Guide - Demande de permis d'exploitation d'une usine laitière

Accéder au document  PDF  1 Mo
Auteur : MAPAQ
Parution : Janvier 2014
Sommaire : Ce guide présente les exigences du MAPAQ auxquelles vous devez satisfaire pour obtenir un permis d’exploitation d’une usine laitière, ainsi que les normes de construction liées à ce type de permis.
Description: Les formulaires sont disponibles en ligne.

Dernière mise à jour : 2018-04-11

Menu de bas de page

Aller au Portail du gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2024