Condamnations - Liste avec recherche avancée

Condamnations des établissements alimentaires
Condamnations concernant le bien-être des animaux

Vous pouvez consulter la liste des condamnations de plusieurs façons : par région, par municipalité, par date, avec une adresse précise, etc.

Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche présentent les condamnations des établissements alimentaires et celles concernant le bien-être des animaux, disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les établissements ou personnes par ordre alphabétique.

Condamnations concernant le bien-être animal : Les condamnations prononcées envers les propriétaires et gardiens inspectés par les SPA-SPCA mandataires du MAPAQ sont incluses dans les résultats.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce ou le lieu de garde au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce ou lieu de garde, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

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Exemple : Pour consulter seulement les condamnations concernant le bien-être animal : sélectionnez « Bien-être animal » et « Santé animale » dans le menu Type d'établissement.

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Critères additionnels Zone fermé

CONDAMNATIONS DIFFUSÉES RÉCEMMENT

Il y a 111 résultat(s) pour cette recherche:
Région: Toutes
Type d'établissement: Tous
Catégorie: Toutes


La somme totale des amendes est de : 133 100$

100425 CANADA INC.
RESTAURANT MCDONALD

305 BOUL. LAURIER BELOEIL, (QC) J3G4H3

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
750$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT SERVICE RAPIDE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LE MATERIEL SERVANT A LA PREPARATION, A L'ENTREPOSAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES (RECIDIVE).

Date de l'infraction :
2018-10-17

Date du jugement :
2019-02-25

Amende :
750$



121953 CANADA LTEE
PATISSERIE BROSSARD

3250 BOUL. ROME BROSSARD, (QC) J4Y1V9

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
2000$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
PATISSERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU OU SE FAIT LA PREPARATION D'ALIMENTS EN VUE DE LA VENTE AU DETAIL SANS ETRE TITULAIRE D'UN PERMIS EN VIGUEUR.

Date de l'infraction :
2017-05-05

Date du jugement :
2019-03-14

Amende :
2000$



2412-2129 QUEBEC INC.
PASTA EXPRESS

1501 RUE FLEURY EST MONTREAL, (QC) H2C1S5

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
800$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LE LIEU OU LE VEHICULE DOIT ETRE EXEMPT DE CONTAMINANTS, DE POLLUANTS, DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES INSECTES ET LES RONGEURS OU DE LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2017-07-14

Date du jugement :
2019-04-08

Amende :
800$



3098-0379 QUEBEC INC.
LA ROULOTTE DU BOULEVARD

1185 BOUL. LOUIS-XIV QUEBEC, (QC) G1H1B2

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LE MATERIEL SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2018-12-07

Date du jugement :
2019-03-27

Amende :
250$



3099-9247 QUEBEC INC.
LA CAGE AUX SPORTS

395 AVENUE ARNAUD SEPT-ILES, (QC) G4R4K3

Poursuivant : MAPAQ

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LE MATERIEL SERVANT A LA PREPARATION, A L'ENTREPOSAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2018-08-31

Date du jugement :
2019-03-11

Amende :
250$



6010768 CANADA INC.
MARCHE KOHINOOR

2116 CHEMIN DE CHAMBLY LONGUEUIL, (QC) J4J3Y7

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
EPICERIE/BOUCHERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LE MATERIEL SERVANT A LA PREPARATION, AU CONDITIONNEMENT, A L'ENTREPOSAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES

Date de l'infraction :
2018-11-07

Date du jugement :
2019-03-15

Amende :
250$



6612466 CANADA INC.
BISTRO 75

75 RUE D'EDMONTON GATINEAU, (QC) J8Y6W9

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A OMIS DE REFROIDIR SANS RETARD UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR EN VUE DE LA VENTE.

Date de l'infraction :
2018-10-19

Date du jugement :
2019-03-06

Amende :
250$



7604599 CANADA INCORPOREE
PIZZA DIANA

314 RUE NOTRE-DAME GATINEAU, (QC) J8P1L1

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
CASSE-CROUTE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2018-08-23

Date du jugement :
2019-03-28

Amende :
250$



8116644 CANADA INC.
RESTAURANT PIZZERIA CHATEAU LAFITTE

464 RUE DU PARC SAINT-EUSTACHE, (QC) J7R0C9

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
500$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2018-04-03

Date du jugement :
2019-03-15

Amende :
250$

2- Infraction :
ETANT EXPLOITANT D'UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1 OU LES SURFACES DE L'EQUIPEMENT QUI ENTRENT EN CONTACT DIRECT AVEC LES PRODUITS, N'ETAIENT PAS EXEMPTES DE PARTICULES DETACHABLES, D'ASPERITES OU DE FISSURES.

Date de l'infraction :
2018-04-03

Date du jugement :
2019-03-15

Amende :
250$



9009-8302 QUEBEC INC.
RESTAURANT L'ENTRE-NOUS

3150 BOUL. DE TRACY SOREL-TRACY, (QC) J3R5M7

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
2000$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT OÙ L'ON PREPARE, ENTREPOSE OU DETIENT DES PRODUITS EN VUE DE LA VENTE, SANS Y MAINTENIR LES LOCAUX ET LE MATERIEL PROPRES (ETAT GENERALISE).

Date de l'infraction :
2018-10-15

Date du jugement :
2019-03-12

Amende :
2000$




Dernière mise à jour : 2014-12-10

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