Objectif spécifique
Développer ou consolider des initiatives collectives de mise en marché de proximité.
Clientèles admissibles
Sont admissibles les demandeurs suivants :
- Une coopérative
- Un organisme à but non lucratif (OBNL)
- Un regroupement d’entreprises
- Une entité municipale
- Une communauté autochtone.
Projets admissibles
Les projets admissibles doivent :
- concerner
l’une ou l’autre des activités de commercialisation suivantes :
- activités réalisées au sein d’une même région administrative ou à moins de 150 kilomètres du lieu de production ou de transformation
- activités impliquant tout au plus un intermédiaire entre l’entreprise de production agricole ou de transformation alimentaire artisanale et le consommateur
- s’inscrire dans l’une de ces catégories d’activités :
- activités de planification, de diagnostic et d’étude
- projets d’investissement en infrastructure ou en équipement
- activités de démarchage ou de maillage
- conception de matériel et d’outils de commercialisation ou de promotion
- activités d’accompagnement ou de développement et de transfert des connaissances
- activités de développement de services ou de produits et d’amélioration de la qualité.
Les types de projets suivants
ne sont pas admissibles :
- évènements et campagnes promotionnels
- activité récurrente ou réalisée annuellement
- organisation d'un colloque, d'un congrès, d'un séminaire ou participation à ceux-ci
- projet dont le consommateur de destination n'est pas un être humain (ex. : alimentation animale)
- projet de publication (livre, revue, magazine, etc.).
Aide financière
L’aide accordée peut atteindre 70 % du total des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 50 000 $ par projet pour la durée du programme.
Procédure pour déposer une demande d’aide financière
- Consulter le
Guide du demandeur – volet 1 – Appui aux initiatives collectives (PDF, 268 ko)
- Remplir les documents suivants :
- Fournir les documents suivants :
- les états financiers du demandeur pour les deux dernières années
- le curriculum vitæ des dirigeants et des personnes clés engagées dans le projet
- lorsqu’une expertise externe est nécessaire, au moins deux soumissions détaillées (ex. : taux horaire, nombre d’heures prévues, etc.)
- les preuves de financement confirmés et reçus, le cas échéant.
- Déposer sa demande à la
direction régionale du Ministère de son territoire (PDF, 97 ko) avant la date limite de l’appel de projets