Politique de confidentialité

Le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation se préoccupe de la protection de la vie privée en assurant la protection des renseignements personnels et confidentiels dans Internet.

Protection de votre identité

  • Aucun renseignement personnel n'est recueilli dans le site du Ministère sans le consentement préalable de l'utilisateur. De tels renseignements  ne sont recueillis qu'en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet et sont utilisés à des fins statistiques (nombre de visiteurs, pages les plus fréquentées, etc.).
  • Les renseignements transmis automatiquement entre ordinateurs ne permettent en aucun cas d'identifier personnellement l'internaute.

Fichiers témoins (« cookies »)

Le témoin ou « cookie » est un petit fichier de texte acheminé à votre logiciel de navigation par un site Web. Cette action informatique est une pratique courante et la plupart des sites Web d'importance la mettent à profit afin de mieux servir les internautes qui les parcourent.

Le témoin enregistre des renseignements à propos de votre visite dans un petit fichier logé dans votre disque dur. Il n'emmagasine que des renseignements liés à vos déplacements dans le site auquel vous accédez. Il n'a pas la capacité d'aller chercher d'autres types de données dans votre disque dur.

Le site Internet du Ministère fait appel à des fonctionnalités qui utilisent des fichiers témoins, mais ceux-ci sont inoffensifs. Les renseignements recueillis à l'aide de ces fichiers ne permettent pas d'établir votre identité. Ils sont exploités strictement à des fins statistiques, par exemple pour comptabiliser le nombre de visites et répertorier les pages les plus fréquentées ou pour reconnaître la technologie utilisée par les visiteurs, les sites référents ainsi que le pays d'origine des internautes. D'aucune manière, ces renseignements ne servent à dresser des listes d'utilisateurs.

Par ailleurs, pendant une transaction, le fichier témoin vous garantit une session sécurisée lorsque vous naviguez d'une page à l'autre.

La plupart des navigateurs sont conçus pour recevoir les fichiers témoins, mais vous pouvez en modifier les paramètres pour les refuser. Toutefois, dans ce cas, il ne vous sera pas possible de profiter de tous les avantages du site Web.

Données transmises automatiquement

Lorsque l'utilisateur accède au site du Ministère, un échange d'informations, qui n'identifie pas personnellement l'utilisateur, s'effectue de façon transparente entre son ordinateur et le serveur du site du Ministère.

Information échangée

  • nom de domaine Internet et adresse IP utilisés pour accéder au site du Ministère
  • navigateurs et systèmes d'exploitation utilisés
  • date et heure d'accès au site
  • pages visitées
  • adresse du site référent, si l'accès au site du Ministère s'effectue à partir d'un autre site

Confidentialité des renseignements transmis

Le Ministère est conscient des préoccupations de la clientèle relativement aux renseignements personnels et confidentiels qui sont transmis. Des mesures de sécurité conformes à ses obligations légales en la matière ont donc été mises en place afin d'en assurer la protection et la confidentialité.

Les renseignements personnels et confidentiels qui circulent par les services électroniques du Ministère sont sécurisés. Utilisés dans le respect des limites fixées par la loi, ils permettent le traitement de votre demande.

Lors de l'utilisation de certains services du Ministère, des renseignements d'identification personnels (nom, adresse, numéros de téléphone, de dossier ou d'identification, etc.) peuvent être demandés. Ces renseignements sont nécessaires pour permettre au Ministère :

  • de s'assurer de l'identité de l'utilisateur dans ses contacts avec lui
  • de répondre à sa demande en ayant en main les bonnes informations
  • de garantir la confidentialité de ces renseignements

Si une question ne nécessite pas l'accès au dossier de l'utilisateur, seuls certains renseignements seront nécessaires pour permettre au Ministère de communiquer avec lui.

Il est à noter qu'en ce qui a trait aux services transactionnels donnant accès aux renseignements confidentiels, ils sont uniquement accessibles au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe.

L'utilisateur est responsable des informations fournies au Ministère ainsi que de la confidentialité des données d'identification, de l'identifiant et du mot de passe, le cas échéant. Le Ministère ne peut être tenu responsable d'une utilisation non autorisée de ces informations.

Si la confidentialité de ces renseignements est compromise, il importe d'en aviser rapidement le Ministère afin d'éviter toute utilisation frauduleuse de l'identité de l'utilisateur.

Mentionnons par ailleurs que le Ministère peut, sans consentement préalable, communiquer certains renseignements personnels et confidentiels à d'autres ministères ou organismes selon certaines dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Liens vers d'autres sites

Dans les divers portails du site, des liens pertinents vers d'autres sites sont proposés. Cliquer sur ces liens met fin à la navigation dans le site du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. Les renseignements échangés ensuite ne sont plus assujettis à la politique de confidentialité du Ministère.

Le renvoi vers d'autres sites n'engage pas la responsabilité du Ministère et ne signifie pas qu'il approuve leur contenu ou celui d'autre sites accessibles par l'intermédiaire de celui du MAPAQ.

Pour nous joindre.

 
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Dernière mise à jour : 2010-12-23

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