Condamnations - Liste avec recherche avancée

Condamnations des établissements alimentaires
Condamnations concernant le bien-être des animaux

Vous pouvez consulter la liste des condamnations de plusieurs façons : par région, par municipalité, par date, avec une adresse précise, etc.

Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche présentent les condamnations des établissements alimentaires et celles concernant le bien-être des animaux, disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les établissements ou personnes par ordre alphabétique.

Condamnations concernant le bien-être animal : Les condamnations prononcées envers les propriétaires et gardiens inspectés par les SPA-SPCA mandataires du MAPAQ sont incluses dans les résultats.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce ou le lieu de garde au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce ou lieu de garde, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

Effectuez une recherche

C'est facile! Remplissez un ou plusieurs champs ci-dessous. Au besoin, utilisez les critères additionnels pour raffiner votre recherche.

Exemple : Pour consulter seulement les condamnations concernant le bien-être animal : sélectionnez « Bien-être animal » et « Santé animale » dans le menu Type d'établissement.

 

* Indique un champ obligatoire


(AAAA-MM-JJ)

(AAAA-MM-JJ)
Critères additionnels Zone fermé

CONDAMNATIONS DIFFUSÉES RÉCEMMENT

Il y a 94 résultat(s) pour cette recherche:
Région: Toutes
Type d'établissement: Tous
Catégorie: Toutes


La somme totale des amendes est de : 187 050$

10194433 CANADA INC.
LES DELICES LAFRENAIE

1276 AVENUE DOLLARD MONTREAL, (QC) H8N2P2

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
500$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
PATISSERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LE PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR A L'EXCEPTION DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS ENTIERS DOIT ETRE REFROIDI SANS RETARD ET MAINTENU CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR, SAUF PENDANT LE TEMPS REQUIS POUR L'APPLICATION D'UN PROCEDE DE FABRICATION OU D'UN TRAITEMENT RECONNU EN INDUSTRIE ALIMENTAIRE ET QUI EXIGE UNE PLUS HAUTE TEMPERATURE.

Date de l'infraction :
2020-01-22

Date du jugement :
2021-06-18

Amende :
500$



2420-5064 QUEBEC INC.
LA CASA DU SPAGHETTI

604 RUE PRINCIPALE GRANBY, (QC) J2G2X7

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EPXLOITE UN ETABLISEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS, LES MATERAIUX ET LES USTENSILES SERVANT A LA REPARATION, A L'ENTREPOSAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2020-01-08

Date du jugement :
2021-05-13

Amende :
250$



2854-7065 QUEBEC INC.
LASALLE DRIVE-IN

8760 BOULEVARD LASALLE MONTREAL, (QC) H8P1Y9

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
1300$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LE PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR A L'EXCEPTION DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS ENTIERS DOIT ETRE REFROIDI SANS RETARD ET MAINTENU CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR, SAUF PENDANT LE TEMPS REQUIS POUR L'APPLICATION D'UN PROCEDE DE FABRICATION OU D'UN TRAITEMENT RECONNU EN INDUSTRIE ALIMENTAIRE ET QUI EXIGE UNE PLUS HAUTE TEMPERATURE.

Date de l'infraction :
2019-06-13

Date du jugement :
2021-06-10

Amende :
1300$



2963-3823 QUEBEC INC.
RESTAURANT TRATTORIA LA VILLETTA

1898 BOULEVARD THIMENS MONTREAL, (QC) H4R2K2

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
1200$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LES LIEUX, VEHICULES, EQUIPEMENTS, MATERIAUX ET USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION AU CONDITIONNEMENT, A L'ENTREPOSAGE, AU TRANSPORT, A L'ETIQUETAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS, AINSI QUE LES AUTRES INSTALLATIONS ET LOCAUX SANITAIRES, DOIVENT ETRE PROPRES.

