​​​​Programme de soutien au développement des entreprises serricoles​

​​Les projets peuvent être déposés dès maintenant. Le dépôt des projets se fait en continu.

Objectif général du Programme

Contribuer à l’autonomie alimentaire des Québécois

Objectifs spécifiques

  • ​Accroître la production serricole québécoise par la stimulation des investissements;
  • Augmenter les superficies des serres sur le territoire québécois;
  • Moderniser les installations serricoles existantes.

Demandeurs admissibles

Pour être admissible, le demandeur doit être :
  • une entreprise agricole avec des revenus agricoles supérieurs à 50 000 $ par année au cours des deux dernières années dont au moins 50 % sont générés par des activités de production horticole;​

    ou
  • ​une entreprise agricole qui débute des activités de production horticole en serre qui généreront des revenus supérieurs à 50 000 $ la première année de production.

Projets admissibles

Les projets admissibles doivent représenter un coût total d’au moins 100 000 $ et s’inscrire dans l’une ou l’autre des catégories suivantes en visant une augmentation de la production en serre sur le territoire québécois par :

  1. la construction de serres incluant le matériel serricole et les équipements fixes de production (excluant la construction de bâtiments et autres milieux fermés);

  2. la modernisation des installations serricoles existantes* et l’amélioration de l’efficacité de production. Les projets doivent démontrer que les équipements ont un lien direct avec une augmentation d’au moins 10 % de la production ou une amélioration d’au moins 10 % de l'efficacité énergétique.

    *Incluant les bâtiments et autres milieux fermés.​​​

Aide financière

L’aide financière peut atteindre un maximum de 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 600 000 $ par demandeur pour la durée du Programme.

Une aide additionnelle de 10 % sous forme de bonification s’applique aux conditions suivantes :
  • ​Le projet implique des produits en serres qui font l’objet d’une certification biologique;

    ​ou

  • Le projet implique l’achat d’un système de chauffage électrique ou alimenté par une autre source d’énergie renouvelable.
Dans de tels cas, l’aide financière peut atteindre un maximum de 60 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 600 000 $ par demandeur pour la durée du Programme.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont celles directement liées à la réalisation du projet. Elles correspondent aux éléments suivants :
  • ​Frais liés à l’achat de serres, de matériel serricole et d’équipements fixes de production neufs;
  • Frais de main-d’œuvre associés à la réalisation des travaux de construction de la serre, à l’installation des équipements et à la préparation du terrain;
  • Honoraires liés aux plans et devis.​
Pour être admissibles, les frais liés à l’achat de serres, de matériel serricole et d’équipements fixes de production neufs doivent avoir été réalisées auprès d’un fournisseur de matériaux ou d’équipements reconnu. Le demandeur peut obtenir une dérogation s’il démontre qu’il est impossible de satisfaire cette exigence pour des raisons de disponibilité.

Voir le texte intégral du Programme​ (PDF, 329 ko) pour obtenir tous les détails.

Consulter le Formulaire de réclamation des dépenses​ (XLS, 71 ko)

Procédure pour déposer une demande d’aide financière

Une entreprise peut obtenir un soutien financier tant dans le cadre du Programme de soutien au développement des entreprises serricoles que de l’Initiative ministérielle pour le développement des serres et des grands tunnels​, dans la mesure où il s’agit de projets différents.
 ​

Voir aussi

Stratégie de croissance des serres​​


 
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Dernière mise à jour : 2020-12-01

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