Faire une demande
Objectif spécifique
Accroître l’adoption de pratiques agroenvironnementales par les exploitations agricoles.
Sous-volet 1.1 – Appui à la réalisation du PAD
Clientèles admissibles
- Une exploitation agricole
- Une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) dont la branche d’activité concernée par le projet compte au moins trois exploitations agricoles
Projets admissibles
Pour être admissibles, les projets doivent viser une ou plusieurs pratiques admissibles en lien avec au moins un des objectifs du Plan d’agriculture durable 2020-2030 (PAD) et répondre à leurs exigences spécifiques :
1.1.1 - Projets de réduction de l’usage des pesticides et de leurs risques pour l’environnement et la santé
Achat ou modification d’équipement de désherbage mécanique, manuel, électrique ou thermique
Achat ou modification d’équipement de réduction des risques liés aux pesticides
Implantation de filets anti-insectes
Utilisation d’agents de lutte biologique ou de phéromones
|
Exploitation agricole
40 000 $ pour la durée du programme
CUMA
120 000 $ pour la durée du programme avec un maximum de 40 000 $ par branche d’activité
Taux maximal d’aide financière
Jusqu’à 50 % des dépenses admissibles :
- Achat ou modification d’équipement de désherbage mécanique, manuel, électrique ou thermique
- Achat ou modification d’équipement de réduction des risques liés aux pesticides
- Implantation de filets anti-insectes
Jusqu’à 70 % des dépenses admissibles :
- Utilisation d’agents de lutte biologique ou de phéromones
Bonification de 15 % du taux d’aide financière pour les clientèles admissibles
| Au moment du dépôt de la demande d’aide financière
OU
- Bon de commande pour les projets d’utilisation d’agents de lutte biologique ou de phéromones
Pour les projets d’implantation de filets anti-insectes sur des cultures de vignes ou de camerises :
- Recommandation d’un conseiller
Livrables
- Formulaire de réclamation
- Factures et preuves de paiement, sur demande
- Photos des équipements livrés ou modifiés, à l’exception des projets d’utilisation d’agents de lutte biologique ou de phéromones
|
1.1.2 - Projets d’amélioration de la santé et de la conservation des sols
Achat ou modification d’équipements permettant simultanément le semis et l’incorporation de la semence de cultures de couverture
|
Exploitation agricole
40 000 $ pour la durée du programme
CUMA
120 000 $ pour la durée du programme avec un maximum de 40 000 $ par branche d’activité
Taux maximal d’aide financière
Jusqu’à 50 % des dépenses admissibles
Bonification de 15 % du taux d’aide financière pour les clientèles admissible
|
Au moment du dépôt de la demande d’aide financière
Livrables
- Formulaire de réclamation
- Factures et preuves de paiement, sur demande
- Photos des équipements livrés ou modifiés
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1.1.3 - Projets favorisant l’amélioration de la gestion des matières fertilisantes
Achat, ou modification d’équipements améliorant la précision de l’épandage des matières fertilisantes
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Exploitation agricole
40 000 $ pour la durée du programme
CUMA
120 000 $ pour la durée du programme avec un maximum de 40 000 $ par branche d’activité
Taux maximal d’aide financière
Jusqu’à 50 % des dépenses admissibles
Bonification de 15 % du taux d’aide financière pour les clientèles admissibles
|
Au moment du dépôt de la demande d’aide financière
Livrables
- Section Bilans du Diagnostic d’utilisation des matières fertilisantes
- Formulaire de réclamation
- Factures et preuves de paiement, sur demande
- Photos des équipements livrés ou modifiés
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1.1.4 - Projets favorisant l’optimisation de la gestion de l’eauImplantation d’ouvrages hydroagricoles
Implantation d’ouvrages d’approvisionnement et du stockage d’eau
Achat ou location d’équipements de gestion de l’eau d’irrigation
|
Exploitation agricole
40 000 $ pour la durée du programme
Consultez le texte du programme pour obtenir plus d’informations sur les paramètres de l’aide financière.
