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Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement sur l’autorisation d’aliénation ou d’utilisation d’un lot sans l’autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Cette analyse d’impact réglementaire présente l’impact attendu du projet de règlement sur l’autorisation d’aliénation ou d’utilisation d’un lot sans l’autorisation de la Commission de protection ... Juin 2018

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Aïd al-Adha - Recommandations pour les consommateurs

À l’occasion de l’Aïd al-Adha, le MAPAQ émet des recommandations afin de contribuer à la protection de la santé publique et au bien-être des animaux. ... Juin 2018

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Plan d’action en occupation et en vitalité des territoires 2018-2020

Ce plan d'action fait état de la contribution du Ministère aux objectifs de la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018-2022.  Juin 2018

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