Retour sur les plans de développement de la zone agricole (PDZA)

Outil de développement du territoire et des activités agricoles, le plan de développement de la zone agricole (PDZA) est avant tout un outil de dialogue entre les milieux agricole et urbain. La révision des PDZA qui a cours présentement permettra-t-elle d'aller plus loin quant à l'aménagement du territoire agricole?

L'entrée en vigueur, en 1978, de la Loi sur la protection du territoire agricole délimite une zone « verte » vouée à la protection du patrimoine foncier agricole du Québec et à la pratique de l'agriculture, tout en reléguant essentiellement toutes les autres activités – résidentielles, commerciales et industrielles – à la zone dite « blanche ». La révision de cette loi, en 1997, par l'adoption de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles inscrit, dans la vision du gouvernement, la reconnaissance de l'activité agricole et le droit de produire.​

La révision des orientations gouvernementales concernant le milieu agricole, en 2001 puis en 2005, reconnaît la municipalité régionale de comté (MRC) comme protagoniste en matière d'aménagement du territoire agricole, de développement du milieu rural et de concertation et l'invite à planifier « en concertation avec le milieu, des actions de développement des activités et des exploitations agricoles en zone agricole 1». Malgré tout, le milieu municipal constate qu'il ne possède que peu de prise pour aménager et développer le territoire agricole et que les outils existants prennent peu en considération les particularités régionales quant au dynamisme agricole en relation avec le milieu.

Les PDZA ont été instaurés dans la foulée du Rapport de la Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois (rapport Pronovost), publié en 2008. Fruit d'une longue et exhaustive consultation publique qui a sillonné les quatre coins du Québec, le rapport Pronovost prônait, entre autres recommandations, la diversification des activités agricoles et la multifonctionnalité de l'agriculture, dans une perspective de développement durable. La réalisation d'un PDZA par les MRC constituait ainsi la base d'un processus concerté d'appropriation du développement et de l'aménagement du territoire agricole par le milieu municipal. Huit MRC de différentes régions du Québec ont alors reçu le soutien financier et l'accompagnement du MAPAQ pour réaliser un projet pilote de PDZA. Dans la région des Laurentides, la MRC d'Argenteuil a réalisé l'un de ces projets pilotes, alors qu'aucune MRC n'a été mise contribution dans la région de Lanaudière.

Le bilan de ces projets pilotes a permis au MAPAQ de constater que l'opération a amélioré le dialogue entre le monde municipal et le monde agricole. Fort de cette expérience, le Ministère a publié par la suite une série de guides destinés à appuyer le milieu municipal et ses partenaires dans la réalisation d'un PDZA, en insistant sur les aspects de la consultation et de la concertation, qui sont au cœur de cette démarche. En soutien des acteurs du milieu agricole, l'Union des producteurs agricoles a pour sa part préparé une trousse d'information afin de favoriser la participation active et efficace du milieu. Aussi, en date de juillet 2020, on dénombrait 77 MRC ayant réalisé un premier PDZA, pendant que cinq autres MRC étaient à élaborer leur propre plan. En outre, cinq PDZA sont en révision, alors que ce travail est terminé dans cinq autres MRC. Soulignons enfin que huit MRC ont réalisé un PDZA sans aucun appui financier gouvernemental, notamment la MRC de Montcalm dans Lanaudière. Selon le Guide d'élaboration préparé par le MAPAQ, le PDZA doit systématiquement contenir un portrait du territoire et des activités agricoles, un diagnostic, une vision concertée et un plan d'action 2​. Le portrait permet de documenter l'état de la situation, de comprendre l'évolution historique et les tendances à l'œuvre, tout en établissant la position de la MRC. Le diagnostic consiste à déterminer les forces et les faiblesses ainsi que les perspectives et les contraintes en relation avec le développement de l'agriculture sur le territoire. La vision concertée donne une ligne directrice et contribue à la mobilisation des forces du milieu. Quant au plan d'action, il décrit les moyens que la MRC et ses partenaires entendent mettre en œuvre pour réaliser leur plan et atteindre leurs objectifs.

Depuis le premier projet pilote de la MRC d'Argenteuil, achevé en 2011, sept des huit MRC de la région des Laurentides ont adopté un PDZA. Dans la région de Lanaudière, cinq des six MRC ont finalisé et adopté leur PDZA; une seule MRC est en voie de parachever cette première étape de planification. Les villes de Montréal et de Laval ont elles aussi réalisé un PDZA, cette dernière ville envisageant de le réviser en 2021.

Bien que le bilan des réalisations varie grandement d'une MRC à l'autre, pour ce qui est de la mise en œuvre des plans d'action, la principale constatation qui se dégage de cette entreprise de planification est le rapprochement des milieux municipal et urbain et une compréhension mutuelle de certains enjeux visant le développement et la protection du territoire agricole, ainsi que l'aménagement harmonieux du territoire. Ainsi, fortes d'un premier tour de roue quant au développement de leur milieu agricole, certaines MRC ont amorcé la révision de leur PDZA, dans plusieurs cas en poursuivant l'objectif de raffiner leur plan d'action et de déterminer les mesures les plus porteuses.

Dans la région des Laurentides, les MRC d'Antoine-Labelle et d'Argenteuil se sont prévalues du programme Territoire : priorités bioalimentaires (volet 1)​ pour entamer la révision de leur PDZA. Dans la région de Lanaudière, aucune MRC n'a encore fait appel à ce programme; seule la MRC de L'Assomption a entrepris de procéder à la révision de son PDZA, sans formuler de demande d'aide financière.

Stéphane Bégin, géographe, conseiller en aménagement et développement régional
Direction régionale des Laurentides, MAPAQ

1 Ministère des Affaires municipales et de la Métropole (2001). Les orientations du gouvernement en matière d'aménagement. La protection du territoire et des activités agricoles. Québec, Gouvernement du Québec, 43p.

2 Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation  (2011). Plan de développement de la zone agricole, guide d'élaboration, Québec, Gouvernement du Québec, 44p.​​

 
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Dernière mise à jour : 2020-09-29

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