|
Fiches techniques - Implantation d’ouvrages hydroagricoles
Fiches techniques - Implantation d’ouvrages d’approvisionnement et du stockage d’eau
Outils complémentaires - Construction d'un étang d'irrigation
Fiches techniques - Achat ou location d’équipements de gestion de l’eau d’irrigation
Au moment du dépôt de la demande d’aide financière
Pour les projets d’implantation d’ouvrages hydroagricoles ou d’implantation d’ouvrages d’approvisionnement et du stockage d’eau :
- Plans et devis signés par un conseiller
Pour les projets d’implantation d’ouvrages hydroagricoles :
Pour les projets d’implantation d’ouvrages d’approvisionnement et du stockage d’eau (selon le type de projet) :
Pour les projets d’achat ou de location d’équipements de gestion de l’eau d’irrigation :
Livrables
Pour les projets d’implantation d’ouvrages hydroagricoles d’implantation d’ouvrages d’approvisionnement et du stockage d’eau :
- Attestation de conformité
Pour les projets d’achat ou de location d’équipements de gestion de l’eau d’irrigation :
- Constat du conseiller
- Contrat de location de trois ans ou plus signé, le cas échéant
- Photos des équipements livrés
|
1.1.5 - Projets favorisant l’amélioration de la biodiversité
Aménagement de bandes riveraines élargies et bandes végétalisées en littoral
Aménagement d’habitats pour la biodiversité
Aménagement de haies agroforestières
|
Exploitation agricole
40 000 $ pour la durée du programme
Consultez le texte du programme pour obtenir plus d’informations sur les paramètres de l’aide financière.
| Fiches techniques
Au moment du dépôt de la demande d’aide financière
Livrables
- Attestation de conformité signée par un conseiller dans les 30 jours suivant la réalisation des travaux
- Formulaire de réclamation
- Factures et preuves de paiement pour les dépenses liées à l’achat d’arbres et d’arbustes, sur demande
|
Clientèles admissibles à une bonification
- Un ou des propriétaires de l’exploitation agricole sont de la relève agricole
- Détient une précertification biologique ou une certification biologique pour la production en lien avec la demande
- Est une CUMA
- Réalise un projet qui fait l’objet d’une demande d’aide financière aux Îles-de-la-Madeleine
Sous-volet 1.2 – Appui à la gestion des matières résiduelles agricoles
Clientèles admissibles
- Une exploitation agricole
- Un agrotransformateur
Projets admissibles
Pour être admissibles, les projets doivent viser un ou plusieurs types de projets admissibles en lien avec l’implantation de mesures de réduction à la source et l’amélioration de la performance environnementale de l’exploitation agricole pour les matières résiduelles agricoles suivantes, et répondre à leurs exigences spécifiques :
Gestion des eaux de lavage de fruits et légumes
Projets admissibles
Implantation de mesures de réduction à la source
Prétraitement et raccordement pour rejet au réseau d’égouts
Traitement pour recirculation, infiltration dans le sol ou rejet au milieu hydrique
Entreposage et disposition au champ (épandage ou irrigation)
Aménagement du point de rejet
Fiche d’information (PDF, 338 ko)
| 75 000 $ pour la durée du programme
| Au moment du dépôt de la demande d’aide financière
- Formulaire de demande d’aide financière (PDF, 1.5 Mo)
-
Diagnostic (PDF, 2 Mo) et
Description détaillée du projet (PDF 454 ko) -
Seul les documents mis en ligne sur cette page Internet seront acceptés
- Plans et devis pour les infrastructures d’entreposage étanche et les systèmes de traitement réalisés par un ingénieur
- Plans de localisation et devis d’opération pour les aménagements et les équipements réalisés par un conseiller
- Soumissions détaillées ou informations équivalentes incluant une preuve de prix
Livrables
- Formulaire de réclamation
- Factures et preuves de paiement, sur demande
- Attestation de conformité des travaux ou attestation de mise en place de l’équipement comprenant des photos
|
Gestion des eaux de lavage de production acéricole
