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Objectif spécifiqueSous-volet 2.1 – Appui à la diffusion d’informations en agroenvironnementSous-volet 2.2 – Appui aux projets de mobilisation, de concertation et de transfert en agroenvironnementCoordonnées
Demander la révision d’une décision
Objectif spécifique
Contribuer à l’atteinte des objectifs prioritaires en agroenvironnement par la réalisation de projets à portée collective
Sous-volet 2.1 – Appui à la diffusion d’informations en agroenvironnement
Clientèles admissibles
- Un regroupement d’exploitations agricoles légalement constitué et reconnu par le Ministère
- Un organisme privé
- Un organisme à but non lucratif
Projets admissibles
Pour être admissibles, les projets doivent réunir les conditions suivantes :
- avoir une durée maximale d’un an entre l’octroi de l’offre d’aide financière et le dépôt des pièces justificatives;
- inclure au moins une activité visant une pratique agroenvironnementale éprouvée.
Activités publiques de sensibilisation et de diffusion d’informations
| 5 000 $ par activité admissible
7 250 $ par activité incluant deux représentations ou séances dans la même région
9 500 $ dans le cas des activités admissibles qui incluent plus de deux représentations ou séances dans la même région
|
Activités de démonstration au champ
| 7 000 $ par activité admissible
|
L’aide financière accordée couvre jusqu’à 75 % des dépenses admissibles.
Pour bénéficier de l’aide financière, les demandes doivent être déposées au moins 30 jours avant la tenue de l’activité.
Faire une demande
Pour faire une demande, vous devez :
- prendre connaissance du
texte intégral du programme (PDF, 1,8 Mo) pour savoir tous les détails;
- consulter le guide du demandeur et les autres documents portant sur l’intervention qui vous concerne;
- remplir le formulaire de demande d'aide financière;
- faire parvenir les documents obligatoires au réseau
Agriconseils de la région où a lieu l’activité.
Livrables
Fiche de résultats (à venir)
Formulaire de réclamation (à venir)
Sous-volet 2.2 – Appui aux projets de mobilisation, de concertation et de transfert en agroenvironnement
Le dépôt des projets se fera par appel de projets :
- Projets de cohortes régionales : l’appel de projets sera en cours jusqu’au 15 février 2026 ou jusqu’à l’épuisement des crédits disponibles, selon la première éventualité. Les dates limites de dépôt sont le 15 de chaque mois. La première date limite de dépôt est le 15 mai 2024.
- Projets de mise en œuvre de plans d’action régionaux en agroenvironnement : les dates de dépôt sont à venir.
- Projets collectifs visant la mise en œuvre du PAD, à l’échelle provinciale : les dates de dépôt sont à venir.
- Projets à portée collective répondant à une priorité définie par le Ministère afin de répondre à un enjeu agroenvironnemental provincial. : les dates de dépôt sont à venir.
Clientèles admissibles
- Un organisme privé
- Un établissement de recherche
- Un établissement de transfert technologique
- Un centre de diffusion
- Un établissement d’enseignement
- Un organisme à but non lucratif
- Un regroupement d’exploitations agricoles légalement constitué et reconnu par le Ministère
- Une entité municipale
Projets admissibles
Les projets sont déposés à la suite de la parution d’un appel de projets.
Projets de mise en œuvre de plans d’action régionaux en agroenvironnement
Les projets soumis lors d’un appel de projets doivent répondre aux actions prioritaires identifiées dans les plans régionaux par des actions ou des moyens visant la mise en œuvre du PAD dans la région où ils sont déposés.
