La Politique sur la conduite responsable en recherche appuie la promotion des conduites responsables en matière de recherche et vise à renforcer la culture de l’éthique parmi les acteurs du milieu scientifique qui sont à l’œuvre dans le secteur bioalimentaire.
En 2019, un
mandat a été confié à trois experts pour déterminer les grandes lignes d’une politique de conduite responsable en recherche. Par la suite, le MAPAQ a rédigé une politique avec la collaboration du bureau du scientifique en chef du Québec.
La Politique poursuit les objectifs suivants :
La Politique porte sur les activités de recherche-développement qui se déroulent dans les centres de recherche et d’expertise qui sont soutenus financièrement par le Ministère ou qui sont liées aux programmes de soutien du MAPAQ destinés à la recherche.
Cadre de gestion des allégations de manquement à la conduite responsable en recherche
Dans son cadre de gestion, le MAPAQ établit un processus de gestion des allégations de manquement à la conduite responsable en recherche. Il touche les centres de recherche et d’expertise qu’il finance ainsi que les établissements ou les demandeurs auxquels il attribue une aide financière dans le cadre de ses programmes de soutien.
Toutes les personnes qui interviennent à l’une ou l’autre des étapes de la gestion des allégations de manquement à la conduite responsable en recherche doivent s’engager à :
- Faire preuve de la plus grande transparence dans toute situation de conflit d’intérêts, réel ou apparent, et la gérer adéquatement;
- Agir en toute impartialité;
- Faire preuve de discrétion et respecter la confidentialité des données sensibles;
- Gérer l’ensemble du processus dans le respect des principes d’équité procédurale.
Les établissements de recherche sont responsables de développer un processus leur permettant de gérer les allégations de manquement à la conduite responsable en recherche qui respecte les principes d’équité généralement reconnus. De plus, ce processus doit être mis en place de manière fiable, intègre et rigoureuse.
Responsable en intégrité scientifique
Le responsable en intégrité scientifique est la personne-ressource pour les centres de recherche et d’expertise, les établissements de recherche et le personnel du Ministère sur le sujet de la conduite responsable en recherche.
Pour toute question, il est possible de communiquer avec cette personne, par téléphone, au 418 380-2100, poste 3280, ou par
courriel.