Permis de restauration et de vente au détail

Faire une demande de permis

Restauration et vente au détail

Sans but lucratif et événements spéciaux

Renouveler votre permis

  • En ligne (sans modification au permis)

    • Après avoir reçu par la poste le formulaire de renouvellement, vous pouvez renouveler votre permis en ligne seulement s'il n’y a aucune modification à apporter aux renseignements paraissant dans le formulaire.
    • Ayez à la portée de la main le numéro de dossier et le code d’accès qui figurent à la section C du formulaire de renouvellement que vous avez reçu.
    • Assurez-vous d’avoir en main votre carte de crédit (Visa, MasterCard ou American Express).
    • Accédez au service en ligne Renouvellement de permis et suivez les instructions.
  • Par la poste (avec ou sans modification au permis)

    • Vous recevrez le formulaire de renouvellement de permis par la poste. Vérifiez l’exactitude des renseignements qui concernent votre établissement et corrigez-les s’il y a lieu.
    • Signez le formulaire et postez-le en utilisant l’enveloppe-réponse fournie. Joignez à votre envoi un mandat-poste ou un chèque daté du jour de l’envoi et établi à l’ordre du ministre des Finances.

Possible grève à Postes Canada

À la suite de l’annonce d'une possible grève à Postes Canada, nous vous informons des solutions de rechange possibles pour éviter tout retard dans le traitement d’une demande ou d’un renouvellement de permis alimentaire :

  • Expédier votre formulaire de demande ou de renouvellement de permis ainsi que le paiement par l’intermédiaire d’une compagnie de service de messagerie.
  • Déposer en personne votre formulaire de demande ou de renouvellement de permis ainsi que le paiement qui l’accompagne dans la boîte de réception prévue à cette fin au rez-de-chaussée de l’édifice Le Deux Cent (200, chemin Sainte-Foy), à Québec.
  • Renouveler votre permis de restauration ou de vente au détail sans y apporter de modification en utilisant le service de renouvellement de permis en ligne. Ayez en main votre carte de crédit, votre numéro de dossier qui correspond au numéro de votre permis, ainsi que le code d’accès inscrit sur le formulaire de renouvellement que vous avez reçu.
  • Pour toute autre question, communiquer avec le service des permis au 1 800 463-6210.

Voir aussi

Information

Vous pouvez nous joindre par téléphone ou par courriel.

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Dernière mise à jour : 2016-06-30

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