Objectif spécifique
Développer ou consolider des initiatives collectives de mise en marché de proximité.
Clientèles admissibles
Sont admissibles les demandeurs suivants :
- Une coopérative
- Un organisme à but non lucratif (OBNL)
- Un regroupement d’entreprises
- Une entité municipale
- Une communauté autochtone.
Projets admissibles
Les projets admissibles doivent :
- concerner l’une ou l’autre des activités de commercialisation suivantes :
- activités réalisées au sein d’une même région administrative ou à moins de 150 kilomètres du lieu de production ou de transformation
- activités impliquant tout au plus un intermédiaire entre l’entreprise de production agricole ou de transformation alimentaire artisanale et le consommateur
- s’inscrire dans l’une de ces catégories d’activités :
- activités de planification, de diagnostic et d’étude
- projets d’investissement en infrastructure ou en équipement
- activités de démarchage ou de maillage
- conception de matériel et d’outils de commercialisation ou de promotion
- activités d’accompagnement ou de développement et de transfert des connaissances
- activités de développement de services ou de produits et d’amélioration de la qualité.
Les types de projets suivants ne sont pas admissibles :
- évènements et campagnes promotionnels
- activité récurrente ou réalisée annuellement
- organisation d'un colloque, d'un congrès, d'un séminaire ou participation à ceux-ci
- projet dont le consommateur de destination n'est pas un être humain (ex. : alimentation animale)
- projet de publication (livre, revue, magazine, etc.).
Aide financière
L’aide accordée peut atteindre 70 % du total des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 50 000 $ par projet pour la durée du programme.
Procédure pour déposer une demande d’aide financière
La date du premier appel de projets sera communiquée prochainement.
Pour déposer une demande d’aide financière, le demandeur doit respecter la procédure suivante :
- Déposer sa demande à la direction régionale du Ministère de son territoire (PDF, 97 ko) avant la date limite de l’appel de projets
- Déposer l’ensemble des documents nécessaires à la compréhension et à l’analyse de sa demande :
- le formulaire de demande d’aide financière
- lorsqu'ils sont disponibles, les états financiers du demandeur pour les deux dernières années
- le curriculum vitæ des dirigeants et des personnes clés engagées dans le projet
- pour les regroupements d’entreprises et les demandeurs dont la mission ou les actions ne sont pas directement liées à la mise en marché de proximité ou à l’agrotourisme, le formulaire démontrant la participation au projet d’au moins trois entreprises admissibles au volet 2 du programme
- lorsqu’une expertise externe est nécessaire, au moins deux soumissions détaillées (ex. : taux horaire, nombre d’heures prévues, etc.)
- tout autre document exigé par le Ministère nécessaire à l’analyse de la demande (ex. : soumissions relatives à de l’équipement).