Les trois programmes qui composent le plan de soutien offrent un appui financier aux entreprises agricoles pour la modernisation de leurs installations de production qui participe à la mise en conformité aux normes de bien-être animal, ainsi qu’à l’amélioration de l’efficacité énergétique, et ce, dans une perspective de rentabilité et de pérennité des entreprises.
1. Programme de bonification de l’aide aux services-conseils en matière de bien-être animal et d’efficacité énergétique
Volet 1 – Services-conseils dans les domaines du bien-être animal et de l’efficacité énergétique
Le programme bonifie à 85 % le taux d’aide financière offert par l’entremise des programmes de services-conseils existants pour la réalisation d’un diagnostic, d’un plan d’action, ainsi que d’un accompagnement et d’un suivi d’une entreprise agricole par un conseiller inscrit aux réseaux Agriconseils.
Clientèle admissible : Les entreprises agricoles.
Volet 2 – Analyses énergétiques réalisées en vertu du programme Écoperformance
Le programme bonifie l’aide financière offerte par le programme Écoperformance – volet « Analyse » – de l’organisme Transition énergétique Québec (TEQ) pour la réalisation d’une analyse d’efficacité énergétique de grande envergure par un conseiller spécialisé. Cette analyse permettra ensuite aux entreprises agricoles participantes d’accéder au volet « Implantation » du même programme pour la réalisation d’investissements touchant l’efficacité énergétique.
Clientèle admissible : Les entreprises agricoles admissibles au volet « Analyse » du
programme Écoperformance de TEQ.
Texte intégral du programme (PDF, 230 ko)
2. Programme d’aide aux investissements en matière de bien-être animal et d’efficacité énergétique
Le programme offre une aide financière directe aux investissements admissibles pour la modernisation des installations de production, soit par la construction de nouveaux bâtiments, soit par la rénovation de bâtiments ou par l’acquisition et l’installation d’équipement fixe de production. Le montant de l’aide accordée est déterminé en fonction du secteur de production faisant l’objet des investissements.
Clientèle admissible : Les entreprises agricoles engagées dans un projet d’investissements qui n’est pas lié aux productions soumises à la gestion de l’offre, à l’exception de la production laitière.
Texte intégral du programme (PDF, 216 ko)
3. Programme de soutien au financement des investissements en matière de bien-être animal et d’efficacité énergétique
Le programme offre une aide équivalente à un remboursement des intérêts sur un prêt à un taux correspondant à 3%, utilisé aux fins des investissements admissibles au programme d’aide aux investissements, et ce, pour une durée de cinq ans.
Clientèle admissible : Les entreprises agricoles.
Pour toute question relative au programme de garanties de prêt de La Financière agricole du Québec (FADQ), veuillez communiquer avec le conseiller de la FADQ de votre région.
Texte intégral du programme (PDF, 290 ko)
Voir aussi
État de situation des demandes d’admission générale reçues et traitées en date du 31 mars 2023 (PDF, 168 ko)
