​Le Règlement sur les exploitations agricoles et les entreprises en démarrage : le plan agroenvironnemental de fertilisation

Jean-Luc Pelletier Deschênes, agronome
Conseiller en productions animales

Le Règlement sur les exploitations agricoles (REA), administré par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), a pour objet la protection des sols et de l’eau en milieu agricole. Au moment de l’établissement de votre entreprise, vous pourriez être assujetti à certains articles de ce règlement qui ont trait aux installations d’élevage, aux ouvrages de stockage des lisiers, à l’utilisation des parcelles de sol pour la culture ou à la valorisation des matières fertilisantes. Il est possible de consulter le texte du Règlement ainsi qu’un guide de référence dans le site Internet du MELCC.

Un des éléments clés du REA est le plan agroenvironnemental de fertilisation (PAEF). En effet, aujourd’hui, l’épandage de matières fertilisantes n’est permis que pour fertiliser le sol d’une parcelle en culture et doit être effectué en conformité avec les recommandations d’un agronome. Par conséquent, si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes, vous avez l’obligation de fournir un PAEF :

  • Exploitants d’un lieu d’élevage avec gestion sur fumier liquide;
  • Exploitants d’un lieu d’élevage avec gestion sur fumier solide ayant une production annuelle de phosphore du cheptel supérieure à 1 600 kg;
  • Exploitants d’un lieu d’épandage dont la superficie totale est supérieure à 15 ha, à l’exclusion des superficies de pâturage ou de prairie (on parle donc de superficies de céréales ou d’oléagineux). Dans les cas de productions maraîchères ou fruitières, la superficie totale est réduite à 5 ha.

Pour avoir un aperçu de ce que représentent 1 600 kg de phosphore (P2O5), vous pouvez consulter l’annexe VII du REA qui détaille la production annuelle de phosphore à l’égard de différents types d’animaux. À titre d’exemple, un troupeau de 50 vaches de boucherie, accompagnées de leurs veaux, produit environ 1 370 kg P2O5 (50 vaches x 27,4 kg P2O5 /année).

Évidemment, ces renseignements ne sont pas exhaustifs et le contenu du Règlement ne peut être résumé en quelques paragraphes. Pour plus d’information sur la situation de votre ferme par rapport aux obligations réglementaires du REA, vous pouvez communiquer avec le conseiller de votre centre de services agricoles ou avec l’un des groupes-conseils de la région.

Lien utile​

MELCC, agriculture, cadre réglementaire

 
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Dernière mise à jour : 2020-06-29

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