Date de l'infraction :
2019-11-11

Date du jugement :
2021-06-08

Amende :
1200$



4053320 CANADA INC.
SUPERMARCHE AKHAVAN

6170 RUE SHERBROOKE OUEST MONTREAL, (QC) H4B1L8

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
1200$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
EPICERIE/BOUCHERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
EST PROHIBEE TOUTE TROMPERIE OU TENTATIVE DE TROMPERIE, TOUTE DECLARATION OU INDICATION FAUSSE, INEXACTE OU TROMPEUSE, SOUS QUELQUE FORME ET PAR QUELQUE MOYEN QUE CE SOIT: A) SUR LA NATURE, L'ETAT, LA COMPOSITION, L'IDENTITE, LA PROVENANCE, L'ORIGINE, L'UTILISATION, LA DESTINATION, LA QUALITE, LA QUANTITE, LA VALEUR, LE PRIX OU UNE PARTICULARITE DU PRODUIT: B) SUR LE LIEU, LA DATE OU LES PROCEDES DE PREPARATION, FABRICATION, CONSERVATION OU CONDITIONNEMENT DU PRODUIT: C) SUR LE MODE D'EMPLOI OU DE CONSERVATION DU PRODUIT: D) SUR L'IDENTITE, LES QUALITES OU APTITUDES DU PRODUCTEUR, PREPARATEUR, FABRICANT, CONSERVEUR, CONDITIONNEUR, DISTRIBUTEUR OU DE L'AGENT DE VENTE OU DE LIVRAISON DU PRODUIT.

Date de l'infraction :
2020-02-26

Date du jugement :
2021-06-16

Amende :
1200$



6079091 CANADA LTD
LES ALIMENTS WAH HOA

4800 RUE SAINT-AMBROISE 107-08 MONTREAL, (QC) H4C3N8

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
2500$

Type d'établissement :
PROD. VÉGÉTAUX

Catégorie :
PRODUITS BASE PROTEINES VEGETALES




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LE LIEU OU LE VEHICULE DOIT ETRE EXEMPT DE CONTAMINANTS, DE POLLUANTS, DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES INSECTES ET LES RONGEURS OU DE LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2020-01-15

Date du jugement :
2021-06-18

Amende :
1300$

2- Infraction :
LE LIEU OU LE VEHICULE DOIT ETRE EXEMPT DE CONTAMINANTS, DE POLLUANTS, DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES INSECTES ET LES RONGEURS OU DE LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2019-11-20

Date du jugement :
2021-06-15

Amende :
1200$



6386083 CANADA INC.

76 CHEMIN DE LA GRANDE-COTE BOISBRIAND, (QC) J7G1C3

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
PROD. VÉGÉTAUX

Catégorie :
BISCUITERIE/BOULANGERIE/PATISSERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS, LES MATERIAUX ET LES USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DESPRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2020-09-01

Date du jugement :
2021-05-18

Amende :
250$



6988644 CANADA INC.
NEW OREGANO' GRILL

6535 AVENUE SOMERLED MONTREAL, (QC) H4V1S7

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LES PERSONNES AFFECTEES A LA PREPARATION DES PRODUITS, AU LAVAGE OU AU NETTOYAGE DU MATERIEL ET DE L'EQUIPEMENT DOIVENT: PORTER UN BONNET OU UNE RESILLE PROPRE QUI RECOUVRE ENTIEREMENT LES CHEVEUX: PORTER UN COUVRE-BARBE PROPRE QUI RECOUVRE ENTIEREMENT LA BARBE.

Date de l'infraction :
2020-08-21

Date du jugement :
2021-05-26

Amende :
250$



9031-6670 QUEBEC INC.
BAR SERI CAPRI

2687 RUE WELLINGTON MONTREAL, (QC) H3K1X8

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
1100$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LE LIEU OU LE VEHICULE DOIT ETRE EXEMPT DE CONTAMINANTS, DE POLLUANTS, DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES INSECTES ET LES RONGEURS OU DE LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2020-03-02

Date du jugement :
2021-06-16

Amende :
1100$



9054-7951 QUEBEC INC.
RESTAURANT PUSHAP

4777 BOULEVARD DES SOURCES MONTREAL, (QC) H8Y3C6

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
4500$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LES LIEUX, VEHICULES, EQUIPEMENTS, MATERIAUX ET USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION AU CONDITIONNEMENT, A L'ENTREPOSAGE, AU TRANSPORT, A L'ETIQUETAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS, AINSI QUE LES AUTRES INSTALLATIONS ET LOCAUX SANITAIRES, DOIVENT ETRE PROPRES.

Date de l'infraction :
2019-11-06

Date du jugement :
2021-06-15

Amende :
4500$




Dernière mise à jour : 2019-06-10

Menu de bas de page

Aller au Portail du gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2021