Comme propriétaire d'abeilles ayant des ruches au Québec, vous avez trois obligations à respecter :
1. Vous enregistrer annuellement
Il est nécessaire de vous enregistrer auprès du MAPAQ au plus tard le 1er juin de chaque année.
Si un nouvel apiculteur achète une ou des ruches en cours d'année, l’enregistrement doit se faire dès la prise de possession.
La même pratique s'observe dans plusieurs provinces canadiennes, dans divers États américains et dans de nombreux pays.
Pour vous enregistrer :
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Photo : Éric Labonté, MAPAQ |
Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Division des encaissements
200, chemin Sainte-Foy, 11e étage
Québec (Québec) G1R 4X6
Frais exigés
En 2022, des frais de 18,64 $ sont exigés pour l'enregistrement des propriétaires d'abeilles.
Joignez un chèque ou un mandat-poste établi à l'ordre du ministre des Finances à votre formulaire dûment rempli.
2. Tenir un registre
Le registre doit contenir les renseignements relatifs :
Le registre C a été créé pour faciliter la planification de vos déplacements. Il n'est pas obligatoire de le tenir.
Comment tenir votre registre?
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Photo : Éric Labonté, MAPAQ |
Aucun formulaire officiel n'est prévu pour ce registre, mais des modèles (voir plus haut) ont été conçus et peuvent vous être utiles.
Vous pouvez aussi utiliser un cahier ou une reliure à anneaux à condition que tous les renseignements requis par le Règlement sur l'enregistrement des propriétaires d'abeilles s'y trouvent.
Votre registre doit :
- être conservé pendant cinq ans à compter du dernier enregistrement
- être disponible à la demande d'un inspecteur ou d'un médecin vétérinaire du MAPAQ.
Conservez une copie du formulaire d'enregistrement rempli avec votre registre.
3. Apposer une inscription sur vos ruches
Une inscription doit être apposée sur au moins une ruche. Assurez-vous qu'elle est facilement repérable sur chacun de vos ruchers.
Inscription
Indiquez, en caractères indélébiles, lisibles et apparents d'au moins un centimètre de hauteur :
- votre nom
- l'adresse de votre principal établissement au Québec ou celle de votre domicile, selon le cas.
Respect des obligations
Une amende peut être imposée pour tout manquement aux articles des règlements :
- personne physique : de 250 $ à 2 450 $ (récidive : de 1 225 $ à 12 150 $)
- personne morale : de 625 $ à 6 075 $ (récidive : de 3 650 $ à 36 425 $).
Voir aussi
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