Nathalie Arès
Conseillère régionale en relève agricole
MAPAQ Montérégie

Anaïs Tremblay-Bourgault, MBA, CPA auditrice, CA
Comptable professionnelle
SCF Montérégie inc.


Quand vient le moment de démarrer votre entreprise, une des clés du succès est de bien planifier son projet. Comment? En investissant du temps et en posant des questions. Il est important de réfléchir et d’explorer la façon dont vous pouvez transformer une idée d’affaire en un projet viable. Une première rencontre avec votre conseiller ou votre conseillère en relève agricole du MAPAQ peut vous aider dans le processus d’acquisition d’entreprise. Cette personne vous aidera aussi à trouver le filon, le programme, la formation, les conseils ou l’expert qu’il vous faut pour réaliser votre projet d’établissement. Par la suite, elle effectue un suivi périodique pour évaluer le développement de votre entreprise et préciser avec vous vos nouveaux besoins.

Il arrive que des entrepreneurs en démarrage consultent un ou une comptable alors que leur projet est déjà entamé et très avancé. Il est alors trop tard pour faire marche arrière, ce qui peut occasionner des conséquences fiscales, comptables ou légales importantes. Dans le processus de démarrage d’une entreprise, il est important de choisir un comptable professionnel spécialisé en agriculture et de discuter avec lui ou avec elle des étapes importantes à respecter pour démarrer votre entreprise : le choix d’une forme juridique, l’immatriculation et finalement l’inscription pour les taxes (TPS/TVQ).

La forme juridique

Au Québec, il existe trois principales formes juridiques sous lesquelles vous pouvez exploiter votre entreprise : la société par actions (compagnie, SPA ou Inc.), la société en nom collectif (SENC) et l’entreprise individuelle. Il est primordial de choisir celle qui sera la mieux adaptée à votre réalité. Les gens ont tendance à s’incorporer trop rapidement. En agriculture, les pertes lors du démarrage sont généralement importantes. Il peut donc être intéressant de débuter sous forme d’une SENC ou d’agir en tant qu’entreprise individuelle. Cette façon de faire permet d’utiliser ces pertes contre les autres sources de revenus. Il ne faut pas croire que l’incorporation est toujours la solution numéro 1!

Registraire des entreprises

Selon la forme juridique choisie, vous pouvez être dans l’obligation de vous immatriculer au registraire des entreprises. En effet, une SPA, une SENC ou une entreprise individuelle qui exploite sous une entité dont le nom personnel n’est pas utilisé, est obligée de s’immatriculer afin qu’un numéro d’entreprise du Québec (NEQ) lui soit attribué. Vous devez donc d’abord trouver un nom d’entreprise. Vous aurez par la suite à faire une mise à jour et à payer annuellement des frais d’immatriculation.

Inscription aux taxes (TPS/TVQ)

Dans le secteur de l’agriculture, la plupart des revenus sont détaxés. Par contre, il est à noter que les taxes peuvent quand même être réclamées sur les dépenses engendrées. L’inscription des taxes est obligatoire pour les entreprises ayant des ventes taxables supérieures à 30 000 $. Mais ce choix peut s’avérer tout aussi intéressant pour les plus petites entreprises dont le chiffre d’affaires est moindre.

Dans une entreprise, la planification est primordiale. Le démarrage n’est donc pas aussi simple que vous le pensez. N’hésitez pas à contacter des spécialistes afin d’éclaircir toutes les formalités et d’évaluer les options qui s’offrent à vous.

Vous voulez en savoir plus? Communiquez avec le conseiller ou la conseillère en relève de votre direction régionale.

Texte intégral: journal Gestion et technologie agricoles (GTA), 20 octobre 2016