Consultez les
plans d’action régionaux.
| Durée minimale de deux ans
Durée maximale de trois ans
| 80 000 $ pour des projets de deux ans
115 000 $ pour des projets de trois ans
|
Guide du demandeur (PDF, 300 ko)
Au moment du dépôt de la demande d’aide financière
- Formulaire de demande d’aide financière
- Annexe prévision des coûts détaillés du projet et Plan de travail
- Preuve de l’implication de partenaires dans le projet
- Curriculum vitæ des membres de l’équipe de réalisation du projet, y compris les experts externes ou les ressources spécialisées, s’il y a lieu, présentant leur expérience et leur expertise
Livrables
- Rapport d’étape
- Rapport final
- Formulaire de réclamation
- Factures et preuves de paiement, sur demande
- Autre livrable, sur demande.
|
Projets de cohortes régionales
Les projets soumis lors d’un appel de projets doivent comporter :
- un engagement de 5 à 15 exploitants agricoles;
- un nombre minimal de 3 rencontres par année pour favoriser le réseautage entre les entreprises membres de la cohorte;
- un nombre minimal de 2 activités de transfert de connaissances ciblées par année, exclusives aux entreprises de la cohorte.
| Durée maximale de deux ans
| 40 000 $ par année
|
Guide du demandeur (PDF, 300 ko)
Au moment du dépôt de la demande d’aide financière
Livrable
- Bilan des activités de la cohorte
- Formulaire de réclamation.
|
Projets collectifs visant la mise en œuvre du PAD, à l’échelle provinciale
Ne s'applique pas.
| Durée minimale de deux ans
Durée maximale de trois ans
| 400 000 $ par projet
|
Guide du demandeur (PDF, 300 ko)
Au moment du dépôt de la demande d’aide financière
- Formulaire de demande d’aide financière
- Annexe prévision des coûts détaillés du projet et Plan de travail
- Preuve de l’implication de partenaires dans le projet
- Curriculum vitæ des membres de l’équipe de réalisation du projet, y compris les experts externes ou les ressources spécialisées, s’il y a lieu, présentant leur expérience et leur expertise
Livrables
- Rapport d’étape
- Rapport final
- Formulaire de réclamation
Factures et preuves de paiement, sur demande
Autre livrable, sur demande.
|
Projets à portée collective répondant à une priorité définie par le ministère afin de répondre à un enjeu agroenvironnemental provincial
Ne s'applique pas.
| Durée maximale de trois ans
| 100 000 $ pour des projets d’un an
200 000 $ pour des projets de deux ans
500 000 $ pour des projets de trois ans
| Guide du demandeur (PDF, 300 ko)
Au moment du dépôt de la demande d’aide financière
- Formulaire de demande d’aide financière
- Annexe prévision des coûts détaillés du projet et Plan de travail
- Preuve attestant l’implication de partenaires au projet
- Curriculum vitæ des membres de l’équipe de réalisation du projet, y compris les experts externes ou les ressources spécialisées, s’il y a lieu, présentant leur expérience et leur expertise
Livrables
- Rapport d’étape
- Rapport final
- Formulaire de réclamation
- Factures et preuves de paiement, sur demande
- Autre livrable, sur demande.
|
L’aide financière accordée couvre jusqu’à 90 % des dépenses admissibles.
Faire une demande
Pour faire une demande, vous devez :
- prendre connaissance du
texte intégral du programme (PDF, 1,8 Mo) pour savoir tous les détails;
- consulter les guides et autres documents portant sur l’intervention qui vous concerne;
- faire parvenir les documents obligatoires par courriel à l'adresse 2.2.PV2023-2026@mapaq.gouv.qc.ca.
Seules les demandes d’aide financière complètes qui incluent l’ensemble des documents obligatoires seront traitées.
À propos du formulaire
Pour saisir des données dans le
formulaire dynamique en format PDF, il faut d’abord l’enregistrer sur votre poste de travail. Pour avoir accès à toutes les fonctionnalités du formulaire, il est essentiel de ne pas l’ouvrir avec une tablette, avec un téléphone intelligent ou dans le mode de prévisualisation.
Coordonnées
Pour toute question relative au programme, veuillez communiquer avec le conseiller du MAPAQ de
votre région.
Demander la révision d’une décision
Un demandeur peut appeler d’une décision d’évaluation dans les 30 jours suivant la date de communication de celle-ci. Pour ce faire, il doit remplir le formulaire de demande d’appel.
Présentations
