Volet 1
Le dépôt des projets se fait en continu et ce, jusqu’au
15 février 2026 ou jusqu’à l’épuisement des crédits disponibles, selon la première éventualité.
Volet 2
Sous-volet 2.1
Le dépôt des projets se fait en continu et ce, jusqu’au
15 février 2026 ou jusqu’à l’épuisement des crédits disponibles, selon la première éventualité.
Sous-volet 2.2
Le dépôt des projets se fera par appel de projets.
Projets de cohortes régionales : l’appel de projets sera en cours jusqu’au
15 février 2026 ou jusqu’à l’épuisement des crédits disponibles, selon la première éventualité. Les dates limites de dépôt sont le 15 de chaque mois. La première date limite de dépôt est le
15 mai 2024.
Pour plus de détails, consultez la
section du sous-volet 2.2.
Objectif
Accroître l’adoption de pratiques agroenvironnementales afin d'améliorer la performance environnementale du milieu agricole.
Volets
Nouveautés
Plusieurs changements ont été mis en place pour répondre aux besoins des producteurs agricoles.
Équipements
Vous pouvez maintenant soumettre une demande pour :
- l'achat ou la modification d'équipements permettant simultanément le semis et l'incorporation de la semence de cultures de couverture;
- l'aménagement d'étangs d'irrigation, d'étangs pour le bétail et de réservoirs d'eau de pluie en gestion de l'eau.
Les plafonds d'aide financière ont été éliminés pour les différents types d'équipements afin de permettre plus de latitude dans l'utilisation des budgets disponibles et de maximiser les retombées pour votre entreprise.
Administration
Plusieurs simplifications administratives ont été apportées pour faciliter vos démarches et votre reddition de comptes. Les principales modifications sont les suivantes :
- retrait de certaines exigences d'admissibilité, comme celle de détenir un plan d'accompagnement agroenvironnemental;
- octroi de l'aide financière sur la base de montants forfaitaires pour certaines mesures.
Instructions concernant les documents obligatoires
Seules les demandes d’aide financière complètes qui incluent l’ensemble des documents obligatoires seront traitées. Veuillez consulter le texte du programme pour connaître la liste des documents requis.
Pour qu’ils soient acceptés, les documents suivants doivent obligatoirement être présentés dans les formats disponibles sur les pages Internet du programme : Diagnostic et description détaillée du projet, Diagnostic d’utilisation des matières fertilisantes et annexe Biodiversité.
Coordonnées
Pour toute question relative au programme, veuillez communiquer avec le conseiller du MAPAQ de
votre région.
