Condamnations - Liste avec recherche avancée

Condamnations des établissements alimentaires
Condamnations concernant le bien-être des animaux

Vous pouvez consulter la liste des condamnations de plusieurs façons : par région, par municipalité, par date, avec une adresse précise, etc.

Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche présentent les condamnations des établissements alimentaires et celles concernant le bien-être des animaux, disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les établissements ou personnes par ordre alphabétique.

Condamnations concernant le bien-être animal : Les condamnations prononcées envers les propriétaires et gardiens inspectés par les SPA-SPCA mandataires du MAPAQ sont incluses dans les résultats.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce ou le lieu de garde au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce ou lieu de garde, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

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Exemple : Pour consulter seulement les condamnations concernant le bien-être animal : sélectionnez « Bien-être animal » et « Santé animale » dans le menu Type d'établissement.

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Critères additionnels Zone fermé

CONDAMNATIONS DIFFUSÉES RÉCEMMENT

Il y a 63 résultat(s) pour cette recherche:
Région: Toutes
Type d'établissement: Tous
Catégorie: Toutes


La somme totale des amendes est de : 117 050$

106173 CANADA LIMITEE
RESTAURANT DRAGON ROUGE

162 RUE MACLAREN EST GATINEAU, (QC) J8L1K4

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
2500$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
ETANT EXPLOITANT D'UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1 OU LES SURFACES DU MATERIEL, DE L'EQUIPEMENT, DES USTENSILES QUI ENTRENT EN CONTACT DIRECT AVEC LES PRODUITS, N'ETAIENT PAS EXEMPTES DE PARTICULES DETACHABLES, D'ASPERITES OU DE FISSURES.

Date de l'infraction :
2017-09-15

Date du jugement :
2018-04-17

Amende :
250$

2- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2017-09-15

Date du jugement :
2018-04-17

Amende :
250$

3- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT OU L'ON PREPARE, ENTREPOSE, VEND OU DETIENT DES PRODUITS EN VUE DE LA VENTE OU DE LA FOURNITURE DE SERVICES MOYENNANT REMUNERATION, SANS Y MAINTENIR LES LIEUX, LES LOCAUX, LE VEHICULE ET LE MATERIEL PROPRE(S) (ETAT GENENRALISE).

Date de l'infraction :
2017-09-15

Date du jugement :
2018-04-17

Amende :
2000$



2910501 CANADA INC.
ABES DEPANNEUR

380 CHEMIN VANIER GATINEAU, (QC) J9J3H8

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT SERVICE RAPIDE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX ET LE MATERIEL SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2017-12-19

Date du jugement :
2018-05-01

Amende :
250$



6279023 CANADA LIMITEE
LE PALAIS LIBANAIS

320 BOUL. SAINT-JOSEPH GATINEAU, (QC) J8Y3Y8

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT SERVICE RAPIDE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LE MATERIEL SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2017-11-28

Date du jugement :
2018-04-27

Amende :
250$



7114451 CANADA INC.
LE RIALDO BAR ET GRILLADE

89 RUE PRINCIPALE NORD MANIWAKI, (QC) J9E2B5

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LE MATERIEL SERVANT A LA PREPARATION, AU CONDITIONNEMENT ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2017-09-26

Date du jugement :
2018-04-18

Amende :
250$



7546700 CANADA INC.
BISTRO GOURMET

2100 RUE SAINT-MATHIEU MONTREAL, (QC) H3H2J4

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
1000$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LES LIEUX, VEHICULES, EQUIPEMENTS, MATERIAUX ET USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION AU CONDITIONNEMENT, A L'ENTREPOSAGE, AU TRANSPORT, A L'ETIQUETAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS, AINSI QUE LES AUTRES INSTALLATIONS ET LOCAUX SANITAIRES, DOIVENT ETRE PROPRES.

Date de l'infraction :
2016-11-17

Date du jugement :
2018-06-14

Amende :
1000$



8157383 CANADA INC.
RESTAURANT RAJ MAHAL RIVE-SUD

1404 CHEMIN SAINT-JEAN LA PRAIRIE, (QC) J5R2L7

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2017-12-04

Date du jugement :
2018-04-26

Amende :
250$



8789991 CANADA INC.
RESTAURANT DIABLOS SAINT-LAURENT

3619 BOULEVARD SAINT-LAURENT MONTREAL, (QC) H2X2V5

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
1200$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LE PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR A L'EXCEPTION DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS ENTIERS DOIT ETRE REFROIDI SANS RETARD ET MAINTENU CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR, SAUF PENDANT LE TEMPS REQUIS POUR L'APPLICATION D'UN PROCEDE DE FABRICATION OU D'UN TRAITEMENT RECONNU EN INDUSTRIE ALIMENTAIRE ET QUI EXIGE UNE PLUS HAUTE TEMPERATURE.

Date de l'infraction :
2016-08-03

Date du jugement :
2018-05-25

Amende :
1200$



8839514 CANADA INC.
RESTO BAR PONT ALONZO

2310 RUE SAINT-LOUIS GATINEAU, (QC) J8T5L7

Poursuivant : MAPAQ

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES USTENSILES ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2017-03-01

Date du jugement :
2018-04-17

Amende :
250$



9007-7215 QUEBEC INC.
RESTAURANT TRATTORIA TEVERE

150 RUE SAINTE-CATHERINE OUEST 171 MONTREAL, (QC) H5B1B8

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
800$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT SERVICE RAPIDE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LE PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR A L'EXCEPTION DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS ENTIERS DOIT ETRE REFROIDI SANS RETARD ET MAINTENU CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR, SAUF PENDANT LE TEMPS REQUIS POUR L'APPLICATION D'UN PROCEDE DE FABRICATION OU D'UN TRAITEMENT RECONNU EN INDUSTRIE ALIMENTAIRE ET QUI EXIGE UNE PLUS HAUTE TEMPERATURE.

Date de l'infraction :
2017-03-22

Date du jugement :
2018-06-14

Amende :
800$



9008-1530 QUEBEC INC.
RESTAURANT BASHA

930 RUE SAINTE-CATHERINE OUEST MONTREAL, (QC) H3B1E2

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
800$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LE LIEU OU LE VEHICULE DOIT ETRE EXEMPT DE CONTAMINANTS, DE POLLUANTS, DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES INSECTES ET LES RONGEURS OU DE LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2016-07-19

Date du jugement :
2018-05-25

Amende :
800$




Dernière mise à jour : 2014-12-10

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