Cadre de référence pour l'achat d'aliments dans le marché institutionnel

Accéder au document  PDF  1 Mo
Auteur : MAPAQ
Parution : Mars 2018
Sommaire :

Ce cadre de référence a comme objet d’informer les acheteurs des marchés institutionnels public et privé des possibilités et des modalités relatives à l’introduction de dispositions liées au développement durable et à l’environnement dans leurs achats alimentaires.

Description:

Plus particulièrement, il présente :

  • les meilleurs moyens d’intégrer ces dispositions en prenant en compte leur réalité respective, le cadre normatif à respecter et les perspectives de l’offre québécoise
  • les dispositions relatives au développement durable et à l’environnement dans les processus d’achats alimentaires, particulièrement en incluant des exigences, des spécifications, des normes ou des critères liés au développement durable et à l’environnement dans les contrats publics.

 


Dernière mise à jour : 2010-10-08

Menu de bas de page

Aller au Portail du gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2024