Objectifs du volet
- Arracher des pommiers en baisse de productivité;
- Arracher des pommiers en inadéquation avec le marché ou la demande;
- Améliorer l’environnement phytosanitaire des vergers en retirant des foyers potentiels d’organismes nuisibles.
Demandeurs admissibles
Les exploitations agricoles, propriétaires ou locataires d’un verger de pommiers. Dans le cas d’une location de parcelles en exploitation, le demandeur doit détenir un bail de location en vigueur pour la durée du projet.
Projets admissibles
Pour être admissible, le projet d’arrachage doit :
- Être issu d’un plan d’arrachage;
- Répondre à l’un des objectifs du volet;
- Cibler des parcelles en place depuis un minimum de cinq ans, sur une superficie minimale de 0,32 hectare.
Sélection des demandes
Les projets sont déposés en continu. Toute demande d’aide financière admissible fera l’objet d’une analyse par le Ministère selon les critères suivants :
- La non-productivité des plants;
- La présence d’organismes nuisibles ou le niveau de risque d’infestation potentielle;
- L’inadéquation des plants avec les attentes des consommateurs;
- Le niveau de minimisation du risque de dissémination lié à la méthode de destruction des plants, et ce, selon les recommandations du spécialiste désigné ou les exigences de la Loi sur la protection sanitaire des cultures (RLRQ, chapitre P-42.1).
La décision rendue par le Ministre sera communiquée au demandeur par courrier électronique ou par la poste.
Aide financière
L’aide financière correspond à un montant forfaitaire de 1 600 $ par hectare arraché et essouché pour les travaux réalisés entre le 1er avril 2022 et le 15 février 2023, jusqu’à concurrence de 50 000 $ par demandeur pour la durée de l’Initiative, sous réserve d’acceptation du projet par le Ministre.