Frais et droits pour les permis - Restauration et vente au détail

Permis de préparation d’aliments en vue de leur vente au détail ou la fourniture de services moyennant rémunération et autres droits

Année 2019-2020

Préparation générale 331 $
Maintenir chaud ou froid 254 $
Sans but lucratif 36 $

Événements spéciaux
Première journée :
Chaque jour additionnel :


36 $
9 $
Droits prévus par unité de maintien chaud ou froid
dont le nombre excède 5 unités
13 $

Permis d’exploitation de l’activité de restaurateur

Année 2019-2020 

Préparation générale avec buffet 509 $
Préparation générale sans buffet 331 $
Maintenir chaud ou froid avec buffet 509 $
Maintenir chaud ou froid sans buffet 254 $
Sans but lucratif   36 $
Événements spéciaux
Première journée
Chaque jour additionnel
 
36 $
   9 $
Droits prévus par unité de maintien chaud ou froid
dont le nombre excède 5 unités
  13 $

Voir aussi

 
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Dernière mise à jour : 2019-03-22

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