​Initiative ministérielle de modernisation des vergers de pommiers du Québec ​

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Les projets réalisés entre le 1er avril 2022 et le 20 juin 2022 sont admissibles. Le demandeur dont les travaux ont été effectués durant cette période doit déposer sa demande d’aide financière dans les meilleurs délais.
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Les projets réalisés à partir du 20 juin 2022, date de l’annonce de l’Initiative 2022-2023, sont admissibles. Le demandeur doit déposer sa demande d’aide financière avant le début des travaux et au plus tard le 1er février 2023 pour le volet 1 ou le 1er​ novembre 2022 pour le volet 2.​​​

Objectif de l’Initiative

Améliorer la productivité des vergers de pommiers du Québec. Plus précisément, l’Initiative favorise l’arrachage et la replantation de pommiers présentant une problématique. La replantation de pommiers permet le remplacement des arbres arrachés par des cultivars et des porte-greffes plus performants ainsi que l’utilisation de techniques culturales plus productives. Les effets sur la productivité seront perçus environ cinq ans après la replantation.​

Aide financière maximale pour la durée de l’Initiative 

L’aide financière maximale cumulative qu’une exploitation agricole peut obtenir pour les deux volets et pour la durée de l’Initiative s’élève à 50 000 $.
Volet 1 – Appui à l’arrachage de pommiers

Objectifs du volet

  • ​Arracher des pommiers en baisse de productivité;
  • Arracher des pommiers en inadéquation avec le marché ou la demande;
  • Améliorer l’environnement phytosanitaire des vergers en retirant des foyers potentiels d’organismes nuisibles.​​

Demandeurs admissibles

Les exploitations agricoles, propriétaires ou locataires d’un verger de pommiers. Dans le cas d’une location de parcelles en exploitation, le demandeur doit détenir un bail de location en vigueur pour la durée du projet.​

Projets admissibles

Pour être admissible, le projet d’arrachage doit :​​

  • ​Être issu d’un plan d’arrachage;
  • Répondre à l’un des objectifs du volet;
  • Cibler des parcelles en place depuis un minimum de cinq ans, sur une superficie minimale de 0,32 hectare.​​​​

Sélection des demandes

Les projets sont déposés en continu. Toute demande d’aide financière admissible fera l’objet d’une analyse par le Ministère selon les critères suivants :​

  • ​La non-productivité des plants;​
  • La présence d’organismes nuisibles ou le niveau de risque d’infestation potentielle;
  • L’inadéquation des plants avec les attentes des consommateurs;
  • ​Le niveau de minimisation du risque de dissémination lié à la méthode de destruction des plants, et ce, selon les recommandations du spécialiste désigné ou les exigences de la Loi sur la protection sanitaire des cultures (RLRQ, chapitre P-42.1).​​

La décision rendue par le Ministre sera communiquée au demandeur par courrier électronique ou par la poste.

Aide financière

L’aide financière correspond à un montant forfaitaire de 1 600 $ par hectare arraché et essouché pour les travaux réalisés entre le 1​er​ avril 2022 et le 15 février 2023, jusqu’à concurrence de 50 000 $ par demandeur pour la durée de l’Initiative, sous réserve d’acceptation du projet par le Ministre.​

Volet 2 – Appui à la replantation de pommiers

Objectif du volet

Moderniser les parcelles et améliorer la productivité des pommiers du Québec. Les actions suivantes permettent d’atteindre cet objectif :

  • Implanter des cultivars et des porte-greffes performants;
  • Favoriser des techniques culturales modernes, performantes et adaptables aux productions;
  • Diminuer les superficies de pommiers standards;
  • Diminuer la proportion du cultivar McIntosh.​

Demandeurs admissibles

Les exploitations agricoles, propriétaires ou locataires d’un verger de pommiers. Dans le cas d’une location de parcelles en exploitation, le demandeur doit détenir un bail de location en vigueur pour la durée du projet.​

Projets admissibles

​Pour être admissible, le projet de replantation doit répondre aux exigences et aux objectifs suivants :

  • Le projet doit être issu d’un plan de replantation;
  • Les superficies admissibles à la replantation doivent correspondre à la banque d’arrachage des superficies admissibles subventionnées ou non depuis avril 2015;
  • Pour les superficies arrachées avant le 1er​​ avril 2021, les pommiers replantés doivent respecter les proportions suivantes : 
​Arbres standards arrachés :
    • ​1 hectare d’arbres nains ou semi-nains replantés pour 1 hectare d’arbres arrachés lorsque le cultivar replanté est Honeycrisp et/ou Gala et leurs lignées;
    • ​1 hectare d’arbres nains ou semi-nains replantés pour 2 hectares d’arbres arrachés lorsqu’un cultivar autre que Honeycrisp et/ou Gala et leurs lignées est replanté.
Arbres nains ou semi-nains arrachés :
    • ​​​1 hectare d’arbres nains ou semi-nains replantés pour 1 hectare d’arbres arrachés.​
  • ​Pour les superficies arrachées à partir du 1er avril 2021, les pommiers replantés doivent respecter les proportions suivantes : 1 hectare d’arbres nains ou semi-nains replantés pour 1 hectare d’arbres arrachés.
  • Les pommiers doivent être détruits selon les recommandations du spécialiste désigné tout en respectant la densité minimale de 450 pommiers par hectare.​
  • Le projet doit être réalisé sur une superficie minimale de 0,2 hectare.​​

Sélection des demandes

Les projets sont déposés en continu. Toute demande d’aide financière admissible fera l’objet d’une analyse par la direction régionale du Ministère selon les critères suivants :

  •  L’utilisation de techniques culturales modernes;
  • L’emplacement adéquat de la culture. 

La décision rendue par le Ministre sera communiquée au demandeur par courrier électronique ou par la poste.​​

Aide financière

L’aide financière correspond à un montant forfaitaire selon la densité et la superficie replantée équivalant à :

  • ​20 400 $ par hectare pour un projet dont la densité de replantation excède 2 000 arbres par hectare;
  • 10 200 $ par hectare pour un projet dont la densité de replantation se situe entre 950 et 2 000 arbres par hectare;
  • 6 400 $ par hectare pour un projet dont la densité de replantation se situe entre 450 et 949 arbres par hectare. 

L’aide financière maximale est de 50 000 $ par demandeur pour la durée de l’Initiative, sous réserve d’acceptation du projet par le Ministre, soit pour les travaux réalisés entre le 1er avril 2022 et le 15 novembre 2022.


​Procédure de dépôt d’une demande d’aide financière​​


Important
Pour pouvoir remplir le formulaire, il faut d'abord l'enregistrer sur votre appareil​.

Vous pouvez communiquer avec votre direction régionale ​du Ministère​ pour obtenir plus de précisions.

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Voir aussi

​Obligations des propriétaires de pommiers et ​insectes, ​maladies à surveiller​
 
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Dernière mise à jour : 2022-06-20

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