Guide d'application du Règlement sur la sécurité et le bien-être des chiens et des chats

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Auteur : MAPAQ
Parution : Octobre 2013 (mis à jour en novembre 2015)
Sommaire : Le présent guide a pour objet de faciliter l’application du Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens. Il fait office de référence pour la clientèle concernée, ainsi que pour les inspecteurs.
Description:

Guide d'application du Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiensIl apporte des précisions sur la plupart des dispositions de la Loi concernant les chats et les chiens.

De plus, il inclut un régime de permis pour :

  • les propriétaires ou les gardiens de 15 à 49 chats ou chiens
  • les propriétaires ou les gardiens de 50 chats ou chiens et plus
  • les exploitants d’un lieu de recueil de chats ou de chiens.


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Dernière mise à jour : 2015-11-06

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