​Pascal Martel
Conseille​​r en aménagement du territoire et en développement rural

Tout d'abord, nous tenons à préciser que cet article n'a aucune valeur légale.

Du début des années 1900 a​ux années 1980, le MAPAQ assurait les travaux relatifs aux cours d'eau et au drainage pour accroître le développement agricole. Au cours des années 1990, le gouvernement du Québec s'est retiré et a transféré cette responsabilité aux municipalités. Jusque-là, les dispositions réglementaires relatives aux cours d'eau découlaient du Code municipal du Québec.
​En janvier 2006, la Loi sur les compétences municipales (LCM) est entrée en vigueur. Cette nouvelle loi attribuait désormais aux municipalités régionales de comté (MRC) la compétence exclusive en matière de cours d'eau, tel que défini dans les articles 103 à 110 de la LCM.

Cette compétence peut d'ailleurs s'exercer de plusieurs façons, le principal objectif étant le rétablissement de l'écoulement normal des eaux d'un cours d'eau. En effet, pour remplir son mandat, la MRC peut entreprendre des travaux d'aménagement et d'entretien d'un cours d'eau. Lorsqu'elle est informée de la présence d'une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens (article 105, LCM), la MRC doit réaliser les travaux requis afin de rétablir l'écoulement normal des eaux.

Distinctions entre un cours d'eau et un fossé

Un cours d'eau fait référence à toute masse d'eau qui s'écoule dans un lit avec un débit régulier ou intermittent, y compris les cours d'eau qui ont été créés ou modifiés par une intervention humaine, à l'exception des fossés de voie publique ou privée, mitoyens ou de drainage qu'emprunte un cours d'eau.

Un fossé est une dépression en long, creusée dans le sol, qui n'existe qu'en raison d'une intervention humaine. On distingue trois catégories de fossés :

1. Les fossés de voie publique ou privée servant à drainer une voie publique ou privée;
2. Les fossés mitoyens servant de ligne séparatrice entre voisins;
3. Les fossés de drainage utilisés aux seules fins de drainage et d'irrigation et dont la superficie du bassin versant est inférieure à 100 hectares. 

Interventions dans un cours d'eau : quoi faire?

​Depuis de nombreuses années, les cours d'eau ont été modifiés afin de satisfaire les besoins en matière de drainage et d'aménagement du territoire. Certains cours d'eau présentent donc une apparence de fossé. D'autres, intermittents, sont asséchés à certaines périodes de l'année. En présence d'un lit ou d'un chenal d'écoulement naturel ou modifié par l'humain, chaque citoyen a la responsabilité de s'informer afin d'en identifier le statut (cours d'eau ou fossé). Des travaux non autorisés dans un cours d'eau ou sa rive, un lac ou un milieu humide sont passibles de sanctions.

​Pour sa part, le MAPAQ a créé le programme d'aide financière Prime-Vert qui est destiné aux producteurs agricoles pour l'aménagement de bandes riveraines élargies et l'aménagement d'ouvrages de conservation des sols pour le contrôle de l'érosion dans les fossés et les cours d'eau. Ces derniers doivent être combinés à des mesures prises pour contrôler l'érosion des champs et doivent servir à régler un problème provoqué par l'eau du champ. Pour des informations supplémentaires sur ce programme, je vous invite à communiquer avec M^me Carolyne Bouffard, agronome, au 819 444-5477, poste 4826, ou par courriel à carolyne.bouffard@mapaq.gouv.qc.ca.​

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