Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement sur l’autorisation d’aliénation ou d’utilisation d’un lot sans l’autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

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Auteur :	MAPAQ
Parution :	Juin 2018
Sommaire :	Cette analyse d’impact réglementaire présente l’impact attendu du projet de règlement sur l’autorisation d’aliénation ou d’utilisation d’un lot sans l’autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec sur les différentes clientèles de l’organisme, dont les entreprises.