Condamnations - Liste avec recherche avancée

Condamnations des établissements alimentaires
Condamnations concernant le bien-être des animaux

Vous pouvez consulter la liste des condamnations de plusieurs façons : par région, par municipalité, par date, avec une adresse précise, etc.

Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche présentent les condamnations des établissements alimentaires et celles concernant le bien-être des animaux, disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les établissements ou personnes par ordre alphabétique.

Condamnations concernant le bien-être animal : Les condamnations prononcées envers les propriétaires et gardiens inspectés par les SPA-SPCA mandataires du MAPAQ sont incluses dans les résultats.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce ou le lieu de garde au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce ou lieu de garde, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

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Exemple : Pour consulter seulement les condamnations concernant le bien-être animal : sélectionnez « Bien-être animal » et « Santé animale » dans le menu Type d'établissement.

 

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Critères additionnels Zone fermé

CONDAMNATIONS DIFFUSÉES RÉCEMMENT

Il y a 72 résultat(s) pour cette recherche:
Région: Toutes
Type d'établissement: Tous
Catégorie: Toutes


La somme totale des amendes est de : 104 900$

137151 CANADA INC.
PATISSERIE ST-MARTIN ENR.

2495 BOUL. SAINT-MARTIN EST LAVAL, (QC) H7E4X6

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
CHARCUTERIE/FROMAGERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU, OU UNE OU DES PERSONNES, AFFECTEES A LA PREPARATION DES PRODUITS, AU LAVAGE OU AU NETTOYAGE DU MATERIEL ET DE L'EQUIPEMENT, PORTAIENT DU VERNIS A ONGLES, UNE MONTRE, UNE BAGUE, UNE BOUCLE D'OREILLE OU AUTRE BIJOU.

Date de l'infraction :
2020-09-22

Date du jugement :
2020-10-20

Amende :
250$



2963-0795 QUEBEC INC.
ZIESCO (LA MAISON DU CLUB)

6700 CHEMIN DE LA COTE-DES-NEIGES 1 MONTREAL, (QC) H3S2B2

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
1000$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT SERVICE RAPIDE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LE LIEU OU LE VEHICULE DOIT ETRE EXEMPT DE CONTAMINANTS, DE POLLUANTS, DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES INSECTES ET LES RONGEURS OU DE LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2018-09-22

Date du jugement :
2020-11-13

Amende :
1000$



6010768 CANADA INC.
MARCHE KOHINOOR

4460 RUE JEAN-TALON EST MONTREAL, (QC) H1S1K1

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
1000$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
EPICERIE/BOUCHERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LA VIANDE HACHEE DOIT ETRE EXEMPTE DE TOUTE TRACE D'ADDITIFS. LE BOEUF OU LE VEAU HACHE DOIT ETRE EXEMPT DE VIANDE DE PORC.

Date de l'infraction :
2019-12-04

Date du jugement :
2020-11-17

Amende :
1000$



6731473 CANADA INC.
VOLTIGEURS EXPRESS III

1430 MONTEE MAJOR SUITE 104 TERREBONNE, (QC) J7M1E7

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS, LES MATERIAUX ET LES USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2019-01-16

Date du jugement :
2020-10-30

Amende :
250$



7044453 CANADA INC.
RESTAURANT TONG POR

12242 BOULEVARD LAURENTIEN MONTREAL, (QC) H4K1M9

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
9200$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LE PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR A L'EXCEPTION DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS ENTIERS DOIT ETRE REFROIDI SANS RETARD ET MAINTENU CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR, SAUF PENDANT LE TEMPS REQUIS POUR L'APPLICATION D'UN PROCEDE DE FABRICATION OU D'UN TRAITEMENT RECONNU EN INDUSTRIE ALIMENTAIRE ET QUI EXIGE UNE PLUS HAUTE TEMPERATURE.

Date de l'infraction :
2018-10-19

Date du jugement :
2020-11-13

Amende :
2200$

2- Infraction :
LE PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR A L'EXCEPTION DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS ENTIERS DOIT ETRE REFROIDI SANS RETARD ET MAINTENU CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR, SAUF PENDANT LE TEMPS REQUIS POUR L'APPLICATION D'UN PROCEDE DE FABRICATION OU D'UN TRAITEMENT RECONNU EN INDUSTRIE ALIMENTAIRE ET QUI EXIGE UNE PLUS HAUTE TEMPERATURE.

