Condamnations - Liste avec recherche avancée

Condamnations des établissements alimentaires
Condamnations concernant le bien-être des animaux

Vous pouvez consulter la liste des condamnations de plusieurs façons : par région, par municipalité, par date, avec une adresse précise, etc.

Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche présentent les condamnations des établissements alimentaires et celles concernant le bien-être des animaux, disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les établissements ou personnes par ordre alphabétique.

Condamnations concernant le bien-être animal : Les condamnations prononcées envers les propriétaires et gardiens inspectés par les SPA-SPCA mandataires du MAPAQ sont incluses dans les résultats.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce ou le lieu de garde au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce ou lieu de garde, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

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Exemple : Pour consulter seulement les condamnations concernant le bien-être animal : sélectionnez « Bien-être animal » et « Santé animale » dans le menu Type d'établissement.

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Critères additionnels Zone fermé

CONDAMNATIONS DIFFUSÉES RÉCEMMENT

Il y a 245 résultat(s) pour cette recherche:
Région: Toutes
Type d'établissement: Tous
Catégorie: Toutes


La somme totale des amendes est de : 226 700$

10052787 CANADA INC.
HOUSTON VAUDREUIL

48 BOUL. DE LA CITE DES JEUNES VAUDREUIL-DORION, (QC) J7V9L5

Poursuivant : MAPAQ

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT PERISSABLE VENDU CHAUD OU SERVI CHAUD AU CONSOMMATEUR SANS ETRE GARDE A UNE TEMPERATURE INTERNE D'AU MOINS 60 °C JUSQU'A SA LIVRAISON.

Date de l'infraction :
2018-02-06

Date du jugement :
2018-03-08

Amende :
250$



104263 CANADA LTEE
CASSE-CROUTE CHEZ JU-LY

434 RUE HOTEL-DE-VILLE SAINT-HENRI-DE-TAILLON, (QC) G0W2X0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
CASSE-CROUTE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2019-07-24

Date du jugement :
2019-08-27

Amende :
250$



163200 CANADA LTEE
RESTAURANT KOJACK'S

291 RUE MAIN SHAWVILLE, (QC) J0X2Y0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
750$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES EQUIPEMENTS ET LES MATERIAUX SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES (RECIDIVE).

Date de l'infraction :
2019-03-15

Date du jugement :
2019-08-23

Amende :
750$



1803702 ONTARIO LTD
MARCHE ET DELI MARCELLO

30 RUE VICTORIA GATINEAU, (QC) J8X0A8

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
2000$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
CAFETERIA




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSE MENT OU L'ON PREPARE, ENTREPOSE OU DETIENT DES PRODUITS EN VUE DE LA VENTE, SANS Y MAINTENIR LES LOCAUX ET LE MATERIEL PROPRES (ETAT GENERALISE).

Date de l'infraction :
2019-04-02

Date du jugement :
2019-10-21

Amende :
2000$



2313-1873 QUEBEC INC.
PATISSERIE BOULANGERIE-AUX DELICES DE LA PLAINE

5940 BOUL. LAURIER TERREBONNE, (QC) J7M0A1

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
2750$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
PATISSERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES EQUIPEMENTS, LE MATERIEL ET LES USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PROSUITS N'ETAIENT PAS PROPRES (RECIDIVE).

Date de l'infraction :
2018-01-11

Date du jugement :
2018-05-15

Amende :
750$

2- Infraction :
A EPXLOITE UN ETABLISSEMENT OU L'ON PREPARE, ENTREPOSE, TRANSFORME, CONDITIONNE DES PRODUITS EN VUE DE LA VENTE OU DE LA FOURNITURE DE SERVICES MOYENNANT REMUNERATIO, SANS Y MAINTENIR LES LIEUX ET LE MATERIEL PROPRES (ETAT GENERALISE).

Date de l'infraction :
2017-09-28

Date du jugement :
2018-03-03

Amende :
2000$



2738-1649 QUEBEC INC.
PROVISIONS ARUNDEL

14 RUE DU VILLAGE ARUNDEL, (QC) J0T1A0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
EPICERIE/BOUCHERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENETS ET LES MATERIAUX SERVANT A LA PREPARATION, A L'ENTREPOSAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2019-05-03

Date du jugement :
2019-11-05

Amende :
250$



2753-4254 QUEBEC INC.
PIZZA ET CIE

814 RUE DE ST-JOVITE MONT-TREMBLANT, (QC) J8E3J8

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
750$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LES USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES (RECIDIVE).

Date de l'infraction :
2019-01-16

Date du jugement :
2019-09-10

Amende :
750$



3094-8137 QUEBEC INC.
BAGEL MAGUIRE CAFE

1400 AVENUE MAGUIRE QUEBEC, (QC) G1T1Z3

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU, OU UNE OU DES PERSONNES, AFFECTEES A LA PREPARATION DES PRODUITS, AU LAVAGE OU AU NETTOYAGE DU MATERIEL ET DE L'EQUIPEMENT, NE PORTAIENT PAS UN BONNET OU UNE RESILLE PROPRE QUI RECOUVRE ENTIEREMENT LES CHEVEUX.

Date de l'infraction :
2018-02-12

Date du jugement :
2018-02-21

Amende :
250$



3370101 CANADA INC.
CORALLI

8955 RUE MEILLEUR MONTREAL, (QC) H2N2A3

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
1200$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
POISSONNERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
L'EXPLOITANT VISE DOIT UTILISER DU MATERIEL OU DES INSTALLATIONS EN BON ETAT DE FONCTIONNEMENT CONCUS, CONSTRUITS, FABRIQUES, ENTRETENUS ET DISPOSES DE MANIERE A FONCTIONNER SELON L'USAGE PREVU, A PERMETTRE LE NETTOYAGE ET LA DESINFECTION DE TOUTES LES SURFACES ET DE MANIERE A NE PAS CONTAMINER LES PRODUITS.

Date de l'infraction :
2018-04-25

Date du jugement :
2019-10-28

Amende :
1200$



3384934 CANADA INC.
FESTIVAL PHILIPPINES BOULANGERIE

5980 AVENUE VICTORIA MONTREAL, (QC) H3W2R8

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
1300$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
BOULANGERIE/PATISSERIE DE DEPOT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LES LIEUX, VEHICULES, EQUIPEMENTS, MATERIAUX ET USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION AU CONDITIONNEMENT, A L'ENTREPOSAGE, AU TRANSPORT, A L'ETIQUETAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS, AINSI QUE LES AUTRES INSTALLATIONS ET LOCAUX SANITAIRES, DOIVENT ETRE PROPRES.

Date de l'infraction :
2018-05-02

Date du jugement :
2019-11-05

Amende :
1300$




Dernière mise à jour : 2019-06-10

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