Doter les municipalités régionales de comté (MRC) d’un
Plan de développement de la zone agricole
(PDZA) qui définit ou qui actualise les priorités de développement du secteur bioalimentaire.
Clientèles admissibles
Sont admissibles :
- les MRC
- les organismes compétents en vertu de l’article 21.5 de la Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (RLRQ, chapitre M-22.1).
Projets admissibles
Les projets admissibles doivent viser :
- l’élaboration d’un PDZA
- la révision d’un PDZA adopté il y a plus de cinq ans.
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles doivent être directement liées à l’élaboration ou à la révision d’un PDZA. Elles correspondent aux éléments suivants :
- la part de la rémunération du personnel de la MRC correspondant au temps directement consacré au projet
- les frais de communication, y compris les frais de télécommunication et les frais d’envoi postal
- les frais d’impression et de photocopie
- les frais d’acquisition de données
- les honoraires professionnels et contractuels
- les frais de déplacement, d’hébergement et de repas, dans le respect des barèmes prévus au Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec
- les frais de consultation publique (salle de réunion, matériel, etc.).
Aide financière
L’aide financière accordée peut atteindre, au maximum, 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 50 000 $ par demandeur pour la durée du programme.
Procédure pour déposer une demande d’aide financière
Pour déposer une demande d’aide financière, les MRC doivent remplir le
formulaire de demande d’aide financière (PDF, 844 ko) et le transmettre à la
direction régionale du Ministère.
Pour obtenir plus d’information sur l'élaboration ou la révision d’un PDZA, communiquez avec votre
direction régionale.