Conditions d'utilisation

Disponibilité de services et renseignements généraux

Les services électroniques sont accessibles en tout temps. Le volet transactionnel nécessite un léger entretien hebdomadaire, d'une durée de quelques heures. Le volet informationnel demeure cependant accessible durant cette période.

Certaines périodes sont privilégiées pour faire l'entretien de l'infrastructure technologique et des applications :

  • du lundi au vendredi, entre 12 h à 13 h et entre 17 h et 20 h
  • les samedi et dimanche, entre 7 h 30 à 12 h.

Durant ces périodes, le Ministère se réserve le droit :

  • de modifier ou d'interrompre, temporairement et à tout moment, une partie ou la totalité d'un service, sans avoir à en informer préalablement les utilisateurs
  • de modifier ou d'interrompre de façon permanente une partie ou la totalité d'un service, après en avoir avisé les utilisateurs.

Pour nous joindre
Renseignements généraux : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30
Téléphone : 418 380-2100
Sans frais : 1 888 222-MAPA (6272)

Vous pouvez également nous joindre par courriel ou par la poste à l'adresse suivante :
Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Service des renseignements
200, chemin Sainte-Foy
Québec (Québec)  G1R 4X6
Courriel : info@mapaq.gouv.qc.ca

Conditions d'utilisation générales

L'utilisation du présent site doit s'effectuer dans le plus grand respect des lois et règlements applicables au Québec, de même que des droits de propriété intellectuelle.

L'utilisateur doit observer un comportement éthique ne visant pas à nuire à l'image ou à l'efficacité du Ministère. Il est de sa responsabilité de prendre connaissance de certains éléments et de les respecter :

  • mesures de sécurité
  • politique de confidentialité
  • instructions électroniques
  • limitation de responsabilité

Logos, images et contenus

Le logo du gouvernement du Québec, l'identification visuelle du Ministère et les contenus du présent site sont disponibles à des fins personnelles seulement.

Il est interdit d'utiliser le logo et les informations figurant dans ce site à des fins commerciales ou publicitaires. Leur utilisation ne doit pas non plus servir à favoriser une transaction potentielle auprès d'une clientèle actuelle ou pressentie.

Le Ministère se réserve le droit d'interdire l'usage de services ou de fonctions à tout utilisateur (individu, entreprise ou institution) qui ne respecte pas les conditions, mesures, droits et limitations qui sont décrits dans ce site.

Instructions électroniques

Le Ministère considère les instructions électroniques comme des documents rédigés et signés par l'expéditeur. Elles sont définitives et ne peuvent être contestées ultérieurement.

Le Ministère se réserve cependant le droit de ne pas donner suite à des instructions électroniques et n'assumera aucune responsabilité découlant de ce refus. Les instructions et opérations électroniques transmises peuvent être conservées pendant 3 ans dans une banque de données archivées. En cas de contestation ou de poursuite judiciaire, ces fichiers pourront être contraignants. À défaut de toute preuve établissant qu'ils sont erronés ou incomplets, ils seront considérés comme la meilleure preuve de vos instructions électroniques.

Protection des renseignements personnels et de la vie privée

Il est de la responsabilité de l'utilisateur de prendre connaissance de la politique de confidentialité du Ministère afin de connaître le niveau des obligations imposées en matière de protection des renseignements personnels et de la vie privée.

Mesures de sécurité et conseils de navigation

L'utilisateur doit prendre connaissance des mesures de sécurité et des versions minimales de navigateur requises afin d'assurer la sécurité des navigations et des transactions.
Le site du Ministère fait appel à des fonctionnalités utilisant :

  • le langage JavaScript
  • les fichiers témoins (« cookies »)
  • l'ouverture de fenêtres secondaires, appelées « pop up »

Les fenêtres « pop up » s'affichent automatiquement, sans intervention de la part de l'utilisateur. De plus en plus utilisées à des fins publicitaires, elles varient en taille, mais n'occupent généralement pas la totalité de l'écran. Il est à noter que le blocage systématique de ces fenêtres peut perturber les transactions dans le site du Ministère.

