Condamnations - Liste avec recherche avancée

Condamnations des établissements alimentaires
Condamnations concernant le bien-être des animaux

Vous pouvez consulter la liste des condamnations de plusieurs façons : par région, par municipalité, par date, avec une adresse précise, etc.

Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche présentent les condamnations des établissements alimentaires et celles concernant le bien-être des animaux, disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les établissements ou personnes par ordre alphabétique.

Condamnations concernant le bien-être animal : Les condamnations prononcées envers les propriétaires et gardiens inspectés par les SPA-SPCA mandataires du MAPAQ sont incluses dans les résultats.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce ou le lieu de garde au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce ou lieu de garde, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

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Exemple : Pour consulter seulement les condamnations concernant le bien-être animal : sélectionnez « Bien-être animal » et « Santé animale » dans le menu Type d'établissement.

 

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Critères additionnels Zone fermé

CONDAMNATIONS DIFFUSÉES RÉCEMMENT

Il y a 44 résultat(s) pour cette recherche:
Région: Toutes
Type d'établissement: Tous
Catégorie: Toutes


La somme totale des amendes est de : 35 250$

10276570 CANADA INC.
L'ONCLE HO RESTAURANT

203 BOUL. GREBER GATINEAU, (QC) J8T3R1

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2019-07-11

Date du jugement :
2020-05-05

Amende :
250$



2333-4329 QUEBEC INC.
DOMAINE CHOQUET

2803 CHEMIN DES SUCRERIES VARENNES, (QC) J3X1P7

Poursuivant : MAPAQ

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
2000$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
TRAITEUR




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU OU EST EXERCE L'ACTIVITE DE RESTAURATEUR SANS ETRE TITULAIRE D'UN PERMIS EN VIGUEUR.

Date de l'infraction :
2017-04-13

Date du jugement :
2018-10-12

Amende :
2000$



2753-4254 QUEBEC INC.
PIZZA ET CIE

814 RUE DE ST-JOVITE MONT-TREMBLANT, (QC) J8E3J8

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
750$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LE MATERIEL SERVANT A LA PREPARATION, A L'ENTREPOSAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES (RECIDIVE).

Date de l'infraction :
2018-11-09

Date du jugement :
2019-09-12

Amende :
750$



7959290 CANADA INC.
PRESS CAFE CENTROPOLIS

1794 AVENUE PIERRE-PELADEAU LAVAL, (QC) H7T2Z1

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT SERVICE RAPIDE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2019-06-14

Date du jugement :
2020-04-05

Amende :
250$



9000-2726 QUEBEC INC.
RESTAURANT DU CARREFOUR (2012)

391 AVENUE BROCHU SEPT-ILES, (QC) G4R4S7

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1 OU LA TEMPERATURE DE L'EAU CHAUDE N'ETAIT PAS A AU MOINS 60 °C.

Date de l'infraction :
2020-03-09

Date du jugement :
2020-03-17

Amende :
250$



9008-2702 QUEBEC INC.
DEPANNEUR DU PARC

808 AVENUE AMYOT ROBERVAL, (QC) G8H2S5

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
750$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
TRAITEUR




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES (RECIDIVE).

Date de l'infraction :
2019-06-12

Date du jugement :
2020-04-20

Amende :
750$



9153-4990 QUEBEC INC.
QUEBEC PIZZERIA

560 RANG NOTRE-DAME SAINT-CHRYSOSTOME, (QC) J0S1R0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS, LE MATERIEL ET LES USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2018-01-25

Date du jugement :
2018-05-09

Amende :
250$



9166-8574 QUEBEC INC.
BOUCHERIE ROBERT FX 1968

951 BOUL. DE L'HOTEL-DE-VILLE LAVAL, (QC) H7X2K9

Poursuivant : MAPAQ

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
BOUCHERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A MIS EN VENTE UN PRODUIT CONDITIONNE EN VUE DE LA VENTE NE PORTANT PAS, SUR LE RECIPIENT, L'EMBALLAGE OU L'ENVELOPPE QUI LE CONTIENT, LES INSCRIPTIONS EN CARACTERES INDELEBILES, TRES LISIBLES ET APPARENTS POUR REVELER LA COMPOSITION DU PRODUIT.

Date de l'infraction :
2018-11-29

Date du jugement :
2019-07-04

Amende :
250$



9170-2084 QUEBEC INC.
CASSE-CROUTE CHEZ TI-PIT

620 RUE PRINCIPALE RIVIERE-BEAUDETTE, (QC) J0P1R0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
CASSE-CROUTE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2019-07-10

Date du jugement :
2020-04-28

Amende :
250$



9188-0336 QUEBEC INC.
RESTAURANT CHEZ REMI

517 RUE NOTRE-DAME REPENTIGNY, (QC) J6A2T6

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU, OU UNE OU DES PERSONNES, AFFECTEES A LA PREPARATION DES PRODUITS, AU LAVAGE OU AU NETTOYAGE DU MATERIEL ET DE L'EQUIPEMENT, PORTAIENT DU VERNIS A ONGLES, UNE MONTRE, UNE BAGUE, UNE BOUCLE D'OREILLE OU AUTRE BIJOU.

Date de l'infraction :
2017-12-05

Date du jugement :
2018-11-27

Amende :
250$




Dernière mise à jour : 2019-06-10

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