​Le registre d'utilisation de pesticides : une exigence réglementaire, mais aussi un outil indispensable en phytoprotection!

Le registre des interventions phytosanitaires est un document de travail dans lequel sont inscrites des informations relatives aux interventions phytosanitaires effectuées à la ferme. En effet, avec les modifications au Code de gestion des pesticides et au Règlement sur les permis et certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides, des normes sont exigées.

L’une d’entre elles est la tenue obligatoire d’un registre d’utilisation des pesticides à des fins agricoles. Les agriculteurs doivent tenir à jour et conserver un registre d’utilisation de tous les pesticides des classes 1 à 3A (par exemple; fongicides, herbicides, insecticides, rodenticides, etc.), que les travaux s’effectuent en champ, en serre ou en bâtiment agricole. Cet historique est aussi essentiel à la mise en œuvre de la gestion intégrée des ennemis des cultures et, par conséquent, à l’élaboration de la justification agronomique. Ces registres devront être conservés pendant cinq ans suivant la date de la dernière inscription.

La forme que doit prendre un registre d’utilisation de pesticides n’est pas réglementée. Seuls les renseignements devant y être contenus sont mentionnés au Code de gestion des pesticides. Ainsi, les registres déjà utilisés par les agriculteurs pourront servir à la condition qu’ils contiennent les renseignements exigés au Code de gestion des pesticides. Seuls les renseignements exigés manquants doivent y être ajoutés.

Les renseignements exigés sont les suivants :

  • le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et, s'il y a lieu, l’adresse courriel de l’agriculteur ainsi que ceux du propriétaire des lieux, le cas échéant
  • la date d’exécution des travaux
  • les raisons justifiant les travaux
  • le nom du titulaire du certificat qui a exécuté les travaux ou qui en a assuré la surveillance ainsi que le numéro du certificat
  • l’identification de la parcelle ou du bâtiment où ont été effectués les travaux
  • ce qui a fait l’objet du traitement et sa superficie, son volume ou sa quantité
  • le nom du pesticide utilisé et le nom de ses ingrédients actifs
  • la quantité de pesticide utilisée
  • le numéro d’homologation du pesticide.

Depuis le 8 septembre 2018, les renseignements suivants relatifs à la mise en terre ou sur la terre des pesticides de la classe 3A doivent​ également être consignés dans un registre et combinés aux autres informations précédentes :

  • la superficie traitée
  • l’espèce végétale concernée
  • la quantité de semences utilisées.

Selon le calendrier d’entrée en vigueur de la justification agronomique, les renseignements suivants doivent également être consignés dans un registre :

  • le numéro de la justification agronomique obtenue
  • le nom de l’agronome signataire de la justification agronomique et son numéro de membre de l’Ordre des agronomes du Québec.

Le registre d’utilisation de pesticides est un outil qui permet, pour une exploitation agricole, de planifier la gestion des pesticides et d’en effectuer le suivi. Il sert, d’une part, à faire des choix stratégiques de pesticides moins à risque pour l’environnement et la santé, et d’autre part, à faire un suivi des risques des pesticides utilisés sur l’exploitation agricole.

Pourquoi ne pas aller plus loin en conservant toutes les interventions phytosanitaires réalisées sur la ferme, tant les interventions mécaniques ou biologiques que les interventions chimiques, dont la mise en terre de toutes semences enrobées? La compilation de toutes ces données dans un registre constitue le premier pas d’un programme de gestion intégrée des ennemis des cultures. Le registre facilite aussi la gestion de la résistance, le respect du délai de réentrée après l’application d’un pesticide et du délai avant la récolte ainsi que la planification de la rotation des cultures. Il permet aussi d’évaluer la qualité des interventions antérieures et d’améliorer les méthodes d’intervention dans le futur. C’est donc un outil de gestion très intéressant à apprendre, à connaître et à utiliser année après année.

Les titulaires d’un permis de vente en gros (catégorie A) ou au détail de sous-catégorie B1 ainsi que les titulaires d’un permis de sous-catégorie C1 ou D1, « Application par aéronef », ou de sous-catégorie C8, « Application en terres cultivées », doivent bonifier leurs registres en y ajoutant certains renseignements relatifs à la justification ou à la prescription agronomique et aux pesticides de la classe 3A, le cas échéant.

Lien utile​

Pour plus d’information sur le sujet, consultez la page Tenir un registre d'utilisation de pesticides​ dans Québec.ca.

Voir aussi

Trousse d’information sur les pesticides, MAPAQ


Véronique Samson, agronome
Conseillère en grandes cultures et en agroenvironnement 

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Dernière mise à jour : 2024-01-18

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