Programme Compétitivité et environnement 2022​-2024​​

​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​Appel de projets en cours​

Volet 1

Les projets sont déposés en continu. La date limite pour déposer une demande d’aide financière est le 30 septembre 2023.
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Volets 2 et 3

La sélection des projets se fera par appel de projets.

L'appel de projets du 16 juin 2022 est maintenant terminé.​ Le prochain appel de projets aura lieu à l’automne 2022. La date de celui-ci sera annoncée ultérieurement.

Attention: Des changements mineurs ont été apportés au texte du programme afin d'en faciliter la compréhension, une nouvelle version effective depuis le 17 août 2022 est maintenant en ligne, veuillez la consulter avant de déposer vos prochaines demandes d'aide financière.​

Seules les demandes d’aide financière complètes, qui incluent l’ensemble des documents obligatoires, seront traitées. Consulter le texte du Programme et le Guide du demandeur de chacun des volets pour obtenir la liste des documents requis.

Objectif du Programme​

Accroître la contribution des secteurs de la transformation laitière et des viandes à l’autonomie alimentaire du Québec en assurant leur pérennité et leur compétitivité et accélérer l’implantation de solutions environnementales dans les entreprises.
 
Ce programme est en vigueur jusqu’au 31 mars 2024 ou jusqu’à l’épuisement des crédits, selon la première éventualité.​

Volet 1 - Expertise externe et acquisition de compét​ences​​

Objectif spécifique​

Appuyer l'apport d'expertise externe et l'acquisition de compétences dans les entreprises de transformation laitière et des viandes afin d'améliorer leur compétitivité ou leur empreinte environnementale.​

Clientèles admissibles​​​

  • Une entreprise immatriculée au Registre des entreprises du Québec qui détient l’un des permis suivants :
    • ​Permis d’abattoir de proximité ou d’abattoir sous inspection permanente accordé en vertu de la Loi sur les produits alimentaires (RLRQ, chapitre P-29);
    • Permis de vente en gros de produits carnés (C1) accordé en vertu de la Loi sur les produits alimentaires (RLRQ, chapitre P-29) qui transforme majoritairement la viande issue d’un abattoir sous inspection permanente provinciale;
    • Licence d'abattage d'animaux pour l'alimentation humaine (abattoir sous inspection fédérale) en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada;
    • Permis d'exploitation d'une usine laitière accordé en vertu de la Loi sur les produits alimentaires (RLRQ, chapitre P-29).​​
  • Une entreprise spécialisée dans le transport d’animaux pour les entreprises agricoles et immatriculée au Registre des entreprises du Québec.
  • Un promoteur.

Projets admissibles

Pour être admissible, le projet doit correspondre à :​

  • ​un diagnostic d'une ou plusieurs fonctions de l'entreprise;
  • l'élaboration d'une stratégie de recrutement ou de rétention de la main-d'œuvre ainsi que l'accompagnement pour sa mise en œuvre;
  • une évaluation de l'efficacité environnementale ou énergétique ou de la productivité de l'entreprise;
  • des plans et devis;
  • un diagnostic en vue de répondre à des exigences environnementales ou réglementaires;
  • une étude environnementale;
  • une planification en vue de transférer un établissement à la relève;
  • une formation en vue de développer les compétences des employés ou des actionnaires de l'entreprise;
  • un diagnostic sur la biosécurité dans le transport d'animaux. ​
Un diagnostic consiste à analyser une ou plusieurs problématiques au sein d’une entreprise dans le but de proposer des pistes de solution pour améliorer la compétitivité ou leur empreinte environnementale. Il doit comprendre les éléments suivants :
  • ​observations et collecte de données;
  • présentation des résultats et analyse;
  • recommandations.

Aide financière par demandeur

L’aide financière couvre 60 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 100 000 $. Une bonification maximale de 10 % des dépenses admissibles peut être consentie pour les projets répondant aux priorités ministérielles ou gouvernementales.​

Aide financière par demandeur pour la durée du programme

L’aide financière correspond à un maximum de 700 000 $ par demandeur pour tous les volets du Programme.