Conditions techniques à respecter pour une utilisation adéquate des services en ligne du Ministère

  • configuration du navigateur de façon à permettre l'utilisation de JavaScript
  • configuration du navigateur afin de permettre l'utilisation des fichiers témoins (« cookies »)
  • désactivation, le temps d'une session, de tout processus empêchant l'ouverture de fenêtres secondaires :
    • logiciels de type « pop up blocker »
    • options intégrées au navigateur

Limitation des responsabilités

Le présent site contient plusieurs catégories d'information, dont certaines proviennent de sources externes. En conséquence, aucune garantie n'est fournie relativement au contenu du site.

  • L'utilisateur doit faire preuve de vigilance lorsqu'il consulte, imprime ou utilise une information présentée sur le site. Cette même vigilance doit s'appliquer lors de transactions en ligne.
  • L'utilisateur ne peut utiliser un document téléchargé sur le présent site en prétendant qu'il s'agit de données officielles ou approuvées par le Ministère, à moins d'une mention formelle attestant qu'il en est ainsi.
  • Le Ministère (y compris ses gestionnaires, ses sous-traitants, ses mandataires et ses employés) ne peut être tenu responsable d'un dommage direct ou indirect découlant d'une des situations suivantes :
    • interruption de service
    • corruption de fichiers
    • piratage
    • retard
    • erreur de l'utilisateur
    • défaillance

Aucun conseil ou information obtenu verbalement, par écrit de la part du Ministère ou par l'intermédiaire du site, n'est susceptible de constituer des garanties non prévues aux présentes conditions d'utilisation.

Droits de propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sont des droits exclusifs que détient le gouvernement du Québec : droits d'auteur, marques de commerce, brevets d'invention. Ces droits s'appliquent à tous les documents que le Ministère produit ou publie :

  • textes administratifs ou officiels
  • documents réalisés par ses employés, un ministère, un organisme public ou un tiers ayant cédé à l'État ses droits ou lui ayant conféré une licence exclusive d'utilisation

Toutes les informations contenues dans le présent site sont la propriété du Ministère pour et au nom du gouvernement du Québec, qui en détient les droits de propriété intellectuelle. À moins d'un avis contraire formel, les droits du Ministère s'appliquent :

  • aux documents
  • aux données
  • aux compilations
  • aux images et photos, sauf celles dont les droits d'utilisation ont été acquis auprès de banques de photos comme iStock. 
  • aux autres oeuvres qui y sont diffusées

Les marques de commerce ou de certification gouvernementales sont également protégées.

L'utilisation par une tierce personne des objets couverts par ces droits doit, sauf indication contraire et exceptions contenues dans les lois pertinentes, faire préalablement l'objet d'autorisations, de licences ou de concessions d'intérêt de la part du titulaire des droits (ex. : la reproduction, le stockage ou la mise en mémoire à des fins autres que celles permises).
Les autorisations sont obtenues en s'adressant au Ministère qui sollicitera, le cas échéant, un avis d'opportunité auprès de l'Éditeur officiel du Québec (se référer aux normes en matière de droits d'auteur).

Reproduction et téléchargement

Il est possible de reproduire ou de télécharger les documents, données, compilations et autres oeuvres contenus dans ce site à des fins personnelles sans autorisation ni frais, à condition d'en mentionner la source. À toute autre fin, une autorisation préalable doit être obtenue du Ministère.

Les informations contenues dans le présent site ne peuvent être modifiées ou utilisées d'une façon préjudiciable au Ministère ou pouvant nuire à son image.

Droit applicable

Les relations entre l'utilisateur et le Ministère sont régies par le droit applicable au Québec. En cas de différend ou de contestation, seuls les tribunaux du Québec seront compétents.

Rappel

Ce site est régi par les conditions, mesures, droits, garanties et limitations mentionnés ci-dessus. L'utilisation des services offerts dans ce site implique le respect de ces conditions, mesures, droits, garanties et limitations et constitue un contrat de service entre l'utilisateur et les autorités du Ministère pour et au nom du gouvernement du Québec. Ces conditions, mesures, droits, garanties et limitations peuvent en tout temps être modifiés par le Ministère, et ce, sans préavis.

 

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Dernière mise à jour : 2016-12-06

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