Appellation réservée du Québec
« Biologique »

L’appellation réservée « Biologique » concerne des produits agricoles et des denrées alimentaires qui sont issus d’un mode de production qui exclut l’usage d’organismes modifiés génétiquement, de pesticides et d’engrais de synthèse ou solubles. Ce mode de production limite l’emploi d’intrants et recourt à des méthodes de travail fondées sur le recyclage des matières organiques naturelles ainsi que sur la rotation des cultures.

L’ensemble de ces activités agricoles (culture végétale, production ou élevage animal ou exploitation acéricole), de cueillette de végétaux en milieu sauvage et forestier et de récolte en milieu sauvage ainsi que les activités de transformation, de conditionnement et de fractionnement de produits alimentaires sont certifiées par un organisme de certification indépendant si les aliments visés portent l’appellation biologique.

Étiquetage des produits biologiques

Obligatoire

  • Le nom de l’entreprise.
  • La formule « Certifié par » et le nom de l’organisme de certification. 

Facultatif

  • Le logo de l’organisme de certification.
  • Le logo de conformité « Bio Canada ».
  • Le logo « Aliments du Québec – Bio »

Surveillance de l’usage des appellations réservées

L’usage de l’appellation « Biologique » est réservé exclusivement aux produits certifiés conformes au cahier des charges. 

Le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV) a pour mission de surveiller l’usage des appellations réservées.

Pour vérification :

Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV)
201, boulevard Crémazie Est, bureau 4.03
Montréal (Québec) H2M 1L2
Tél. : 514 864-6061
Courriel

Liens utiles

Le 1er février 2000, par un avis publié à la Gazette officielle du Québec, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation a reconnu le mode de production « Biologique » comme une appellation réservée.

La Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants confère aux entreprises inscrites auprès d’un organisme de certification accrédité le droit exclusif de désigner leurs produits par cette appellation réservée.

 Télécharger le document Biologique (PDF, 285 ko)

 
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Dernière mise à jour : 2018-07-09

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