​Programme d’aide financière pour favoriser le développement des serres​​​

​​​Bonification de la mesure​

Le 25 novembre 2020, le gouvernement a entériné par décret la bonification du Programme d’aide financière pour favoriser le développement des serres.

Grâce à ce programme bonifié, les producteurs en serre qui réalisent un ou des projets d’investissement d’au moins trois millions de dollars peuvent recevoir une aide maximale pouvant atteindre 40 % des dépenses admissibles engagées, et ce, jusqu’à concurrence de 40 % de la facture d’électricité.​

Les principales modifications apportées sont les suivantes :
  • ​L’aide financière passe de 20 % à 40 % de la facture d’électricité pour une durée maximale de huit ans;
  • Le seuil d’admissibilité des investissements d’un projet passe de 125 000 $ à 3 000 000 $;
  • Le projet doit démontrer qu’il contribuera à l’atteinte des objectifs d’autonomie alimentaire du Québec.​

Admissibilité​

Demandeurs admissibles

Pour être jugé admissible, soit le demandeur doit être une entreprise agricole ou le projet lui permettra de devenir une entreprise agricole.


Projets admissibles

Les entreprises présentant une demande au Programme doivent fournir un plan d’investissement détaillé et démontrer que chacun de leurs projets atteint l’un des objectifs du programme, à savoir :
  • le démarrage ou l’augmentation de la production;
  • la construction d’un nouveau complexe serricole;
  • le recours à un système de chauffage électrique.
Pour pouvoir bénéficier de cette mesure, les projets d’investissement devront être réalisés au Québec dans une entreprise qui exploite une serre et dont l’activité principale est de nature commerciale ou génère des revenus agricoles.

Les coûts liés au projet qui sont jugés admissibles au regard du Programme doivent représenter un investissement d’au moins 3 000 000 $. De plus, il doit être démontré que le potentiel des ventes réalisées grâce au projet constitue une contribution à l’atteinte des objectifs d’autonomie alimentaire du Québec.

Les coûts de la réalisation du projet doivent être capitalisés avant le 1er janvier 2026.

Il est à noter que, pour un projet d’investissement en cours de réalisation, une demande doit être adressée au plus tard le dernier jour de l’année civile au cours de laquelle le projet a débuté.

Une demande soumise par une entreprise pourra combiner plusieurs projets d’investissement.​

​​Période de mise en oeuvre de la mesure​

L’aide financière pourra être versée trimestriellement durant une durée maximale de huit ans. La période d’accessibilité de l’aide financière se termine le 31 décembre 2032.

Aide financière maximale

L’aide financière maximale peut atteindre 40 % des investissements admissibles du projet, et ce, jusqu’à concurrence de 40 % de la facture d’électricité.

Le montant de l’aide financière versée par le MAPAQ équivaut à une réduction de 40 % des coûts d’électricité admissibles calculés selon le tarif en vigueur, avant les taxes, et conformes aux factures d’électricité des serres de l’entreprise ou, le cas échéant, des serres du groupe dont elle fait partie pendant une durée consécutive maximale de huit ans.

Formulaire de demande​​

Paramètres et modalités de la mesure​

​Document de suivi et rapport de vérification​

L’aide financière est accordée à la suite de la production d’un rapport de vérification démontrant la réalisation des investissements prévus dans la demande. Un premier rapport de vérification pourra être déposé au plus tôt après la confirmation de l’admissibilité du projet. Par la suite, les rapports de vérification ultérieurs seront soumis lorsque l’entreprise le jugera opportun.

Le rapport de vérification doit être déposé en même temps que chaque document de suivi des projets d’investissement.
  • Le rapport de vérification doit faire état des coûts admissibles soutenus par le Programme pour la période couverte par le document de suivi des projets d’investissement.
Le processus de vérification est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise. Celle-ci en assume les frais et doit notamment sélectionner un vérificateur, le cas échéant.

À la fin du projet, un document devra être produit pour que soit démontrée l’atteinte des objectifs du programme. Ce document devra accompagner le rapport de vérification final.

Pour en savoir plus​

Les personnes qui désirent obtenir des renseignements supplémentaires sur la demande d’admissibilité d’un projet d’investissement à l’égard du Programme d’aide financière pour favoriser le développement des serres peuvent s’adresser au Ministère :

Programme d’aide financière pour favoriser le développement des serres
Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
200, chemin Sainte-Foy, 9e étage
Québec (Québec)  G1R 4X6 
Tél. : 418 380-2100, poste 3214
Courriel



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Dernière mise à jour : 2020-12-21

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