​Programme de développement territorial et sectoriel 2023-2026​​

​​
​​​​​​​​​​​​​​​​ Le dépôt des projets se fera par appel de projets pour les volets suivants :
  • ​Sous-volet 1.1 – Planifications : un appel de projets est en cours du 3 au 30 avril 2024. Les projets déposés devront respecter la durée maximale établie lors de cet appel, soit être terminés au plus tard le 1er décembre 2025.
  • Sous-volet 1.2 – Coordination de la concertation : un appel de projets est en cours du 3 au 30 avril 2024. Les projets déposés devront respecter la durée maximale établie lors de cet appel, soit être terminés au plus tard le 31 décembre 2026.
  • Sous-volet 2.1 - Projets de développement du secteur agroalimentaire : un appel de projets est en cours du 3 au 30 avril 2024.​​ Les projets déposés devront respecter la durée maximale établie lors de cet appel, soit être terminés au plus tard le 1er décembre 2025.​
  • Sous-volet 2.2 - Projets de développement territorial : À venir

Pour le sous-volet 2.3 (Pêche et aquaculture commerciales)

Le dépôt des projets se fera en continu jusqu’au 1er mars 2026 ou jusqu’à l’épuisement des crédits, selon la première éventualité​.​

Dans cette page :

Object​if général​​



Objectif général

Contribuer à la mise en valeur et au développement durable du secteur bioalimentaire et des territoires par le soutien aux initiatives d’intérêt collectif.​

​Consultez le Texte intégral du Programme (PDF, ​​​668 ko)

Volet 1 - Planification, concertation et coordination des acteurs

Objectif spécifique

Favoriser le développement d’une vision commune des priorités d’un secteur agroalimentaire ou d’un territoire ainsi que la coordination des acteurs impliqués dans la mise en œuvre de celles-ci.​

​Volets et sous‑volets
​Objectifs spécifiques
Guides du demandeur​
​Sous-volet 1.1 - Planifications

​Établir les priorités de développement du secteur agroalimentaire en appuyant la réalisation des démarches de planification territoriale ou de planification stratégique sectorielle.

​Guide du demandeur, sous-volet 1.1​ (PDF, 264 ko)

​Sous-volet 1.2 - Coordination de la concertation
​Favoriser la coordination des projets prioritaires pour les territoires ou le secteur agroalimentaire ainsi que la concertation entre les différents maillons et acteurs territoriaux.
​Guide du demandeur, sous-volet 1.2 (PDF, 545 ko)

​Faire une demande au volet 1

Pour faire une demande, vous devez :

​1. Prendre connaissance du guide du demandeur du volet 1.

2. Remplir les documents obligatoires suivants :​

Pour le sous-volet 1.1 :

Pour le sous-volet 1.2 :
Pour le sous-volet 1.1, les documents suivants doivent aussi être fournis :
  • ​Offre de services détaillée lors du recours à des services professionnels et contractuels d’une valeur de 2 500 $ et plus avant taxes;
  • Lettre de la structure de concertation territoriale ou sectorielle mandatant le demandeur, le cas échéant;
  • S'il y a lieu, procuration ou résolution du conseil d'administration autorisant la personne signataire à effectuer une demande d'aide financière pour le demandeur.

Pour l’élaboration ou la révision d’une planification territoriale adoptée il y a plus de cinq ans :

  • Lettre d’intention ou d’appui des partenaires, le cas échéant;
  • ​Bilan de la mise en œuvre de la planification territoriale précédente, le cas échéant.
    Ce dernier doit contenir minimalement les informations suivantes :
    • Le bilan mise en œuvre du plan d’action : état d’avancement des actions, forces et faiblesses, implication des partenaires, obstacles et opportunités, bons et moins bons coups, résultats (impacts sur le territoire et sur le secteur bioalimentaire);
    • La justification de l’élaboration d’une nouvelle planification territoriale (ex. nouveaux enjeux, acteurs ou contexte). À noter que la mise à jour doit présenter une bonification substantielle de la démarche précédente.
Pour le sous-volet 1.2, les documents suivants doivent aussi être fournis :
  • ​Lettre de la structure de concertation territoriale ou sectorielle mandatant le demandeur;
  • S’il y a lieu, procuration ou résolution du conseil d’administration autorisant la personne signataire à effectuer une demande d’aide financière pour le demandeur. 
Pour les services techniques et professionnels d’agents de concertation :
  • ​À titre de contractuels : l’appel de candidatures et les curriculums vitæ reçus;
  • À titre d’experts externes : l’appel d’offres et les offres de services détaillées.

