de restauration ou de vente au détail dans la mesure où vos activités se déroulent sur une période maximale de 30 jours consécutifs. 

Vente (en gros) de produits carnés et de produits marins

En général, il n'y a pas d'émission de permis pour la vente en gros, sauf pour les produits carnés (viandes) et les produits marins.


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Dernière mise à jour : 2016-06-29

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