Lois et règlements relatifs à l'aquaculture en eau douce

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Auteur : MAPAQ
Parution : Juillet 2008 - mis à jour en janvier 2013
Sommaire : Document d'information présentant l'ensemble des lois et règlements qui s'appliquent à la production piscicole en eau douce au Québec.
Description:  

Pour chaque activité générée par la pisciculture (exploitation, construction, transport, transformation, etc.), on indique :

  • le droit requis :
    • permis
    • bail
    • certificat d'autorisation
    • etc.
  • le ministère responsable de son application
  • l'identification précise des articles de lois et les règlements applicables


Lois et règlements abordés dans le présent document

  • Permis d'exploitation d'un établissement piscicole
  • Permis d'exploitation d'un étang de pêche
  • Activités piscicoles et espèces permises (zonage piscicole)
  • Certificat d'autorisation du ministère de l'Environnement pour la construction d'un établissement piscicole
  • Certificat d'autorisation du ministère de l'Environnement pour le captage des eaux souterraines
  • Permis de construction municipal d'un établissement piscicole ou d'un étang de pêche
  • Permis d'exploitation pour l'enlèvement de sol arable dans une région agricole
  • Certificat d'autorisation pour construire ou modifier un ouvrage de retenue des eaux
  • Bail pour la location d'une partie du domaine hydrique public aux fins de l'aquaculture commerciale
  • Permis d'exploitation d'un établissement de préparation de produits marins
  • Permis de préparation générale d'aliments pour la vente au détail
  • Exportation du poisson pour la vente à la consommation à l'extérieur du Québec
  • Permis de transport de poissons vivants et d'ensemencement
  • Permis de conduire et immatriculation des véhicules routiers pour le transport des poissons
  • Registre des propriétaires et exploitants de véhicules lourds
  • Licence d'importation pour les oeufs et les poissons d'élevage vivants
  • Certification sanitaire fédérale d'un établissement piscicole
  • Statut de producteur agricole et l'enregistrement au MAPAQ
  • Remboursement des taxes foncières
  • Permis d'extraction d'oeufs et de laitance chez des poissons sauvages
  • Utilisation de médicaments vétérinaires
  • Certificat d'autorisation pour l'utilisation d'algicides
  • Contrôle des prédateurs

Dernière mise à jour : 2010-11-05

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