Avis à la clientèleL’enveloppe budgétaire du Programme est épuisée. Le MAPAQ est donc dans l’obligation de fermer le Programme en date du 27 juin 2024. Ainsi, aucune nouvelle demande ne sera acceptée.
Seules les demandes visant à transmettre des informations complémentaires relatives aux dossiers complets déposés avant le 27 juin à midi seront traitées.
Objectif général du Programme
Contribuer à l’autonomie alimentaire des Québécois
Objectifs spécifiques
- Accroître la production serricole québécoise par la stimulation des investissements;
- Augmenter les superficies des serres sur le territoire québécois;
- Moderniser les installations serricoles existantes.
Demandeurs admissibles
Pour être admissible, le demandeur doit faire partie d’une des clientèles suivantes :- Une exploitation agricole avec des revenus agricoles bruts supérieurs à 50 000 $ par année au cours des deux dernières années;
- Une exploitation agricole avec des revenus agricoles bruts de 50 000 $ ou moins au cours des deux dernières années, dont le projet permettra de générer des revenus supérieurs à 50 000 $ dès la première année de récolte;
- Une nouvelle entreprise agricole dont le projet permettra de générer des revenus supérieurs à 50 000 $ dès la première année de récolte.
Projets admissibles
Les projets admissibles doivent représenter des dépenses admissibles d’au moins 100 000 $ et s’inscrire dans l’une ou l’autre des catégories suivantes en visant une augmentation de la production horticole en serre ou dans un bâtiment ou milieu fermé sur le territoire québécois par :
la construction de serres;
l’acquisition d’équipements fixes de production liés à l’implantation d’une nouvelle serre ou d’une nouvelle production horticole dans un bâtiment ou milieu fermé;
la modernisation des installations serricoles existantes. Les projets doivent démontrer que les équipements ont un lien direct avec une augmentation d’au moins 10 % de la production ou une amélioration d’au moins 10 % de l'efficacité énergétique.
Aide financière
L’aide financière peut atteindre un maximum de 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 600 000 $ par demandeur pour la durée du Programme. Si plusieurs demandeurs sont situés sur un même site, l’aide financière ne peut dépasser 600 000 $ par site pour la durée du Programme.
Une aide additionnelle de 10 % sous forme de bonification s’applique aux conditions suivantes :
- Le projet implique des produits cultivés en serres ou dans des bâtiments ou milieux fermés qui font l’objet d’une certification biologique;
ou
- Les dépenses admissibles associées au projet et utilisées pour calculer l’aide financière comprenant l’achat d’un système de chauffage principal électrique ou alimenté par une autre source d’énergie renouvelable;
ou
- Le projet se situe dans l’agglomération des Îles-de-la-Madeleine.
Dans de tels cas, l’aide financière peut atteindre un maximum de 60 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 600 000 $.
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles sont celles directement liées à la réalisation du projet. Elles correspondent aux éléments suivants :
- Frais liés à l’achat de serres;
- Frais liés à l’achat d’équipements fixes de production neufs;
- Frais de main-d’œuvre associés à la réalisation des travaux de construction de la serre et à la préparation du terrain;
- Frais de main-d’œuvre associés à l’installation des équipements fixes de production;
- Honoraires liés aux plans et devis.
Pour être admissibles, les frais liés à l’achat de serres et d’équipements fixes de production neufs doivent avoir été réalisées auprès d’un fournisseur de matériaux ou d’équipements reconnu. Le demandeur peut obtenir une dérogation s’il démontre qu’il est impossible de satisfaire cette exigence pour des raisons de disponibilité.
