Date limite pour le dépôt d’une demande : 15 octobre 2021 Date limite pour la remise des livrables : 15 janvier 2023
États de situation des demandes d’aide financière admises (31 mars 2022) :
Objectif de l’Initiative
Augmenter la productivité des entreprises agricoles spécialisées en production végétale ou pratiquant l’apiculture par l’amélioration de l’efficacité de la main-d’œuvre et des travaux agricoles ainsi que par la diminution du taux de mortalité des abeilles.
Clientèles admissibles
Pour être admissible, le demandeur doit faire partie d’une des clientèles suivantes :
- Entreprise agricole spécialisée en production végétale, c’est-à-dire ayant un revenu composé d’au moins 50 % de revenus agricoles bruts, desquels au moins 50 % proviennent de revenus de production végétale;
- Entreprise agricole pratiquant l’apiculture, c’est-à-dire qui possède au moins 35 ruches habitées par des abeilles et qui est inscrite au registre des propriétaires d’abeilles du Ministère;
- Coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA).
Projets admissibles
Pour être admissible, le projet en
production végétale doit permettre l’amélioration de l’efficacité de la main-d’œuvre et des travaux agricoles, par l’un des moyens suivants :
- Acquisition ou adaptation d’équipement de production, de récolte ou de conditionnement;
- Acquisition d’équipements d’agriculture de précision;
- Utilisation de services professionnels non admissibles à une aide financière dans le cadre du Programme services-conseils.
Pour être admissible, le projet en
apiculture doit permettre l’amélioration de la productivité des entreprises ou la diminution de la mortalité des abeilles, par l’un des moyens suivants :
- Acquisition ou l’adaptation d’équipements de production, de récolte ou de conditionnement;
- Acquisition de matériel et d’équipements mobiles spécialisés nécessaires à la gestion sanitaire de la ruche.
Pour être admissibles, les dépenses doivent avoir été réalisées auprès d’un fournisseur d’équipements ou d’outils technologiques reconnu. S’il est en mesure de démontrer qu’il lui est difficile de procéder en ce sens pour des raisons technologiques, techniques ou autres, le demandeur peut solliciter une dérogation.
Aide financière
Le montant maximal d’aide financière est de 50 000 $, par projet et par demandeur.
Le montant d’aide financière sera calculé en fonction principalement des retombées en main d’œuvre puis sur la productivité de l’entreprise ainsi que sur la pertinence des interventions projetées pour diminuer le taux de mortalité des abeilles et peut atteindre jusqu’à :
- un maximum de 50 % des dépenses admissibles, ou
- un maximum de 60 % des dépenses admissibles dans le cas des CUMA, des entreprises de la relève agricole ainsi des entreprises détenant une précertification ou une certification biologique pour la production concernée par le projet.
Le montant maximum d’aide financière s’applique pour l’ensemble des entreprises agricoles, des entreprises affiliées et chacune des CUMA, responsables de définir le ou les projets prioritaires soumis à l’Initiative.
Les montants d’aide financière obtenus en vertu dans le cadre de l’Initiative ministérielle « Productivité végétale » 2018-2021 ne sont pas cumulés dans le calcul de la somme maximale autorisée à l’égard applicable dans le cadre de la présente Initiative.
Ainsi, une entreprise qui a bénéficié d’une aide financière dans le cadre des deux premiers appels de projets pourrait obtenir le montant maximal d’aide financière de la présente nouvelle Initiative.
Sélection des projets
Toute demande d’aide financière admissible et complète fera l’objet d’une analyse par des représentants du Ministre, selon les critères suivants :- l’adéquation du projet et de la problématique vécue par l’entreprise;
- la concordance du projet avec l’objectif de l’Initiative;
- les retombées et la rentabilité du projet sur la productivité de l’entreprise;
- la faisabilité technique, organisationnelle et financière du projet;
- la démonstration faite par le demandeur que le projet s’inscrit dans une démarche de développement durable;
- la déclaration du demandeur confirmant qu’il respecte les lois et les règlements en vigueur.
Procédure de dépôt d’une demande d’aide financière
Consulter le
texte de l’Initiative (PDF, 337 ko) et le
Guide du demandeur (PDF, 359 ko).
Pour les demandes en apiculture, remplir le formulaire
Consentement à la transmission du certificat d’assurance récolte (PDF, 703 ko). Vous devez joindre une copie de votre confirmation d’enregistrement au registre des propriétaires d’abeilles du Ministère.
Consulter votre direction régionale du Ministère pour obtenir plus de précisions.