3. Faire parvenir tous les documents dans un même courriel à l’une des adresses suivantes :


Dates d’échéance​

Pour le sous-volet 1.1, les projets devront être terminés au plus tard le 1er décembre 2025

Pour le sous-volet 1.2, les projets devront être terminés au plus tard le 31 décembre 2026.


Volet 2 - Réalisation de projets d’intérêt collectif

Objectif spécifique

Contribuer au développement du secteur bioalimentaire par la réalisation de projets d'intérêt collectif issus des priorités identifiées dans la planification d’un territoire ou d’un secteur donné.​

​​Volets et sous‑volets
​Objectifs spécifiques
​Guides du demandeur
Sous-volet 2.1 - Projets de développement du secteur agroalimentaire
​Contribuer à l’atteinte des objectifs des planifications stratégiques sectorielles en appuyant la réalisation des projets prioritaires pour le secteur agroalimentaire.
Guide du demandeur, sous-volet 2.1​ (PDF, 290 ko)

Sous-volet 2.2 - Projets de développement territorial
​Contribuer au développement du secteur bioalimentaire en appuyant la réalisation de projets prioritaires identifiés sur les territoires concernés.
​Guide du demandeur, sous-volet 2.2 (à venir)

Sous-volet 2.3 – Projets de développement du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales
​Favoriser le développement et la mise en valeur du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales en appuyant la réalisation de projets d’intérêt collectif. De façon plus précise, ce sous-volet vise à :  
  • ​améliorer la compétitivité du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales par la réalisation de projets structurants dont les retombées sont collectives; 
  • mettre en valeur le savoir-faire des entreprises et leurs produits, et contribuer au développement du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales.
Guide du demandeur, sous-volet 2.3​ (PDF, 300 ko)

Faire une demande au volet 2

Pour faire une demande, vous devez :

1. Prendre connaissance du guide du demandeur du volet 2.

2. Remplir les documents obligatoires suivants :
  • Formulaire de demande dûment rempli et signé (PDF, 1,8 Mo);
  • Coût et structure de financement​ (XLS, 106 ko);
  • États financiers des deux dernières années (excepté pour les entités municipales);
  • Offre de services détaillée lors du recours à des services professionnels et contractuels d’une valeur de 2 500 $ et plus avant taxes; 
  • Soumission lors d’achat d’équipement d’une valeur de 2 500 $ et plus avant taxes;
  • S’il y a lieu, procuration ou résolution du conseil d’administration autorisant la personne signataire à effectuer une demande d’aide financière pour le demandeur. 
Pour le sous-volet 2.2, les documents suivants doivent aussi être fournis :
  • ​Lettre d’intention ou d’appui des partenaires, le cas échéant;
  • Curriculum vitæ ou description de l’expérience des personnes clés engagées dans le projet. 
3. Faire parvenir tous les documents dans un même courriel à l’une des adresses suivantes :

Date d’échéance​

​Pour le sous-volet 2.1, les projets devront être terminés au plus tard le 1er​ décembre 2025. ​


Instructions pour la transmission des demandes

Les demandes doivent être transmises dans un seul courriel. Un accusé de réception automatique sera transmis. Si ce n’est pas le cas, veuillez vérifier dans vos éléments indésirables. Il relève de la responsabilité du demandeur de s'assurer de la réception de cet accusé de réception et de communiquer avec nous rapidement en cas de difficulté et pour s’assurer du traitement de la demande.
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​Renseignements supplémentaires

Pour toute information complémentaire, pour signaler une difficulté ou pour des précisions sur le programme, le demandeur peut s'adresser :​
Consultez la Liste des projets financés​ (PDF, 106​​ ko)


Demander la révision d’une décision​

Un demandeur peut en appeler d'une décision d'évaluation dans les 20 jours suivants la date de sa communication. ​Pour ce faire, vous devez remplir le Formulaire de demande de révision​​​ (DOCX, 90 ​ko).


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Dernière mise à jour : 2023-09-29

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