Projets admissibles
Implantation de mesures de réduction à la source
Traitement pour recirculation, infiltration dans le sol ou rejet au milieu hydrique
Aménagement du point de rejet
Fiche d’information (PDF, 405 ko)
| 25 000 $ pour la durée du programme
| Au moment du dépôt de la demande d’aide financière
- Formulaire de demande d’aide financière (PDF, 1.5 Mo)
-
Diagnostic (PDF, 952 ko) et
Description détaillée du projet (PDF, 1 Mo) -
Seul les documents mis en ligne sur cette page Internet seront acceptés
- Plans et devis pour les infrastructures, d’entreposage étanche et les systèmes de traitement réalisés par un ingénieur
- Plans de localisation et devis d’opération pour les aménagements et les équipements réalisés par un conseiller
- Soumissions détaillées ou informations équivalentes incluant une preuve de prix
Livrables
- Formulaire de réclamation
- Factures et preuves de paiement, sur demande
- Attestation de conformité des travaux ou attestation de mise en place des équipements comprenant des photos
|
Gestion des eaux usées de procédés générées par les activités d’agrotransformation
Projets admissibles
Implantation de mesures de réduction à la source Prétraitement et raccordement pour rejet au réseau d’égouts
Traitement pour recirculation, infiltration dans le sol ou rejet au milieu hydrique
Entreposage et disposition au champ (épandage ou irrigation)
Entreposage et prétraitement pour exportation
Aménagement du point de rejet
Fiche d’information (PDF, 373 ko)
| 75 000 $ pour la durée du programme
| Au moment du dépôt de la demande d’aide financière
- Formulaire de demande d’aide financière (PDF, 1.5 Mo)
-
Diagnostic (PDF, 700 ko) et
Description détaillée du projet (PDF, 483 ko) -
Seul les documents mis en ligne sur cette page Internet seront acceptés
- Plans et devis pour les infrastructures, d’entreposage étanche et les systèmes de traitement réalisés par un ingénieur
- Plans de localisation et devis d’opération pour les aménagements et les équipements réalisés par un conseiller
- Soumissions détaillées ou informations équivalentes incluant une preuve de prix
Livrables
- Formulaire de réclamation
- Factures et preuves de paiement, sur demande
- Attestation de conformité des travaux ou attestation de mise en place des équipements comprenant des photos
|
Gestion des solutions nutritives serricoles
Projets admissibles
Implantation de mesures de réduction à la source
Traitement pour recirculation, infiltration dans le sol ou rejet au milieu hydrique
Entreposage et disposition au champ (épandage ou irrigation)
Aménagement du point de rejet
Fiche d’information (PDF, 343 ko)
| 50 000 $ pour la durée du programme
| Au moment du dépôt de la demande d’aide financière
- Formulaire de demande d’aide financière (PDF, 1.5 Mo)
-
Diagnostic (PDF, 500 ko) et
Description détaillée du projet (PDF, 493 ko) -
Seul les documents mis en ligne sur cette page Internet seront acceptés)
- Plans et devis pour les infrastructures, d’entreposage étanche et les systèmes de traitement réalisés par un ingénieur
- Plans de localisation et devis d’opération pour les aménagements et les équipements réalisés par un conseiller
- Soumissions détaillées ou informations équivalentes incluant une preuve de prix
Livrables
- Formulaire de réclamation
- Factures et preuves de paiement, sur demande
- Attestation de conformité des travaux ou attestation de mise en place des équipements comprenant des photos
|
Gestion des déjections animales produites dans une cour d’exercice ou accumulées en amas à proximité du bâtiment d’élevage
Projets admissibles
Implantation de mesures de réduction du risque
Aménagement pour la gestion des déjections animales dans une cour d’exercice à plus de 60 m d’un fossé, d’un milieu hydrique ou d’un milieu humide situé en aval
Aménagement pour la gestion des eaux de ruissellement contaminées par les déjections animales
Implantation d’ouvrages d’entreposage étanche
Fiche d’information (PDF, 375 ko)
