Préparation ou conserverie de produits marins

​​Aux fins de la vente en gros, il est obligatoire de détenir un permis pour exploiter un établissement de préparation ou une conserverie de produits marins destinés à la consommation humaine.

Deux types de permis sont disponibles :

  • le permis d'exploitation d'établissement de préparation 
  • le permis d'exploitation de conserverie de produits marins  

Un permis est nécessaire pour toutes les opérations prévues au Règlement sur les aliments : l'abattage, la saignée, l'éviscération, le lavage, le mirage, la congélation, la décongélation, le filetage, le tranchage en darne, le fumage, le salage, la cuisson, le saumurage, le séchage, le saurissage, le marinage, l'emballage ou tout autre genre de traitement ou de conditionnement et la mise en conserve de tout produit marin aux fins de vente en gros.

Note : Les préparateurs d'aliments aux fins de vente au détail doivent se munir du permis de préparation d'aliments prévu à cette fin. 

Pour obtenir les versions anglaises, adressez-vous à : infopeches@mapaq.gouv.qc.ca

Pour en savoir plus

Description du permis - Répertoire de​s programmes et services du gouvernement du Québec


Liste des frais et droits pour les permis

Permis d’exploitation d’établissement de préparation et de conserverie de produits marins 2023-2024 
 Salage et séchage  591 $
 Salage
 591 $
 Séchage
 591 $
 Frais, congelés ou semi-conserves  591 $
 Atelier de conditionnement  591 $
 Atelier de saurissage  591 $
 Atelier d’esturgeons   591 $
 Conserverie de produits marins   591 $ 
 Permis additionnel  262 $
 Frais d'ouverture de dossier  133 $

 


Dernière mise à jour : 2017-04-07

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