Date de l'infraction :
2018-08-17

Date du jugement :
2020-11-13

Amende :
2200$

3- Infraction :
LE LIEU OU LE VEHICULE DOIT ETRE EXEMPT DE CONTAMINANTS, DE POLLUANTS, DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES INSECTES ET LES RONGEURS OU DE LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2018-08-10

Date du jugement :
2020-11-13

Amende :
2400$

4- Infraction :
LE LIEU OU LE VEHICULE DOIT ETRE EXEMPT DE CONTAMINANTS, DE POLLUANTS, DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES INSECTES ET LES RONGEURS OU DE LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2018-07-05

Date du jugement :
2020-11-13

Amende :
2400$



7209207 CANADA INC.
MARCHE FU TAI

6700 CHEMIN DE LA COTE-DES-NEIGES 2 MONTREAL, (QC) H3S2B2

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
8000$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
HYPERMARCHE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LE LIEU OU LE VEHICULE DOIT ETRE EXEMPT DE CONTAMINANTS, DE POLLUANTS, DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES INSECTES ET LES RONGEURS OU DE LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2018-09-20

Date du jugement :
2020-11-13

Amende :
2400$

2- Infraction :
OBLIGATION DE SE CONFORMER A UN RAPPEL.

Date de l'infraction :
2018-04-04

Date du jugement :
2020-11-13

Amende :
900$

3- Infraction :
LE PRODUIT PERISSABLE VENDU CHAUD OU SERVI CHAUD AU CONSOMMATEUR DOIT ETRE GARDE A UNE TEMPERATURE INTERNE D'AU MOINS 60?C JUSQU'A SA LIVRAISON.

Date de l'infraction :
2017-10-02

Date du jugement :
2020-11-13

Amende :
1700$

4- Infraction :
LE LIEU OU LE VEHICULE DOIT ETRE EXEMPT DE CONTAMINANTS, DE POLLUANTS, DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES INSECTES ET LES RONGEURS OU DE LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2017-10-02

Date du jugement :
2020-11-13

Amende :
2200$

5- Infraction :
LE LIEU OU LE VEHICULE DOIT ETRE EXEMPT DE CONTAMINANTS, DE POLLUANTS, DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES INSECTES ET LES RONGEURS OU DE LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2017-07-22

Date du jugement :
2020-11-13

Amende :
800$



8270627 CANADA INC.
RESTAURANT CASA GRECQUE (NOUVEAU VALLEYFIELD)

55 BOUL. MGR-LANGLOIS SALABERRY-DE-VALLEYFIELD, (QC) J6S4V3

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU OU DES PERSONNES, QUI SONT EN CONTACT AVEC LES PRODUITS OU AVEC LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS EUX-MEMES EN CONTACT AVEC LES PRODUITS, NE S'ETAIENT PAS LAVEES LES MAINS ET AVANT-BRAS AVEC DE L'EAU CHAUDE ET DU SAVON LIQUIDE OU EN POUDRE DISPENSE PAR UN DISTRIBUTEUR, CHAQUE FOIS QU'IL Y A RISQUE DE CONTAMINATION POUR LES PRODUITS.

Date de l'infraction :
2020-01-17

Date du jugement :
2020-11-16

Amende :
250$



9009-6579 QUEBEC INC.
RESTAURANT LE GARELAIS

370 AVENUE DU PONT NORD ALMA, (QC) G8B5E2

Poursuivant : MAPAQ

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION, A L'ENTREPOSAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2019-07-18

Date du jugement :
2020-11-03

Amende :
250$



9041-1158 QUEBEC INC.
GIO'S VIN ET PATES

11 AVENUE DE LA GARE SAINT-SAUVEUR, (QC) J0R1R0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2019-09-30

Date du jugement :
2020-10-15

Amende :
250$



9114-0806 QUEBEC INC.
RESTAURANT MARGOT

567 BOUL. DU ROYAUME LAROUCHE, (QC) G0W1Z0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION, A L'ENTREPOSAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2020-02-05

Date du jugement :
2020-10-26

Amende :
250$




Dernière mise à jour : 2019-06-10

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