| 75 000 $ pour la durée du programme
| Au moment du dépôt de la demande d’aide financière
- Formulaire de demande d’aide financière (PDF, 1.5 Mo)
-
Diagnostic (PDF, 1,1 Mo) et
Description détaillée du projet (PDF, 547 ko) - Seul les documents mis en ligne sur cette page Internet seront acceptés
- Plans et devis pour les infrastructures, d’entreposage étanche et les systèmes de traitement réalisés par un ingénieur
- Plans de localisation et devis d’opération pour les aménagements et les équipements réalisés par un conseiller
- Soumissions détaillées ou informations équivalentes incluant une preuve de prix
Livrables
- Formulaire de réclamation
- Factures et preuves de paiement, sur demande
- Attestation de conformité des travaux ou attestation de mise en place des équipements comprenant des photos
|
Gestion des résidus végétaux générés par les activités de production ou d’agrotransformation
Projets admissibles
Implantation de mesures de réduction à la source
Entreposage et valorisation (épandage ou alimentation animale)
Entreposage et prétraitement pour exportation
Traitement par compostage ou bioséchage
Fiche d’information (PDF, 377 ko)
| 50 000 $ pour la durée du programme
| Au moment du dépôt de la demande d’aide financière
- Formulaire de demande d’aide financière (PDF, 1.5 Mo)
-
Diagnostic (PDF, 634 ko) et
Description détaillée du projet (PDF, 443 ko) - Seul les documents mis en ligne sur cette page Internet seront acceptés
- Plans et devis pour les infrastructures, d’entreposage étanche et les systèmes de traitement réalisés par un ingénieur
- Plans de localisation et devis d’opération pour les aménagements et les équipements réalisés par un conseiller
- Soumissions détaillées ou informations équivalentes incluant une preuve de prix
Livrables
- Formulaire de réclamation
- Factures et preuves de paiement, sur demande
- Attestation de conformité des travaux ou attestation de mise en place des équipements comprenant des photos
|
L’aide financière accordée pour l’ensemble du sous-volet 1.2 est d’un maximum de 125 000 $ par demandeur pour la durée du programme et couvre jusqu’à 70 % des dépenses admissibles.
Sous-volet 1.3 – Appui à la réalisation d’essais d’implantation de pratiques agroenvironnementales à la ferme
Clientèle admissible
Une exploitation agricole
Projets admissibles
Pour être admissibles, les projets doivent réunir les conditions suivantes :
Aide financière
Par essai d’implantation : maximum de 15 000 $ par projet admissible.
Par demandeur pour la durée du programme : maximum de 30 000 $ par demandeur.
L’aide financière accordée couvre jusqu’à 70 % des dépenses admissibles.
Documents à déposer au moment de la demande d’aide financière
Livrables
- Fiche de résultats (incluant une grille d’appréciation) (PDF, 844 ko)
- Formulaire de réclamation
- Factures et preuves de paiement, sur demande
Sous-volet 1.4 – Appui à la conversion à l’agriculture biologique d’unités de production végétale, acéricole et apicole
Clientèle admissible
Une exploitation agricole avec des unités de production en production végétale, acéricole ou apicole
Projets admissibles
Pour être admissibles, les projets doivent réunir les conditions suivantes :
- augmenter le nombre d’unités de production végétales, acéricoles ou apicoles ayant obtenu le statut de précertification biologique ou de certification biologique;
- être déposés dans les six mois suivant l’obtention du statut de précertification biologique ou de certification biologique des unités de production visées. Une demande d’aide financière distincte doit être déposée lors de l’obtention de chaque statut (précertification et certification).
Les demandes d’aide financière associées à l’obtention d’une précertification biologique ou d’une certification biologique obtenue entre le
1er octobre 2022 et le 5 décembre 2023 pourront être déposées jusqu’au
4 mars 2024 ou dans les six mois suivant leur obtention, selon le plus long délai applicable.
