Autorisation d’aliénation ou d’utilisation d’un lot sans l’autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec Projet de règlement visant à simplifier la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Faites parvenir vos commentaires d’ici le 20 août 2018 à 12 h.
Vente directe d’œufs de poule non classés Nouvelles mesures visant à faciliter la vente directe d’œufs et de préparations à base d’œufs dans des circuits courts de commercialisation
Dernière mise à jour : 2018-06-19
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