Condamnations - Liste avec recherche avancée

Condamnations des établissements alimentaires
Condamnations concernant le bien-être des animaux

Vous pouvez consulter la liste des condamnations de plusieurs façons : par région, par municipalité, par date, avec une adresse précise, etc.

Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche présentent les condamnations des établissements alimentaires et celles concernant le bien-être des animaux, disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les établissements ou personnes par ordre alphabétique.

Condamnations concernant le bien-être animal : Les condamnations prononcées envers les propriétaires et gardiens inspectés par les SPA-SPCA mandataires du MAPAQ sont incluses dans les résultats.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce ou le lieu de garde au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce ou lieu de garde, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

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Exemple : Pour consulter seulement les condamnations concernant le bien-être animal : sélectionnez « Bien-être animal » et « Santé animale » dans le menu Type d'établissement.

 

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Critères additionnels Zone fermé

CONDAMNATIONS DIFFUSÉES RÉCEMMENT

Il y a 78 résultat(s) pour cette recherche:
Région: Toutes
Type d'établissement: Tous
Catégorie: Toutes


La somme totale des amendes est de : 98 250$

106173 CANADA LIMITEE
RESTAURANT DRAGON ROUGE

162 RUE MACLAREN EST GATINEAU, (QC) J8L1K4

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
1500$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
ETANT EXPLOITANT D'UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1 OU LES SURFACES DE L'EQUIPEMENT QUI ENTRENT EN CONTACT DIRECT AVEC LES PRODUITS, N'ETAIENT PAS EXEMPTES D'ASPERITES OU DE FISSURES (RECIDIVE).

Date de l'infraction :
2019-03-01

Date du jugement :
2020-06-16

Amende :
750$

2- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LES MATERIAUX SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES (RECIDIVE).

Date de l'infraction :
2019-03-01

Date du jugement :
2020-06-16

Amende :
750$



156158 CANADA INC.
BOULANGERIE MAXIES CAVENDISH

5800 BOULEVARD CAVENDISH D2 COTE SAINT-LUC, (QC) H4W2T5

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
1500$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
BOULANGERIE/PATISSERIE DE DEPOT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LES LIEUX, VEHICULES, EQUIPEMENTS, MATERIAUX ET USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION AU CONDITIONNEMENT, A L'ENTREPOSAGE, AU TRANSPORT, A L'ETIQUETAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS, AINSI QUE LES AUTRES INSTALLATIONS ET LOCAUX SANITAIRES, DOIVENT ETRE PROPRES.

Date de l'infraction :
2018-12-04

Date du jugement :
2020-07-15

Amende :
1500$



2798166 CANADA INC.
BRASSERIE MARIO TREMBLAY

534 RUE COLLARD OUEST ALMA, (QC) G8B1N2

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LES MATERIAUX SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2019-11-07

Date du jugement :
2020-06-30

Amende :
250$



6010768 CANADA INC.
KOHINOOR IMPORT & EXPORT

2550 BOUL. LAPINIERE BROSSARD, (QC) J4Z2M2

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
EPICERIE/BOUCHERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE REFROIDIR SANS RETARD OU SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4°C JUSQU’A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2019-10-29

Date du jugement :
2020-07-06

Amende :
250$



7209207 CANADA INC.
MARCHE FU TAI

6700 CHEMIN DE LA COTE-DES-NEIGES 2 MONTREAL, (QC) H3S2B2

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
3000$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
HYPERMARCHE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LE LIEU OU LE VEHICULE DOIT ETRE EXEMPT DE CONTAMINANTS, DE POLLUANTS, DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES INSECTES ET LES RONGEURS OU DE LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2018-08-08

Date du jugement :
2020-07-15

Amende :
3000$



9015-5938 QUEBEC INC.
RESTAURANT MIKES

425 RUE RACINE EST SAGUENAY, (QC) G7H1T5

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
750$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LES MATERIAUX SERVANT A LA PREPARATION, A L'ENTREPOSAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES (RECIDIVE).

Date de l'infraction :
2019-10-02

Date du jugement :
2020-06-29

Amende :
750$



9085-3904 QUEBEC INC.
RESTAURANT BURGER SHOP

1012 BOUL. DE SAINTE-ADELE SAINTE-ADELE, (QC) J8B2N3

Poursuivant : MAPAQ

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
2000$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
CASSE-CROUTE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU OU EST EXERCEE L'ACTIVITE DE RESTAURATEUR SANS ETRE TITULAIRE D'UN PERMIS EN VIGUEUR.

Date de l'infraction :
2018-10-11

Date du jugement :
2020-07-09

Amende :
2000$



9087-2763 QUEBEC INC.
LE BUFFET DES CONTINENTS

4250 1RE AVENUE QUEBEC, (QC) G1H2S5

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2019-07-12

Date du jugement :
2020-06-29

Amende :
250$



9100-5223 QUEBEC INC.
LE TIRE-BOUCHON DE L'OPAILLEUR

1086 ROUTE 202 DUNHAM, (QC) J0E1M0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES EQUIPEMENTS ET LES MATERIAUX SERVANT A LA PREPARATION, A L'ENTREPOSAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2019-09-06

Date du jugement :
2020-06-23

Amende :
250$



9122-3826 QUEBEC INC.
RESTAURANT SARA

1 AVENUE DU MONT-ROYAL OUEST MONTREAL, (QC) H2T2R9

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
1600$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LES LIEUX, VEHICULES, EQUIPEMENTS, MATERIAUX ET USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION AU CONDITIONNEMENT, A L'ENTREPOSAGE, AU TRANSPORT, A L'ETIQUETAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS, AINSI QUE LES AUTRES INSTALLATIONS ET LOCAUX SANITAIRES, DOIVENT ETRE PROPRES.

Date de l'infraction :
2018-11-21

Date du jugement :
2020-07-15

Amende :
1600$




Dernière mise à jour : 2019-06-10

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