​Initiative ministérielle Action-prévention agroalimentaire​

​​​​Cette initiative vise à renforcer le contrôle et la gestion des risques sanitaires et alimentaires par le soutien à l’adoption de bonnes pratiques par les entreprises agroalimentaires dans l’un des thèmes ciblés. 

Thèmes : ​
  • santé animale et végétale,​
  • biosécurité,
  • salubrité alimentaire,
  • traçabilité,
  • bien-être animal,
  • mesures d’urgence.
Cette initiative est en vigueur jusqu’au 1er mars 2023.
​Volet 1 : Appui à la diffusion de connaissances sur les bonnes pratiques de gestion et de contrôle des risques sanitaires et alimentaires​
Volet 2 : Appui au développement d’outils de gestion et de contrôle des risques sanitaires et alimentaires
Volet 3 : Appui à la mise aux normes et à l’adoption de bonnes pratiques en matière de gestion et de contrôle des risques sanitaires et alimentaires
​​​

Période de réception des projets​

Les périodes de dépôt des projets sont les suivantes :​​

​​​​​​​​​​​Appels à projets Volets 1 et 2
​Dépôt des projets Volet 3

​Thèmes acceptés​

​Périodes de dépôt​

​​Thèmes acceptés

​Périodes de dépôt​

​Tous les thèmes
​Du 15 juin au
15 juillet 2021
​Gestion des antibiotiques et salubrité des aliments
​Du 15 septembre au 13 octobre 2021
​Tous les thèmes
Du 1er septembre au 1er octobre 2021
​Biosécurité et mesures d’urgence
​Du 3 novembre au
1er décembre 2021
​​Tous les thèmes
Du 1er novembre au​ 1er décembre 2021
​Santé animale et végétale​​

​À venir

​Tous les thèmes
​Du ​15 janvier au
​15 février 2022
​​Traçabilité et bien-être animal

​À venir


Pour déposer une demande d’aide financière

​​
​Volets 1 et 2
​​Volet 3

​Documents à fournir au moment de la demande​​​​


​​Consulter le Guide du demandeur des volets 1 et 2 (PDF, 732 ko).​​

Fournir les documents suivants :
  • Formulaire de demande d’aide financi​ère (DOC, 91 ko) rempli en totalité et signé;
  • Derniers états financiers ou preuve de revenus de la dernière année (pour les entreprises agricoles ou de transformation agroalimentaire);
  • Soumissions pour la réalisation du projet, s’il y a lieu;
  • Plan de financement dûment complété (XLS, 51 ko);​
  • ​​​Curriculum vitae du chargé de projet et des professionnels impliqués dans le projet;
  • Preuves de disponibilité de fond, preuve de financement confirmées et reçues, preuve d'intention de financement;
  • Procuration pour le mandataire, le cas échéant.​​

​Consultez le Guide du demandeur du volet ​3 (PDF, 526 ​ko).​​

Vous devez fournir les documents suivants au moment du dépôt de la demande :

  • ​Formulaire de demande d’aide financière (DOC, 90 ko) rempli en totalité et signé;
  • Derniers états financiers ou formulaire T-2042 ou T-2125;
  • Soumissions pour les honoraires des professionnels et des contractuels, pour l’achat d’équipement neuf ou réusiné venant de fournisseurs reconnus et avec garantie, pour l’aménagement ou l’agrandissement d’installation (y compris les plans) ou encore pour la location de matériel servant directement à l’installation de l’équipement et des matériaux achetés;
  • Documents justifiant la bonification ministérielle (le cas échéant);
  • Gabarit d’autodiagnostic (DOC, 70 ko) rempli en totalité et signé;
  • Copie du code de bonnes pratiques (PDF, 188 ko), du projet développé au volet 2 ou du diagnostic fait par un professionnel qui a été utilisé;
  • Fichier Excel des coûts de projet (XLS, 39 ko) dûment rempli;
  • Procuration pour le mandataire (le cas échéant);
  • Preuve de disponibilité de fonds, preuve de financement confirmé ou preuve d’intention de financement.


​Où envoyer la demande?

​Envoyer la demande par co​urriel​​ ou par courrier à l’adresse suivante :​

Direction de la coordination administrative et du Centre ministériel de sécurité civile

Ministère de l’Agric​ulture, des Pêcheries et de l’Alimentation
200, chemin Sainte-Foy, 11e étage
Québec (Québec) G1R 4X6​​​

​Déposer la demande à la ​direction régionale du Ministère de votre région.​

​Document​​

​​Texte intégral de l’initiative​ (PDF, 766 ko)

Pour nous joindre

Volet 1 et 2

imapa@mapaq.gouv.qc.ca​
418 380-2100, poste 3361
 

Volet 3

Conseiller du MAPAQ de ​votre région​



 
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Dernière mise à jour : 2021-09-20

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