​​​​​​​​​​​​Territoires : p​riorités bioalimentaires

Objectif du Programme

Accroître le développement et la mise en valeur du secteur bioalimentaire selon les priorités territoriales établies afin de contribuer à l’occupation et à la vitalité des territoires.

Volet 1 : Appui à l’identification des priorités bioalimentaires territoriales​​

Doter les municipalités régionales de comté (MRC) d’un Plan de développe​ment de la zone agricole
(PDZA)
qui définit ou qui actualise les priorités de développement du secteur bioalimentaire.

Clientèles admissibles

Sont admissibles :

  • les MRC
  • les organismes compétents en vertu de l’article 21.5 de la Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (RLRQ, chapitre M-22.1).

Projets admissibles

Les projets admissibles doivent viser :

  • l’élaboration d’un PDZA
  • la révision d’un PDZA adopté il y a plus de cinq ans.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles doivent être directement liées à l’élaboration ou à la révision d’un PDZA. Elles correspondent aux éléments suivants :

  • la part de la rémunération du personnel de la MRC correspondant au temps directement consacré au projet
  • les frais de communication, y compris les frais de télécommunication et les frais d’envoi postal
  • les frais d’impression et de photocopie
  • les frais d’acquisition de données
  • les honoraires professionnels et contractuels
  • les frais de déplacement, d’hébergement et de repas, dans le respect des barèmes prévus au Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec
  • les frais de consultation publique (salle de réunion, matériel, etc.).

Aide financière

L’aide financière accordée peut atteindre, au maximum, 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 50 000 $ par demandeur pour la durée du programme.

Procédure pour déposer une demande d’aide financière

Pour déposer une demande d’aide financière, les MRC doivent remplir le formulaire de demande d’aide financière​ (PDF, 844 ko) et le transmettre à la direction régionale du Ministère.

Pour obtenir plus d’information sur l'élaboration ou la révision d’un PDZA, communiquez avec votre direction régio​nale​.

Volet 2 : Appui à la réalisation de projets en réponse à des priorités bioalimentaires territoriales

Réaliser les priorités bioalimentaires territoriales qui contribuent à l’occupation et à la vitalité des territoires.

Clientèles admissibles

Sont admissibles :

  • les entreprises, à l’exception de celles du secteur financier
  • les organismes communautaires
  • les coopératives
  • les organismes municipaux
  • les communautés autochtones
  • les organismes à but non lucratif.

Projets admissibles

Sont admissibles les projets :

  • issus d’un PDZA
  • issus d’un plan d’agriculture urbaine
  • issus d’une planification stratégique territoriale
  • qui donnent suite à une priorité régionale visant le développement du secteur bioalimentaire inscrite dans la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018-2022
  • de coordination et de mise en œuvre d’une entente sectorielle de développement du secteur bioalimentaire
  • de réalisation d’une planification stratégique territoriale issue de plusieurs PDZA.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles doivent être directement liées à la réalisation du projet. 

​Elles peuvent comprendre :

  • la rémunération du personnel correspondant au temps consacré au projet
  • les frais liés à la conception, à la production, à l’acquisition ou à l’adaptation de matériel et d’équipements propres au projet, à l’exception d’équipements autotractés
  • les frais de communication
  • les frais de consultation publique (salle de réunion, matériel, etc.)
  • les frais d’acquisition de données
  • les frais de déplacement, d’hébergement et de repas, dans le respect des barèmes prévus au Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec
  • le paiement de la portion des taxes non remboursée par Revenu Québec.

Aide financière

L’aide financière maximale pourra atteindre :

  • 50 000 $ par an par projet, pour une période maximale de trois ans
  • 100 000 $ par an par projet collectif, pour une période maximale de trois​ ans
  • 50 % des dépenses admissibles pour les projets réalisés par l’entreprise privée
  • 80 % des dépenses admissibles pour les projets réalisés par tout autre demandeur admissible, sauf aux Îles-de-la-Madeleine, où l’aide financière maximale est de 90 %. 

Aucun appel de projets en cours​

 

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Dernière mise à jour : 2022-05-20

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