Organismes nuisibles réglementés

L'agriculture moderne exige aux producteurs et productrices agricoles d'assurer une gestion efficace des différents organismes nuisibles (insectes, maladies, mammifères et plantes indésirables) s'attaquant à leurs cultures afin de maintenir leurs niveaux de productivité et de compétitivité.

Plusieurs moyens de lutte sont disponibles aux producteurs pour contrer les ennemis des cultures. Ces moyens peuvent être biologiques, chimiques ou physiques. Les approches peuvent être préventives ou curatives.

L'utilisation de plusieurs moyens de lutte en alternance ou simultanément à différentes étapes de la production, est désignée par « gestion intégrée des ennemis des cultures ». Cette approche permet de maintenir les populations d'organismes nuisibles sous un seuil économique acceptable, tout en réduisant l'utilisation des pesticides et en respectant l'environnement.

Plusieurs éléments militent en faveur de l'adoption d'une gestion intégrée des ennemis des cultures :

  • l'apparition de résistance aux pesticides chez les ravageurs;
  • une inquiétude quant à la détérioration de l'environnement et des milieux de vie;
  • une préoccupation grandissante des consommateurs et des consommatrices quant à la qualité et l'innocuité de leurs aliments.

Dans certaines circonstances, la prolifération des organismes nuisibles peut prendre une ampleur épidémique. De telles épidémies peuvent avoir des causes naturelles, mais elles sont parfois attribuables à la négligence ou à l'ignorance de certains propriétaires qui omettent d'enrayer les foyers d'infestation.

Ces situations viennent déjouer les stratégies de lutte mises en oeuvre par l'ensemble des producteurs agricoles. Elles entraînent généralement une utilisation supplémentaire de pesticides, ce qui augmente la pression sur l'environnement et les risques pour la santé des personnes.

Le transport de végétaux infestés d'organismes nuisibles peut également avoir des répercussions sur les cultures en accélérant la vitesse de dissémination de ces organismes nuisibles ou en favorisant l'introduction de nouveaux ravageurs dans une région.

Il est donc essentiel, dans certains cas, de pouvoir obliger une personne ou une collectivité à prendre des mesures précises dans le but d'enrayer une épidémie ou de contenir le déplacement de végétaux infestés par des organismes nuisibles. C'est pourquoi sont adoptées des lois et édictés des règlements en matière de protection des cultures.

C'est dans ce contexte que le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation a sanctionné le 12 juin 2008 la Loi sur la protection sanitaire des cultures (L.R.Q., c. P-42.1).

Cette loi vise à assurer la protection des végétaux cultivés à des fins commerciales contre des organismes nuisibles déterminés par règlement.

De plus, cette nouvelle loi remplace maintenant :

  • la Loi sur la protection des plantes;
  • la Loi sur la prévention des maladies de la pomme de terre et;
  • la Section IV relative aux mauvaises herbes de la Loi sur les abus préjudiciables à l'agriculture.

En vertu de la Loi sur la protection sanitaire des cultures, toute personne doit prendre les mesures phytosanitaires nécessaires pour éviter que les végétaux, substrats et autres biens dont elle est propriétaire ou dont elle a la garde ne propagent un organisme nuisible réglementé à une culture commerciale.

Pour en connaître davantage sur la loi et les organismes nuisibles couverts par cette dernière :

Si vous avez une plainte à formuler, nous sommes à votre écoute.

 
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Dernière mise à jour : 2013-04-08

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