​​Politique sur la conduite responsable en recherche

​La Politique sur la conduite responsable en recherche appuie la promotion des conduites responsables en matière de recherche et vise à renforcer la culture de l’éthique parmi les acteurs du milieu scientifique qui sont à l’œuvre dans le secteur bioalimentaire.

En 2019, un mandat a été confié à trois experts​ pour déterminer les grandes lignes d’une politique de conduite responsable en recherche. Par la suite, le MAPAQ a rédigé une politique avec la collaboration du bureau du scientifique en chef du Québec.

La Politique poursuit les objectifs suivants :

  • ​Décrire les valeurs sous-jacentes à la conduite responsable en recherche de même que les pratiques exemplaires en la matière
  • Formuler les attentes concernant la conduite responsable en recherche pour les activités de recherche qui bénéficient d’un financement public de la part du MAPAQ
  • Énoncer les éléments essentiels du processus de gestion des allégations de manquement
  • Préciser le processus de décision du MAPAQ quant à l’usage responsable des fonds publics à la suite de cas avérés de manquement à la conduite responsable.

La Politique porte sur les activités de recherche-développement qui se déroulent dans les centres de recherche et d’expertise qui sont soutenus financièrement par le Ministère ou qui sont liées aux programmes de soutien du MAPAQ destinés à la recherche.

Consultez la Politique sur la conduite responsable en recherche (PDF, 2 Mo) et le document synthèse (PDF, 496 ​ko).

Cadre de gestion des allégations de manquement à la conduite responsable en recherche

Dans son​ cadre de gestion, le MAPAQ établit un processus de gestion des allégations de manquement à la conduite responsable en recherche. Il touche les centres de recherche et d’expertise qu’il finance ainsi que les établissements ou les demandeurs auxquels il attribue une aide financière dans le cadre de ses programmes de soutien.

Toutes les personnes qui interviennent à l’une ou l’autre des étapes de la gestion des allégations de manquement à la conduite responsable en recherche doivent s’engager à :

  • Faire preuve de la plus grande transparence dans toute situation de conflit d’intérêts, réel ou apparent, et la gérer adéquatement;
  • Agir en toute impartialité;
  • Faire preuve de discrétion et respecter la confidentialité des données sensibles;
  • Gérer l’ensemble du processus dans le respect des principes d’équité procédurale.
Les établissements de recherche sont responsables de développer un processus leur permettant de gérer les allégations de manquement à la conduite responsable en recherche qui respecte les principes d’équité généralement reconnus. De plus, ce processus doit être mis en place de manière fiable, intègre et rigoureuse.

Consultez le ​Cadre de gestion des allégations de manquement à la conduite responsable en recherche (PDF, 907 ko​) et les processus de gestion des allégations de manquement à la conduite responsable en recherche :​

Responsable en intégrité scientifique​

Le responsable en intégrité scientifique est la personne-ressource pour les centres de recherche et d’expertise, les établissements de recherche et le personnel du Ministère sur le sujet de la conduite responsable en recherche.

Pour toute question, il est possible de communiquer avec cette personne, par téléphone,​ au 418 380-2100, poste 3280, ou par ​courriel​.​
 
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Dernière mise à jour : 2022-07-07

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