Les exploitations agricoles et les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) doivent :
1. Remplir la
grille d’accompagnement (XLS, 268 ko)
Si vous êtes dans l’impossibilité d’utiliser la grille dans son format Excel, vous devrez fournir les informations dans le formulaire de demande d’aide financière. L’utilisation de la grille d’accompagnement en format Excel est fortement encouragée pour accélérer le traitement de votre demande. Si vous éprouvez des difficultés à remplir la grille, vous pouvez communiquer avec votre
direction régionale pour obtenir de l’aide et de l’accompagnement.
- L’annexe « A1 – Revenus » est
facultative. Elle est mise à la disposition du demandeur pour lui permettre de vérifier qu’au moins 50 % de ses revenus agricoles bruts proviennent de revenus de productions végétales ciblées1.
Afin de valider l’admissibilité du demandeur, les informations figurant à son dossier d’enregistrement d’exploitation agricole au Ministère seront utilisées. Il est de la responsabilité du demandeur de s’assurer, avant le dépôt d’une demande d’aide financière, que ces informations sont conformes à sa situation actuelle.
- L’annexe « A2 – Équipement » est
essentielle à l’analyse du dossier du demandeur. Les informations indiquées seront utilisées pour vérifier l’admissibilité de chacun des équipements. Entre autres, chaque équipement doit permettre un gain de main-d’œuvre d’au moins 40 heures par année.
2. Remplir le
formulaire de demande d’aide financière (PDF, 1,4 Mo)
3. Joindre les documents suivants au formulaire de demande d’aide financière :
- Une
soumission pour chaque équipement. La soumission doit être récente, car les dépassements de coûts ne seront pas acceptés aux fins d’obtention d’une aide financière supplémentaire.
- Pour les entreprises comptant 50 employés ou plus au cours d’une période minimale de 6 mois dans la dernière année, un certificat de francisation, une attestation d’application d’un programme de francisation ou une attestation d’inscription à une démarche de francisation délivrée depuis moins de 18 mois par l’Office québécois de la langue française.
- S’il y a lieu, la grille d’accompagnement en format Excel (ce document ne doit pas être transmis si les informations ont été saisies dans le formulaire de demande d’aide financière).
4. Transmettre le formulaire dûment rempli et signé de même que les documents qui l’accompagnent à l’adresse suivante : productivitevegetale2022-2023@mapaq.gouv.qc.ca
Peu importe votre région, cette adresse courriel doit être utilisée pour le dépôt des demandes dans le cadre de l’Initiative.