Guide d’application de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal

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Auteur : MAPAQ
Parution : Décembre 2018
Sommaire : Le document a pour objet de faciliter l’application de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (RLRQ, chapitre B-3.1). Il fait office d’ouvrage de référence pour la clientèle intéressée ainsi que pour les inspecteurs du MAPAQ et de ses mandataires.
Description: Ce guide est de nature administrative. Il ne donne pas une interprétation juridique de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal. Il vise plutôt à clarifier les obligations stipulées par la Loi. Le guide n’est pas exhaustif et il est sujet à des modifications au fil des ans.

Dernière mise à jour : 2018-12-11

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