Condamnations - Liste avec recherche avancée

Condamnations des établissements alimentaires
Condamnations concernant le bien-être des animaux

Vous pouvez consulter la liste des condamnations de plusieurs façons : par région, par municipalité, par date, avec une adresse précise, etc.

Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche présentent les condamnations des établissements alimentaires et celles concernant le bien-être des animaux, disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les établissements ou personnes par ordre alphabétique.

Condamnations concernant le bien-être animal : Les condamnations prononcées envers les propriétaires et gardiens inspectés par les SPA-SPCA mandataires du MAPAQ sont incluses dans les résultats.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce ou le lieu de garde au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce ou lieu de garde, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

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Exemple : Pour consulter seulement les condamnations concernant le bien-être animal : sélectionnez « Bien-être animal » et « Santé animale » dans le menu Type d'établissement.

 

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CONDAMNATIONS DIFFUSÉES RÉCEMMENT

Il y a 78 résultat(s) pour cette recherche:
Région: Toutes
Type d'établissement: Tous
Catégorie: Toutes


La somme totale des amendes est de : 111 800$

10503100 CANADA INC.
RESTAURANT MAKISU XPRESS

315 BOUL. CURE-LABELLE SAINTE-THERESE, (QC) J7E2Y2

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
500$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LE MATERIEL SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2021-10-13

Date du jugement :
2022-06-01

Amende :
500$



11117939 CANADA INC.

135 RUE SAINT-CHARLES OUEST LONGUEUIL, (QC) J4H1C7

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT OU DES PERSONNES, QUI SONT EN CONTACT AVEC LES PRODUITS OU AVEC LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS EUX-MEMES EN CONTACT AVEC LES PRODUITS, NE S'ETAIENT PAS LAVEES LES MAINS ET AVANT-BRAS AVEC DE L'EAU CHAUDE ET DU SAVON LIQUIDE OU EN POUDRE DISPENSE PAR UN DISTRIBUTEUR, APRES AVOIR MANIPULE DES ALIMENTS CRUS.

Date de l'infraction :
2021-09-08

Date du jugement :
2022-06-08

Amende :
250$



131942 CANADA INC.
"RESTAURANT LONGUEUIL PIZZERIA"

114 RUE GUILBAULT LONGUEUIL, (QC) J4H2T2

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
500$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES EQUIPEMENTS ET LES MATERIAUX SERVANT A LA PREPARATION, A L'ENTREPOSAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2021-09-14

Date du jugement :
2022-05-27

Amende :
500$



173838 CANADA INC.
EPICERIE AL DENTE TRATTORIA

5768 AVENUE DE MONKLAND MONTREAL, (QC) H4A1E9

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
2000$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LES LIEUX, VEHICULES, EQUIPEMENTS, MATERIAUX ET USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION AU CONDITIONNEMENT, A L'ENTREPOSAGE, AU TRANSPORT, A L'ETIQUETAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS, AINSI QUE LES AUTRES INSTALLATIONS ET LOCAUX SANITAIRES, DOIVENT ETRE PROPRES.

Date de l'infraction :
2019-07-11

Date du jugement :
2022-05-31

Amende :
2000$



4128001 CANADA INC.
SUPERMARCHE MOURELATOS

4919 BOUL. NOTRE-DAME LAVAL, (QC) H7W1V3

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
EPICERIE/BOUCHERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A TITRE D'EXPLOITANT VISE A L'ARTICLE 3.1, N'A PAS UTILISE DES LIEUX OU DES LOCAUX, CONCU (S), CONSTRUIT (S) ET ENTRETENU (S) DE MANIERE A NE PAS CONTAMINER LES PRODUITS.

Date de l'infraction :
2021-07-21

Date du jugement :
2022-05-26

Amende :
250$



9087-5535 QUEBEC INC.
RESTAURANT CAPITAINE HOMARD

180 ROUTE DE LA MER SAINTE-FLAVIE, (QC) G0J2L0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
500$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION, A L'ENTREPOSAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2021-08-19

Date du jugement :
2022-05-18

Amende :
250$

2- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2021-08-19

Date du jugement :
2022-05-18

Amende :
250$



9105-7364 QUEBEC INC.
RESTAURANT AU KINH DO

8050 BOUL. TASCHEREAU BROSSARD, (QC) J4X1C2

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
1000$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2022-03-23

Date du jugement :
2022-03-29

Amende :
1000$



9110-3010 QUEBEC INC.
CAVIAR SUSHI

438 BOUL. ADOLPHE-CHAPLEAU BOIS-DES-FILION, (QC) J6Z0A7

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2021-07-07

Date du jugement :
2022-05-12

Amende :
250$



9117-6966 QUEBEC INC.
DEPANNEUR DES ERABLES (MAPLE-GROVE)

112 RUE FRANCOIS-BRANCHAUD BEAUHARNOIS, (QC) J6N1J6

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
500$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
MARCHE DE PROXIMITE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT CONDITIONNE EN VUE DE LA VENTE NE PORTANT PAS, SUR LE RECIPIENT, L'EMBALLAGE OU L'ENVELOPPE QUI LE CONTIENT, LES INSCRIPTIONS EN CARACTERES INDELEBILES, TRES LISIBLES ET APPARENTS POUR REVELER LA COMPOSITION DU PRODUIT.

Date de l'infraction :
2022-04-01

Date du jugement :
2022-04-07

Amende :
500$



9195-4651 QUEBEC INC.
EATZ CHEZ VOUZ

11692 BOULEVARD DE SALABERRY DOLLARD-DES-ORMEAUX, (QC) H9B2R8

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
TRAITEUR




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LES PERSONNES AFFECTEES A LA PREPARATION DES PRODUITS, AU LAVAGE OU AU NETTOYAGE DU MATERIEL ET DE L'EQUIPEMENT DOIVENT: PORTER UN BONNET OU UNE RESILLE PROPRE QUI RECOUVRE ENTIEREMENT LES CHEVEUX: PORTER UN COUVRE-BARBE PROPRE QUI RECOUVRE ENTIEREMENT LA BARBE.

Date de l'infraction :
2021-08-26

Date du jugement :
2022-05-26

Amende :
250$




Dernière mise à jour : 2019-06-10

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