Procédure pour déposer une demande d'aide financière 

  1. Consulter le Guide du deman​deur – volet 1 (PDF, 177​ ko)
  2. ​Faire parvenir les documents obligatoires suivants par courriel à l’adresse transfo@mapaq.gouv.qc.ca :​​​​​
  • le formulaire de demande d’aide financière​​ (PDF, 926 ko) dûment rempli et signé;
  • le plan de financement (Annexe 1) (XLS, 88 ko) relatif à la demande dûment rempli;
  • les derniers états financiers externes, vérifiés, examinés ou compilés par un comptable professionnel (CPA) ou tout autre document permettant l’évaluation de la situation financière;
  • les documents justifiant la bonification ministérielle (ex. : certification existante liée à la demande, politique interne de développement durable, etc.);​
  • l'offre de services de l'expert externe.​
Volet 2 - Amélioration de la compétitivité et de l’empreinte environnementale

Objectif spécifique

Stimuler les investissements afin d’augmenter la compétitivité des entreprises ou d’améliorer leur empreinte environnementale.

Clientèles admissibles

  • Une entreprise immatriculée au Registre des entreprises du Québec qui détient l’un des permis suivants :
    • ​Permis d’abattoir de proximité ou d’abattoir sous inspection permanente accordé en vertu de la Loi sur les produits alimentaires (RLRQ, chapitre P-29);
    • Permis de vente en gros de produits carnés (C1) accordé en vertu de la Loi sur les produits alimentaires (RLRQ, chapitre P-29) qui transforme majoritairement la viande issue d’un abattoir sous inspection permanente provinciale;
    • Licence d'abattage d'animaux pour l'alimentation humaine (abattoir sous inspection fédérale) en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada;
    • Permis d'exploitation d'une usine laitière accordé en vertu de la Loi sur les produits alimentaires (RLRQ, chapitre P-29).​​​​

    Projets admissibles

    Pour être admissible, le projet doit correspondre à :​

    • l’automatisation, l’optimisation ou la robotisation des procédés;
    • l’ajout d’une ligne de production ou la diversification des produits;
    • la réduction ou la valorisation des matières résiduelles;
    • une réponse à des exigences environnementales ou réglementaires;
    • l’optimisation de la gestion de l’eau dans les aires de transformation alimentaire;
    • l’augmentation de l’efficacité énergétique des procédés
    • l’amélioration de la qualité et de la salubrité des aliments;
    • l’implantation ou la modernisation d’un système de traçabilité des animaux ou des aliments.

    Aide financière par demandeur

    L’aide financière couvre 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 300 000 $. Une bonification maximale de 10 % des dépenses admissibles peut être consentie pour les projets répondant aux priorités ministérielles ou gouvernementales.

    Aide financière par demandeur pour la durée du programme

    L’aide financière correspond à un maximum de 700 000 $ par demandeur pour tous les volets du Programme.

    Procédure pour déposer une demande d’aide financière ​

    1. Consulter le Guide du demandeur – Volet 2 (PDF, 184 ko)​​

    ​​2. Lors d’un appel de projets, faire parvenir les documents obligatoires suivants par courriel à l’adresse transfo@mapaq.gouv.qc.ca :​​​

    • ​​le formulaire de demande d’aide financière​ (PDF, 926 ko) dûment rempli et signé;
    • le plan de financem​ent (Annexe 1)​ (XLS, 88 ko) relatif à la demande dûment rempli;
    • les derniers états financiers externes, vérifiés, examinés ou compilés par un comptable professionnel (CPA) ou tout autre document permettant l’évaluation de la situation financière;​
    • les documents justifiant la bonification ministérielle (ex. : certification existante liée à la demande, politique interne de développement durable, etc.).

    Si le projet le requiert, ajouter :

    • ​une autorisation environnementale;
Volet 3 - Projets structurants ​

Objectif spécifique

Répondre aux besoins régionaux ou sectoriels par la réalisation de projets structurants, pour les secteurs de la transformation laitière et des viandes, qui induisent un effet de levier sur le développement économique ou durable des entreprises.

