Le Programme d’appui pour la conversion à l’agriculture biologique est prolongé jusqu’en 2023!​

​Daphné Touzin, agronome

Conseillère en agriculture biologique

Nous avons le plaisir de vous annoncer que le Programme d’appui pour la conversion à l’agriculture biologique a été prolongé jusqu’au 31 mars 2023. Voici une brève description de ce programme.

Volet 1 : Soutien à la conversion d’unités de production végétale, acéricole et apicole

L’objectif de ce volet est de soutenir les entreprises qui contribuent à l’augmentation de l’offre de produits agricoles biologiques par la conversion d’unités de production végétale, acéricole et apicole au mode de production biologique. Les montants d’aide financière sont déterminés en fonction du type de production, comme vous pouvez le voir dans le tableau ci-dessous.

​​Type de production
Montant par unité en précertification

Montant par unité en certification

Horticulture maraîchère et fruitière

(à l’exception des récoltes sauvages) Les fines herbes, les plantes médicinales, les champignons, les légumes de transformation et le houblon sont assujettis à cette catégorie.​

​2 500 $/HECTARE
​2 500 $/HECTARE

​Cultures en serre

​0,50 $/MÈTRE2
​0,50 $/MÈTRE2

Céréales, oléagineux et légumineuses​

Les engrais verts sont assujettis à cette catégorie, même pour les entreprises maraîchères.
​100 $/HECTARE

​100 $/HECTARE

​Pâturages et fourrages

​25 $/HECTARE
​25 $/HECTARE

​Acériculture

​0,05 $/ENTAILLE
​0,05 $/ENTAILLE

​Apiculture

​-
​25 $/RUCHE

​Comme vous l’aurez remarqué, les entreprises maraîchères qui ont semé des engrais verts recevront un montant de 100 $/ha pour leur superficie en engrais vert et non de 2500 $/ha, comme pour le reste de leur superficie en fruits et légumes.

L’aide financière maximale pouvant être accordée dans ce volet du programme est de 20 000 $, soit 10 000 $ lors de la précertification et 10 000 $ lors de la certification.

Seules les demandes reçues dans les six mois suivant l’obtention de la précertification ou de la certification des unités de production visées seront acceptées.

Volet 2 : Soutien à la construction ou à la modification d’installations d’élevage pour répondre aux exigences des normes biologiques

L’objectif de ce volet est de soutenir les entreprises qui construisent ou modifient des installations d’élevage afin de répondre aux exigences des normes biologiques, notamment celles relatives aux conditions d’élevage. L’aide financière peut couvrir jusqu’à 50 % des dépenses admissibles et est versée à la fin des travaux. L’aide financière maximale pouvant être accordée est de 20 000 $ par entreprise pour ce volet du programme.

Les entreprises admissibles doivent déposer, avant le début des travaux, une demande d’aide financière au bureau régional du MAPAQ et y joindre les documents exigés dûment remplis, tels que les exigences des normes biologiques pour lesquelles une construction ou une modification aux installations d’élevage est requise ainsi qu’un budget détaillé du projet.

Pour ces deux volets, les demandes d’aide financière et la totalité des documents exigés doivent être déposées avant le 31 janvier 2023. Pour plus d’information, n’hésitez pas à consulter la page du programme Appui pour la conversion à l'agriculture biologique ou à communiquer avec moi.

daphne.touzin@mapaq.gouv.qc.ca

Tél. : 819 763-3287, poste 4562​

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Dernière mise à jour : 2021-07-16

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