Condamnations - Liste avec recherche avancée

Condamnations des établissements alimentaires
Condamnations concernant le bien-être des animaux

Vous pouvez consulter la liste des condamnations de plusieurs façons : par région, par municipalité, par date, avec une adresse précise, etc.

Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche présentent les condamnations des établissements alimentaires et celles concernant le bien-être des animaux, disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les établissements ou personnes par ordre alphabétique.

Condamnations concernant le bien-être animal : Les condamnations prononcées envers les propriétaires et gardiens inspectés par les SPA-SPCA mandataires du MAPAQ sont incluses dans les résultats.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce ou le lieu de garde au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce ou lieu de garde, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

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Exemple : Pour consulter seulement les condamnations concernant le bien-être animal : sélectionnez « Bien-être animal » et « Santé animale » dans le menu Type d'établissement.

 

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Critères additionnels Zone fermé

CONDAMNATIONS DIFFUSÉES RÉCEMMENT

Il y a 112 résultat(s) pour cette recherche:
Région: Toutes
Type d'établissement: Tous
Catégorie: Toutes


La somme totale des amendes est de : 142 500$

10092886 CANADA INC.
LE ROYAL MADURAI / DOSA & CURRIES

5701 CHEMIN DE LA COTE-DES-NEIGES MONTREAL, (QC) H3S1Y7

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
700$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LE PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR A L'EXCEPTION DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS ENTIERS DOIT ETRE REFROIDI SANS RETARD ET MAINTENU CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR, SAUF PENDANT LE TEMPS REQUIS POUR L'APPLICATION D'UN PROCEDE DE FABRICATION OU D'UN TRAITEMENT RECONNU EN INDUSTRIE ALIMENTAIRE ET QUI EXIGE UNE PLUS HAUTE TEMPERATURE.

Date de l'infraction :
2021-05-13

Date du jugement :
2022-09-07

Amende :
700$



128315 CANADA INC.
MARCHE DRUMMOND (JOE'S PANINI)

1404 RUE DRUMMOND MONTREAL, (QC) H3G1V9

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
2000$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LES LIEUX, VEHICULES, EQUIPEMENTS, MATERIAUX ET USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION AU CONDITIONNEMENT, A L'ENTREPOSAGE, AU TRANSPORT, A L'ETIQUETAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS, AINSI QUE LES AUTRES INSTALLATIONS ET LOCAUX SANITAIRES, DOIVENT ETRE PROPRES.

Date de l'infraction :
2021-08-25

Date du jugement :
2022-09-12

Amende :
1200$

2- Infraction :
LE PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR A L'EXCEPTION DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS ENTIERS DOIT ETRE REFROIDI SANS RETARD ET MAINTENU CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR, SAUF PENDANT LE TEMPS REQUIS POUR L'APPLICATION D'UN PROCEDE DE FABRICATION OU D'UN TRAITEMENT RECONNU EN INDUSTRIE ALIMENTAIRE ET QUI EXIGE UNE PLUS HAUTE TEMPERATURE.

Date de l'infraction :
2021-08-25

Date du jugement :
2022-09-12

Amende :
800$



3381188 CANADA INC.
MANOIR KING DAVID 1834

5555 AVENUE TRENT COTE SAINT-LUC, (QC) H4W2V6

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
2000$

Type d'établissement :

Catégorie :
AUTRE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LE LIEU OU LE VEHICULE DOIT ETRE EXEMPT DE CONTAMINANTS, DE POLLUANTS, DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES INSECTES ET LES RONGEURS OU DE LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2021-07-14

Date du jugement :
2022-09-07

Amende :
2000$



4207076 CANADA INC.

134 RUE PRINCIPALE GATINEAU, (QC) J9H3M4

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
1000$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2022-07-26

Date du jugement :
2022-08-23

Amende :
1000$



7012756 CANADA INC.
PROSCIUTTIFICIO JOHNNY

2641 AVENUE CHARLAND MONTREAL, (QC) H1Z1C7

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
1200$

Type d'établissement :
PRODUITS CARNÉS

Catégorie :
CHARCUTERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LE PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR A L'EXCEPTION DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS ENTIERS DOIT ETRE REFROIDI SANS RETARD ET MAINTENU CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR, SAUF PENDANT LE TEMPS REQUIS POUR L'APPLICATION D'UN PROCEDE DE FABRICATION OU D'UN TRAITEMENT RECONNU EN INDUSTRIE ALIMENTAIRE ET QUI EXIGE UNE PLUS HAUTE TEMPERATURE.

Date de l'infraction :
2021-05-20

Date du jugement :
2022-09-16

Amende :
1200$



8032203 CANADA INC.
LA CLAIRIERE

481 BOUL. PERE-LELIEVRE QUEBEC, (QC) G1M0A9

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
2000$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
CENTRE D'ACCUEIL




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2022-03-24

Date du jugement :
2022-08-25

Amende :
2000$



8094705 CANADA INC.
RESTAURANT GREENSPOT

3041 RUE NOTRE-DAME OUEST MONTREAL, (QC) H4C1N9

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
1000$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LE PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR A L'EXCEPTION DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS ENTIERS DOIT ETRE REFROIDI SANS RETARD ET MAINTENU CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR, SAUF PENDANT LE TEMPS REQUIS POUR L'APPLICATION D'UN PROCEDE DE FABRICATION OU D'UN TRAITEMENT RECONNU EN INDUSTRIE ALIMENTAIRE ET QUI EXIGE UNE PLUS HAUTE TEMPERATURE.

Date de l'infraction :
2021-09-13

Date du jugement :
2022-09-16

Amende :
1000$



8754543 CANADA INC.

1143 AUTOROUTE LAVAL OUEST LAVAL, (QC) H7L3W3

Poursuivant : MAPAQ

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
750$

Type d'établissement :
PROD. VÉGÉTAUX

Catégorie :
BISCUITERIE/BOULANGERIE/PATISSERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION, A L'ENTREPOSAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES. (RECIDIVE)

Date de l'infraction :
2021-07-21

Date du jugement :
2022-09-23

Amende :
750$



9031-2570 QUEBEC INC.
LES RESIDENCES VIVENDI 1146

10 RUE SAINT-PIERRE L'ILE BIZARD, (QC) H9C2N4

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
700$

Type d'établissement :

Catégorie :
AUTRE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LES LIEUX, VEHICULES, EQUIPEMENTS, MATERIAUX ET USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION AU CONDITIONNEMENT, A L'ENTREPOSAGE, AU TRANSPORT, A L'ETIQUETAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS, AINSI QUE LES AUTRES INSTALLATIONS ET LOCAUX SANITAIRES, DOIVENT ETRE PROPRES.

Date de l'infraction :
2021-07-28

Date du jugement :
2022-09-07

Amende :
700$



9076-6767 QUEBEC INC.
RESTAURANT LE VILLAGEOIS

828 RUE NOTRE-DAME SAINT-NARCISSE, (QC) G0X2Y0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LES MATERIAUX SERVANT A LA PREPARATION, A L'ENTREPOSAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2020-12-08

Date du jugement :
2022-09-06

Amende :
250$




Dernière mise à jour : 2019-06-10

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