Étiquette et durée de conservation

 Produits emballés sur les lieux de vente au détail

La datation de la durée de conservation s’applique à la plupart* des produits préemballés ayant une durée de conservation de 90 jours ou moins, qu’ils soient vendus au détail ou dans les restaurants.

L’étiquette de ces produits préemballés doit comporter les renseignements suivants :

  • soit la date d'emballage (aussi appelée « date "Empaqueté le" ») et la durée de conservation de l'aliment
  • soit la date limite de conservation (aussi appelée « date "Meilleur avant" ») et les directives d'entreposage (si elles ne se rapportent pas aux conditions ambiantes normales).

Les détaillants ont également la possibilité d’inscrire la durée de conservation des aliments préemballés et vendus sur les lieux de vente au détail sur une affiche à proximité de l’aliment. Toutefois, cette façon de faire n’est pas recommandée, puisque le consommateur ne dispose plus de l’information nécessaire lorsqu’il est de retour à la maison.

* Exclusions

Certains produits préemballés sont exemptés des exigences mentionnées précédemment (Règlement sur les aliments et drogues, section B.01.007), à savoir :

  • les fruits et les légumes frais (entiers ou coupés)
  • les collations ou les portions individuelles d'aliments qui accompagnent un repas servi par un restaurateur ou par une entreprise commerciale.

Produits non emballés

Les produits alimentaires mis en vente sans emballage initial, mais emballés par un préposé à la demande du consommateur, ne sont pas considérés comme des produits préemballés.

Exemples :

  • Charcuteries servies au comptoir
  • Fromages servis au comptoir
  • Sandwichs pour emporter.

Ces produits ne sont pas soumis à l’obligation d’avoir une indication relative à la durée de conservation.

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Dernière mise à jour : 2018-11-15

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