Avis à la clientèle
Le dépôt des projets se fait en continu jusqu’au 15 février 2024 ou jusqu’à l’épuisement des crédits disponibles, selon la première éventualité.
Dans cette page :
Objectif
Cette initiative ministérielle vise à rapprocher les producteurs agricoles et les transformateurs artisans des consommateurs par le développement et la consolidation d’initiatives de mise en marché de proximité et d’agrotourisme répondant aux besoins des consommateurs.
Volet 1 – Appui aux initiatives collectives
Objectif spécifique
Développer ou consolider des initiatives collectives de mise en marché de proximité et d’agrotourisme.
Clientèles admissibles
Les clientèles suivantes sont admissibles :
- une coopérative;
- un organisme à but non lucratif (OBNL);
- un regroupement d’entreprises;
- une entité municipale;
- une communauté autochtone;
- une institution publique
[1].
Projets admissibles
Pour être admissible, le projet doit :
- Être terminé au plus tard le 15 février 2025;
- Concerner l’une ou l’autre des activités de commercialisation suivantes :
- Activités réalisées au sein d’une même région administrative ou à moins de 150 kilomètres du lieu de production ou de transformation,
- Activités impliquant tout au plus un intermédiaire entre l’entreprise de production agricole ou de transformation alimentaire artisanale et le consommateur;
- S’inscrire dans l’une de ces catégories d’activités :
- Activités de planification, de diagnostic et d’étude;
- Projets d’investissement en infrastructure ou en équipement;
- Activités de démarchage ou de maillage;
- Conception de matériel et d’outils de commercialisation ou de promotion;
- Activités d’accompagnement ou de développement et de transfert des connaissances;
- Activités de développement de services ou de produits et d’amélioration de la qualité.
Aide financière
L’aide financière peut atteindre 70 % du total des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 50 000 $ par projet pour la durée de l’initiative ministérielle.
L’aide financière maximale par demandeur est de 50 000 $ pour la durée de l’initiative ministérielle.
[1] Ce demandeur doit s’engager à se doter de cibles visant à accroître la présence d’aliments québécois dans ses achats tout en respectant l’objectif de l’initiative ministérielle.
Faire une demande
Pour faire une demande, vous devez :
- Prendre connaissance du texte intégral de l’initiative ministérielle pour connaître tous les détails.
- Faire parvenir par courriel, à l’adresse
initiativeproximite2023@mapaq.gouv.qc.ca, les documents obligatoires suivants* :
-
Formulaire de demande d’aide financière (PDF, 897 ko) dûment rempli et signé;
-
Budget prévisionnel et plan de financement du projet (XLSM, 70 ko);
- États financiers des deux dernières années :
- Seuls les demandeurs qui sont en activité depuis moins d’un an et qui n’ont pas d’états financiers en main sont exemptés de cette exigence;
- Pour les regroupements, seule l’entreprise chargée de la demande d’aide financière doit joindre ses états financiers. Cependant, ceux des autres entreprises membres pourraient aussi être demandés;
- Curriculum vitæ des personnes clés engagées dans le projet, le cas échéant;
- Liste d’au moins trois entreprises participantes (PDF, 800 ko) admissibles au volet 2 pour les coopératives, les entités municipales, les OBNL, les institutions publiques et les communautés autochtones;
-
Formulaire d’accord de regroupement ou de partenariat (PDF, 812 ko) pour les regroupements d’entreprises;
- Procuration ou résolution du conseil d’administration autorisant la personne signataire à effectuer une demande d’aide financière pour le demandeur, le cas échéant (annexe 1);
- Preuves d’un financement confirmé et reçu, le cas échéant (ex. : lettre, copie du chèque).
*Veuillez noter que des documents supplémentaires pourraient être exigés par le Ministère.
Seuls les dossiers complets seront analysés.
Volet 2 – Appui aux initiatives individuelles
Objectif spécifique
Développer une offre de produits et de services qui répond aux besoins des consommateurs dans la perspective d’une mise en marché de proximité et d’agrotourisme.
Clientèles admissibles
Les clientèles suivantes sont admissibles :
- une entreprise agricole dont le chiffre d’affaires est supérieur à 30 000 $ et inférieur à 1 000 000 $;
- une entreprise de transformation alimentaire artisanale dont le chiffre d’affaires est supérieur à 30 000 $ et inférieur à 1 000 000 $;
- une entreprise en démarrage qui est en mesure de démontrer qu’elle prévoit atteindre, 36 mois après le dépôt de sa demande, un chiffre d’affaires d’au moins 30 000 $.
Projets admissibles
Pour être admissible, le projet doit :
- Être terminé au plus tard le 15 février 2025;
- S’inscrire dans la mise en œuvre d’un plan de commercialisation;
- Permettre à l’entreprise de mieux répondre aux besoins des consommateurs dans la perspective d’une mise en marché de proximité.
Aide financière
L’aide financière peut atteindre 50 % du total des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 25 000 $ par projet pour la durée de l’initiative ministérielle.
L’aide financière maximale par demandeur est de 50 000 $ pour la durée de l’initiative ministérielle.
Faire une demande
Pour faire une demande, vous devez :
- Prendre connaissance du texte intégral de l’initiative ministérielle pour connaître tous les détails.
- Faire parvenir par courriel, à l’adresse
initiativeproximite2023@mapaq.gouv.qc.ca, les documents obligatoires suivants* :
-
Formulaire de demande d’aide financière (PDF, 1 Mo) dûment rempli et signé;
-
Budget prévisionnel et plan de financement du projet (XLSM, 65 ko);
- Plan de commercialisation datant de moins de trois ans;
- États financiers des deux dernières années :
- Seuls les demandeurs qui sont en activité depuis moins de deux ans et qui n’ont pas d’états financiers en main sont exemptés de cette exigence;
- Pour les entreprises en démarrage, budget prévisionnel démontrant l’atteinte d’un chiffre d’affaires d’au moins 30 000 $ dans les 36 mois suivant le dépôt de la demande;
- Curriculum vitæ des personnes clés engagées dans le projet, le cas échéant;
- Procuration ou résolution du conseil d’administration autorisant la personne signataire à effectuer une demande d’aide financière pour le demandeur, le cas échéant (annexe 1);
- Preuves d’un financement confirmé et reçu, le cas échéant (ex. : lettre, copie du chèque).
*Veuillez noter que des documents supplémentaires pourraient être exigés par le Ministère.
Seuls les dossiers complets seront analysés.
Coordonnées
Pour toute question relative à l’initiative ministérielle, veuillez communiquer avec le conseiller du MAPAQ de
votre région.
