Permis

Délai à prévoir pour le traitement des demandes de permis et de renouvellement

Pour une nouvelle demande ou un renouvellement de permis, veuillez prévoir un délai de traitement de
3 à 6 semaines. Lorsqu’une demande de renouvellement est effectuée dans le délai prescrit, la poursuite des activités de l’exploitant est autorisée, et ce, aux mêmes conditions que celles de son permis expiré.

Productions animale et végétale
Pêche et aquaculture commerciales
Transformation et distribution alimentaire
Restauration et vente au détail