Objectif du Programme

Accroître le développement et la mise en valeur du secteur bioalimentaire selon les priorités territoriales établies afin de contribuer à l’occupation et à la vitalité des territoires.

• Texte intégral du Progra​mme​ (PDF, 2,7 Mo)

Ce programme est en vigueur jusqu’au 31 mars 2021.

Volet 1 : Appui à l’identification des priorités bioalimentaires territoriales

Doter les municipalités régionales de comté (MRC) d’un Plan de développe​ment de la zone agricole (PDZA) qui définit ou qui actualise les priorités de développement du secteur bioalimentaire.

Clientèles admissibles

Sont admissibles :

• les MRC
• les organismes compétents en vertu de l’article 21.5 de la Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (RLRQ, chapitre M-22.1).

Projets admissibles

Les projets admissibles doivent viser :

• l’élaboration d’un PDZA
• la révision d’un PDZA adopté il y a plus de cinq ans.

Dépenses admissibles

Elles correspondent aux éléments suivants :

• la part de la rémunération du personnel de la MRC correspondant au temps directement consacré au projet
• les frais de communication, y compris les frais de télécommunication et les frais d’envoi postal
• les frais d’impression et de photocopie
• les frais d’acquisition de données
• les honoraires professionnels et contractuels
• les frais de déplacement, d’hébergement et de repas, dans le respect des barèmes prévus au Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec
• les frais de consultation publique (salle de réunion, matériel, etc.).

Aide financière

L’aide financière accordée peut atteindre, au maximum, 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 50 000 $ par demandeur pour la durée du programme.

Volet 2 : Appui à la réalisation de projets en réponse à des priorités bioalimentaires territoriales

Réaliser les priorités bioalimentaires territoriales qui contribuent à l’occupation et à la vitalité des territoires.

Clientèles admissibles

Sont admissibles :

• les entreprises, à l’exception de celles du secteur financier
• les organismes communautaires
  
• les coopératives
• les organismes municipaux
• les communautés autochtones
• les organismes à but non lucratif.

Projets admissibles

Sont admissibles les projets :

• issus d’un PDZA
• issus d’un plan d’agriculture urbaine
• issus d’une planification stratégique territoriale
• qui donnent suite à une priorité régionale visant le développement du secteur bioalimentaire inscrite dans la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018-2022
• de coordination et de mise en œuvre d’une entente sectorielle de développement du secteur bioalimentaire
• de réalisation d’une planification stratégique territoriale issue de plusieurs PDZA.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles doivent être directement liées à la réalisation du projet. Elles peuvent comprendre :

• la rémunération du personnel correspondant au temps consacré au projet
• les frais liés à la conception, à la production, à l’acquisition ou à l’adaptation de matériel et d’équipements propres au projet, à l’exception d’équipements autotractés
• les frais de communication
• les frais de consultation publique (salle de réunion, matériel, etc.)
• les frais d’acquisition de données
• les frais de déplacement, d’hébergement et de repas, dans le respect des barèmes prévus au Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec
• le paiement de la portion des taxes non remboursée par Revenu Québec.

Aide financière

L’aide financière maximale pourra atteindre :

• 50 000 $ par an par projet, pour une période maximale de trois ans
• 100 000 $ par an par projet collectif, pour une période maximale de trois ans
• 50 % des dépenses admissibles pour les projets réalisés par l’entreprise privée
• 80 % des dépenses admissibles pour les projets réalisés par tout autre demandeur admissible, sauf aux Îles-de-la-Madeleine, où l’aide financière maximale est de 90 %.