Objectif du Programme
Accroître le développement et la mise en valeur du secteur bioalimentaire selon les priorités territoriales établies afin de contribuer à l’occupation et à la vitalité des territoires.
Ce programme est en vigueur jusqu’au 31 mars 2021.
Volet 1 : Appui à l’identification des priorités bioalimentaires territoriales
Doter les municipalités régionales de comté (MRC) d’un
Plan de développement de la zone agricole (PDZA) qui définit ou qui actualise les priorités de développement du secteur bioalimentaire.
Clientèles admissibles
Sont admissibles :
- les MRC
- les organismes compétents en vertu de l’article 21.5 de la Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (RLRQ, chapitre M-22.1).
Projets admissibles
Les projets admissibles doivent viser :
- l’élaboration d’un PDZA
- la révision d’un PDZA adopté il y a plus de cinq ans.
Dépenses admissibles
Elles correspondent aux éléments suivants :
- la part de la rémunération du personnel de la MRC correspondant au temps directement consacré au projet
- les frais de communication, y compris les frais de télécommunication et les frais d’envoi postal
- les frais d’impression et de photocopie
- les frais d’acquisition de données
- les honoraires professionnels et contractuels
- les frais de déplacement, d’hébergement et de repas, dans le respect des barèmes prévus au Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec
- les frais de consultation publique (salle de réunion, matériel, etc.).
Aide financière
L’aide financière accordée peut atteindre, au maximum, 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 50 000 $ par demandeur pour la durée du programme.
Volet 2 : Appui à la réalisation de projets en réponse à des priorités bioalimentaires territoriales
Réaliser les priorités bioalimentaires territoriales qui contribuent à l’occupation et à la vitalité des territoires.
Clientèles admissibles
Sont admissibles :
- les entreprises, à l’exception de celles du secteur financier
- les organismes communautaires
- les coopératives
- les organismes municipaux
- les communautés autochtones
- les organismes à but non lucratif.
Projets admissibles
Sont admissibles les projets :
- issus d’un PDZA
- issus d’un plan d’agriculture urbaine
- issus d’une planification stratégique territoriale
- qui donnent suite à une priorité régionale visant le développement du secteur bioalimentaire inscrite dans la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018-2022
- de coordination et de mise en œuvre d’une entente sectorielle de développement du secteur bioalimentaire
- de réalisation d’une planification stratégique territoriale issue de plusieurs PDZA.
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles doivent être directement liées à la réalisation du projet. Elles peuvent comprendre :
- la rémunération du personnel correspondant au temps consacré au projet
- les frais liés à la conception, à la production, à l’acquisition ou à l’adaptation de matériel et d’équipements propres au projet, à l’exception d’équipements autotractés
- les frais de communication
- les frais de consultation publique (salle de réunion, matériel, etc.)
- les frais d’acquisition de données
- les frais de déplacement, d’hébergement et de repas, dans le respect des barèmes prévus au Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec
- le paiement de la portion des taxes non remboursée par Revenu Québec.
Aide financière
L’aide financière maximale pourra atteindre :
- 50 000 $ par an par projet, pour une période maximale de trois ans
- 100 000 $ par an par projet collectif, pour une période maximale de trois ans
- 50 % des dépenses admissibles pour les projets réalisés par l’entreprise privée
- 80 % des dépenses admissibles pour les projets réalisés par tout autre demandeur admissible, sauf aux Îles-de-la-Madeleine, où l’aide financière maximale est de 90 %.