Permis

Délai à prévoir pour le traitement des demandes de permis et de renouvellement

Pour une nouvelle demande ou un renouvellement de permis, veuillez prévoir un délai de traitement de
​3 ​à​ 6 semaines. Lorsqu’une demande de renouvellement est effectuée dans le délai prescrit, la poursuite des activités de l’exploitant est autorisée, et ce, aux mêmes conditions que celles de son permis expiré.​​


Productions animale et végétale
Pêche et aquaculture commerciales
Transformation et distribution alimentaire
Restauration et vente au détail


Productions animale et végétale

Pêche et aquaculture commerciales​

Transformation et distribution alimentaire

Restauration et vente au détail

Voir aussi


Dernière mise à jour : 2023-03-02

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