Aide financière (montant par unité de production)
Horticulture maraîchère et fruitière (à l’exclusion des récoltes sauvages)
| 2 500 $/hectare
| 2 500 $/hectare
|
Cultures en serres
| 5 $ /mètre2
| 5 $ /mètre2
|
Céréales, oléagineux et légumineuses
| 100 $/hectare
| 100 $/hectare
|
Pâturages et fourrages
| 25 $/hectare
| 25 $/hectare
|
Acériculture
| 0,05 $/entaille
| 0,05 $/entaille
|
Apiculture
| -
| 25 $/ruche
|
L’aide financière est calculée en fonction du montant établi par unité de production et selon le type de production, comme défini dans le tableau ci-dessous. L’aide financière totale dans le cadre de ce sous-volet ne peut excéder 20 000 $ par exploitation agricole, soit 10 000 $ pour la précertification biologique et 10 000 $ pour la certification biologique, et ce, pour toute la durée du Programme.
Un demandeur dont les unités de production obtiennent le statut de certification biologique sans passer par l’étape de la précertification biologique aura droit uniquement à l’aide financière associée au statut de certification biologique.
Advenant une différence entre les unités de production ayant le statut de précertification biologique et celles ayant le statut de certification biologique, ces dernières seront utilisées pour établir le montant final de l’aide financière.
Documents à déposer au moment de la demande d’aide financière
- Formulaire de demande d’aide financière (PDF, 1.7 Mo) (un formulaire distinct doit être déposé pour chaque statut (précertification biologique et certification biologique).
- Attestation de précertification ou de certification biologique pour les unités de production visées par la demande d’aide financière
- Document délivré par un organisme de certification indiquant clairement les superficies par type de production, le nombre d’entailles ou de ruches pour lesquels l’aide financière est demandée ainsi que leur statut (ex. : année de la conversion, précertification ou certification)
- Pour les unités de production en location, bail d’une durée minimale de cinq ans à compter de la date de dépôt de la demande d’aide financière, soit par une clause de renouvellement ou par une durée résiduelle d’au moins cinq ans
- Plan de ferme indiquant clairement les parcelles, les lots et les unités d’évaluation associés aux unités de production visées par la demande d’aide financière
Les demandeurs qui obtiennent pour la première fois une précertification biologique ou une certification biologique pour le type de production visé par le projet doivent déposer l’une des preuves suivantes :
- Rapport d’intervention technique réalisé dans les douze mois précédant le dépôt de la demande d’aide financière par un conseiller offrant des services-conseils techniques pour le type de production visé. Un modèle de rapport est disponible sur le site du
réseau Agriconseils;
- Diplôme de formation ayant une spécialisation en production biologique émis par un établissement d’enseignement.
Faire une demande
Pour faire une demande, vous devez :
- prendre connaissance du
texte intégral du programme (PDF, 1,8 Mo) pour savoir tous les détails;
- consulter le guide du demandeur et les autres documents portant sur l’intervention qui vous concerne;
- faire parvenir les documents obligatoires par courriel à l'adresse
Prime-Vert.2023-2026@mapaq.gouv.qc.ca.
Seules les demandes d’aide financière complètes qui incluent l’ensemble des documents obligatoires seront traitées.
À propos du formulairePour saisir des données dans le
formulaire dynamique en format PDF, il faut d’abord l’enregistrer sur votre
poste de travail, puis l’ouvrir avec le logiciel
Adobe Reader. Pour avoir accès à toutes les fonctionnalités du formulaire, il est essentiel de ne pas l’ouvrir avec une tablette, avec un téléphone intelligent ou dans le mode de prévisualisation.
Coordonnées
Pour toute question relative au programme, veuillez communiquer avec le conseiller du MAPAQ de
votre région.
Demander la révision d’une décision
Un demandeur peut appeler d’une décision d’évaluation dans les 30 jours suivant la date de communication de celle-ci. Pour ce faire, il doit remplir le formulaire de demande d’appel.
Présentations
Consultez aussi les présentations des sous-volets suivants :
1.1.1 - Projets de réduction de l’usage des pesticides et de leurs risques pour l’environnement et la santé (PDF, 2 Mo)
1.1.2 - Projets d’amélioration de la santé et de la conservation des sols (PDF, 3 Mo)
1.1.3 - Projets d’amélioration de la gestion des matières fertilisantes (PDF, 1,8 Mo)
1.1.4 - Optimisation de la gestion de l'eau (PDF, 4,8 Mo)
1.1.5 - Amélioration de la biodiversité (PDF, 2 Mo)
