​​​Programme d’appui au développement de l’agriculture et de l’agroalime​​​ntaire en rég​ion - mesure 4072​​​

Valeur ajoutée aux produits agricoles et support à la transformation

Cette mesure vise à aider les entreprises de transformation alimentaire dans l’amélioration de leur productivité, de leur compétitivité, de leur rentabilité et de leurs compétences en gestion.

​Si votre entreprise réalise des activités de transformation alimentaire, que son projet concerne la planification, la gestion ou l'investissement, elle pourrait se qualifier pour obtenir une aide financière​ d'un montant maximal de 50 000 $ par projet.

La mesure se divise en deux volets :

  • Volet 1 : Soutien à la planification et à la gestion
  • Volet 2 : Investissement

​Clientèles admi​​​s​​​​sibles

​​Les entreprises réalisant des activités de transformation alimentaire​ immatriculées au Registraire des entreprises du Québec dont le chiffre d'affaires est de moins de 5 000 000 $ au moment de la demande d’aide financière. Le chiffre d’affaires de l’entreprise ne provient pas ou provient à moins de 50 % d’activités réalisées à titre de traiteur, de restaurateur ou d’épicier (supermarché).

Aide fina​​​​​n​​c​ière

L’aide financière peut couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles d’un projet et peut atteindre un maximum de 50 000 $ par projet. L’aide financière maximale par demandeur pour cette mesure est de 150 000 ​$ pour la durée du programme.


Vole​​​t 1 - Soutien à la planification et à la gestion

​Projets admiss​ibles

​Sont admissibles les projets suivants :

  • Plan de commercialisation (diagnostic, analyse des marchés et 5P, développement de la vision, mission, objectifs et valeurs, objectifs stratégiques, gestion du changement, plan d’action);
  • Étude ou diagnostic spécifique (p. ex. : étude de marché, étude de faisabilité);
  • Développement d’un plan marketing, d’une image de marque;
  • Développement et analyse d’un nouveau produit;
  • Standardisation et mise à l’échelle de recette;
  • Identification technique des infrastructures, équipements et matériel;
  • Aménagement des lieux de transformation (bâtiment, aire de travail, etc.);
  • Analyse des opérations de transformation (préparation, flux de fabrication, cuisine, conservation, formulation de recette, etc.);
  • Séquence de travail optimale du procédé de fabrication (procédés de fabrication, registres, contrôle de la qualité, maintenance des équipements, etc.);
  • Planification d’une démarche de gestion et de contrôle de la qualité;
  • Analyse du coût de revient;
  • Planification stratégi​​que​.

Dépenses admissi​​bles (minimum de 5 000 $)

  • Les honoraires de prestataires externes, incluant les frais de déplacement, d’hébergement et de repas sans excéder les barèmes prévus au Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec;
  • Les frais d’analyse par un laboratoire externe pour la réalisation du projet;
  • Les dépenses effectuées ou engagées après la date du dépôt de la demande d’aide financière.

Dépenses non admi​ssibles

  • La TPS et la TVQ;
  • Les frais relatifs à l’établissement du tableau de la valeur nutritive.


Volet 2 - Investissem​ent

Projets admissi​​bles

Les projets d’investissements qui améliorent la qualité des produits de l’entreprise ou sa productivité, sa rentabilité et sa compétitivité.

Dépenses admissibles (minimum de 10 000 $)

  • Les honoraires de prestataires externes, incluant les frais de déplacement, d’hébergement et de repas sans excéder les barèmes prévus au Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec;
  • Les frais liés à l’achat, à la conception ou à l’adaptation d’équipements neufs de transformation alimentaire;
  • Les frais liés à l’aménagement et à l’adaptation de bâtiments ou de locaux dédiés à la transformation, incluant les plans et devis.

Dépenses non admissibles

  • ​Les charges d’exploitation courantes, y compris l’entretien normal des bâtiments et de l’équipement;
  • Le financement et le remboursement de la dette;
  • Le fonds de roulement lié aux opérations régulières;
  • Les équipements et les ustensiles de cuisine domestique;
  • L'achat d’équipement autotracté qui peut être utilisé à d’autres fins que la réalisation du projet;
  • Le travail de la personne requérante et de sa famille immédiate ainsi que de ses employés agricoles permanents et saisonniers;
  • Les frais liés au développement ou à l’acquisition de logiciels, de plateforme et de site Internet;
  • Les dépenses effectuées ou engagées avant la date du dépôt de la demande d’aide financière;
  • La TPS et la TVQ.


Pour demander cet appui financier, envoyez les documents ci-dessous au monteregie.aidefinanciere@mapaq.gouv.qc.ca :


Pour obtenir plus d’information, communiquez avec le conseiller de votre MRC :

Montérégie-Est

Agglomération de Longueuil, MRc de Rouville, MRC Haute-Yamaska, MRC Brome-Missisquoi

MRC de Pierre-de Saurel, MRC de Marguerite D'Youville, MRC de la Vallée-du-Richelieu, MRC des Maskoutains, MRC d'Acton

Montérégie-Ouest


Consultez le texte intégral du PADAAR (PDF, 63 ko) pour connaître les conditions d’admissibilité générales associées à ce programme d’aide financière.​

Notez que le budget est limité pour cette mesure et que toute demande incomplète perdra sa priorité de traitement.

 
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Dernière mise à jour : 2021-08-17

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