Objectif
Cette initiative vise à faciliter le démarrage, le transfert non apparenté ou le transfert familial d’une entreprise agricole.
Clientèles admissibles
Pour être admissible, le demandeur doit :- être situé au Québec;
- être une exploitation agricole ou une nouvelle entreprise agricole, dont au moins l’un des dirigeants répond aux critères suivants à la date de dépôt de la demande d’aide financière :
- être âgé d’au moins 18 ans et de moins de 45 ans;
- avoir suivi une des formations reconnues à l’annexe 1 du
Programme d’appui financier à la relève agricole de La Financière agricole du Québec;
- détenir au moins 20 % des parts ou des actions dans l’exploitation agricole depuis moins de cinq ans ou détenir au moins 20 % des parts ou des actions dans une nouvelle entreprise agricole constituée depuis moins de cinq ans;
- être propriétaire du site d’exploitation où est réalisé le projet ou détenir un bail d’une durée minimale de cinq ans, à partir de la date de dépôt de la demande d’aide financière, du site d’exploitation où est réalisé le projet.
Projets admissibles
Pour être admissible, le projet doit réunir les conditions suivantes :
- être prévu dans les sections « Description du projet » et « Plan financier » du plan d’affaires complet du demandeur (voir l’annexe 1);
- concerner :
- la construction, l’agrandissement ou la rénovation de bâtiments agricoles, incluant les serres;
- la réalisation d’améliorations foncières au site de production, soit des travaux de drainage, de nivellement ou de mise en culture de terre;
- l’achat initial ou l’accroissement du cheptel par l’acquisition d’animaux reproducteurs;
- l’implantation de nouvelles superficies ou la modernisation de superficies existantes par l’acquisition de plants considérés comme des immobilisations;
- l’acquisition ou l’adaptation de matériel et d’équipement pour le démarrage ou l’amélioration des activités agricoles, de conditionnement, d’entreposage, de commercialisation ou de transformation des produits agricoles du demandeur.
Aide financière
Le montant maximal d’aide financière est de 25 000 $ par demandeur pour la durée de l’Initiative. L’aide financière consiste en une contribution non remboursable sous la forme de subvention.
Le montant d’aide financière inscrit dans la lettre d’offre d’aide financière doit être d’un minimum de 2 500 $.
Toutes les sommes versées dans le cadre de la présente Initiative et celles déjà versées dans le cadre du volet 1 du programme Territoires : Relève, entrepreneuriat et entreprises de petite taille sont cumulatives dans le calcul du montant maximal d’aide financière.
Taux d’aide financière
Le taux maximal d’aide financière correspond à 50 % des dépenses admissibles.
Le taux maximal d’aide financière est bonifié d’un maximum de 10 % supplémentaire si le demandeur répond à l’un ou plusieurs de ces critères :
