Condamnations - Liste avec recherche avancée

Condamnations des établissements alimentaires
Condamnations concernant le bien-être des animaux

Vous pouvez consulter la liste des condamnations de plusieurs façons : par région, par municipalité, par date, avec une adresse précise, etc.

Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche présentent les condamnations des établissements alimentaires et celles concernant le bien-être des animaux, disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les établissements ou personnes par ordre alphabétique.

Condamnations concernant le bien-être animal : Les condamnations prononcées envers les propriétaires et gardiens inspectés par les SPA-SPCA mandataires du MAPAQ sont incluses dans les résultats.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce ou le lieu de garde au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce ou lieu de garde, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

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Exemple : Pour consulter seulement les condamnations concernant le bien-être animal : sélectionnez « Bien-être animal » et « Santé animale » dans le menu Type d'établissement.

 

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Critères additionnels Zone fermé

CONDAMNATIONS DIFFUSÉES RÉCEMMENT

Il y a 133 résultat(s) pour cette recherche:
Région: Toutes
Type d'établissement: Tous
Catégorie: Toutes


La somme totale des amendes est de : 152 500$

11093002 CANADA INC.
ORCHIDEE

201 RUE EDDY GATINEAU, (QC) J8X2X5

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2019-06-17

Date du jugement :
2020-02-28

Amende :
250$



2420-5064 QUEBEC INC.
LA CASA DU SPAGHETTI

604 RUE PRINCIPALE GRANBY, (QC) J2G2X7

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EFFECTUE LA DECONGELATION DE VIANDE OU ALIMENT CARNE CONGELE A UNE TEMPERATURE AMBIANTE DE PLUS DE 4 °C.

Date de l'infraction :
2020-01-08

Date du jugement :
2020-02-04

Amende :
250$



2825562 CANADA INC.
YUMMIES COFFEE HOUSE

11 RUE LAURIER, PHASE III GATINEAU, (QC) J8X4A6

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT METS A EMPORTER




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2019-12-12

Date du jugement :
2020-01-10

Amende :
250$



3100-9715 QUEBEC INC.
AUBERGE DU LAC MORENCY

42 RUE DE LA CHAUMINE SAINT-HIPPOLYTE, (QC) J8A2N4

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1, QUI N'ETAIT PAS EXEMPT DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES RONGEURS ET LES INSECTES OU DE LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2019-12-12

Date du jugement :
2019-12-30

Amende :
250$



3445534 CANADA INC.
RESTAURANT ROBERTO DI CARPACCIO

2221 RUE BELANGER MONTREAL, (QC) H2G1C5

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
1000$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LE LIEU OU LE VEHICULE DOIT ETRE EXEMPT DE CONTAMINANTS, DE POLLUANTS, DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES INSECTES ET LES RONGEURS OU DE LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2019-01-23

Date du jugement :
2020-03-12

Amende :
1000$



3747671 CANADA INC.

874 BOUL. MALONEY EST GATINEAU, (QC) J8P1H1

Poursuivant : MAPAQ

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1, QUI N'ETAIT PAS EXEMPT DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES RONGEURS ET LES INSECTES OU DE LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2019-07-31

Date du jugement :
2020-02-12

Amende :
250$



3837131 CANADA INC.
CHENIER ET FRERES

221 RUE NOTRE-DAME-DE-L'ILE GATINEAU, (QC) J8X3T7

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
MARCHE DE PROXIMITE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1, QUI N'ETAIT PAS EXEMPT DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES RONGEURS ET LES INSECTES OU DE LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2019-11-26

Date du jugement :
2020-01-31

Amende :
250$



4128001 CANADA INC.
SUPERMARCHE MOURELATOS

4919 BOUL. NOTRE-DAME LAVAL, (QC) H7W1V3

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
EPICERIE/BOUCHERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2019-11-28

Date du jugement :
2020-01-31

Amende :
250$



6731333 CANADA INC.

300 BOUL CURE-LABELLE SAINTE-THERESE, (QC) J7E2Y1

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A TITRE D'EXPLOITANT D'UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1, N'A PAS ENTREPOSE SUR DES SUPPORTS DE RANGEMENT DES RECIPIENTS OU CONTENANTS DE PRODUITS, DE FAÇON A NE PAS ENTRER EN CONTACT AVEC LE PLANCHER.

Date de l'infraction :
2019-12-04

Date du jugement :
2019-12-18

Amende :
250$



7228317 CANADA INC.
RESTAURANT LE SMART BURGER

3035 BOUL. LE CARREFOUR LAVAL, (QC) H7T1C7

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2019-07-23

Date du jugement :
2019-09-16

Amende :
250$




Dernière mise à jour : 2019-06-10

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