​Clientèles admissibles

  • Une entreprise immatriculée au Registre des entreprises du Québec qui détient l’un des permis suivants :
    • ​Permis d’abattoir de proximité ou d’abattoir sous inspection permanente accordé en vertu de la Loi sur les produits alimentaires (RLRQ, chapitre P-29);
    • Permis de vente en gros de produits carnés (C1) accordé en vertu de la Loi sur les produits alimentaires (RLRQ, chapitre P-29) qui transforme majoritairement la viande issue d’un abattoir sous inspection permanente provinciale;
    • Licence d'abattage d'animaux pour l'alimentation humaine (abattoir sous inspection fédérale) en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada;
    • Permis d'exploitation d'une usine laitière accordé en vertu de la Loi sur les produits alimentaires (RLRQ, chapitre P-29).​​​​
  • Une entreprise spécialisée dans le transport d’animaux pour les entreprises agricoles et immatriculée au Registre des entreprises du Québec.
  • Un promoteur.
  • Une association liée au secteur de la transformation laitière ou des viandes et immatriculée au Registre des entreprises du Québec.
  • ​Un organisme à but non lucratif lié au secteur de la transformation laitière ou des viandes et immatriculée au Registre des entreprises du Québec.

​Projets admissibles

Pour être admissible, le projet doit correspondre à :​

  • ​la construction d’un nouvel établissement d’abattage ou de transformation laitière, d’un atelier d’équarrissage, d’un établissement de vente en gros de produits carnés (C1) lié à un abattoir sous inspection provinciale;
  • la remise en service d’un établissement d’abattage ou de transformation laitière, d’un atelier d’équarrissage ou d’un établissement de vente en gros de produits carnés (C1) lié à un abattoir sous inspection provinciale et qui n’est plus exploité depuis 6 mois;
  • l’augmentation du niveau de service d’un établissement de transformation laitière ou des viandes;
  • le développement d’outils collectifs pour le secteur (ex. : outils informatiques, administratifs, de gestion, de suivi, de prise de décision ou de calcul du coût de revient);
  • le développement des compétences des employés ou des actionnaires de l'entreprise​;
  • des initiatives collectives pour le développement économique du secteur ou de la région ou en matière de développement durable;
  • la valorisation des matières résiduelles de façon collective;
  • la construction d’une ligne d’abattage humanitaire pour le porc;
  • ​des mesures de biosécurité pour le transport d’animaux;
  • la réalisation d’un diagnostic régional ou sectoriel.

​Aide financière par demandeur

L’aide financière couvre 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 300 000 $. Une bonification maximale de 10 % des dépenses admissibles peut être consentie pour les projets répondant aux priorités ministérielles ou gouvernementales. Une bonification maximale exclusive de 40 % peut être appliquée pour un projet lié à l’installation d’une ligne d’abattage humanitaire pour le porc dans les abattoirs sous inspection fédérale.

​Aide financière par demandeur pour la durée du programme

L’aide financière correspond à un maximum de 700 000 $ par demandeur pour tous les volets du Programme.​

​Procédure pour déposer une demande d’aide financière ​

  1. Consulter le Guide du demandeur – Volet 3 (PDF, 186 ko)
  2. Lors d’un appel de projets, faire parvenir les documents obligatoires suivants par courriel à l’adresse transfo@mapaq.gouv.qc.ca :​​​
  • le formulaire de demande ​d’aide financière​ (PDF, 926​ ko)​ dûment rempli et signé;
  • le plan de financement (Annexe 1)​​ (XLS, 88​ ko) ​relatif à la demande dûment rempli;​​
  • les derniers états financiers externes, vérifiés, examinés ou compilés par un comptable professionnel (CPA) ou tout autre document permettant l’évaluation de la situation financière;
  • ​les documents justifiant la bonification ministérielle (ex. : certification existante liée à la demande, politique interne de développement durable, etc.);
  • la présentation du projet, y compris les objectifs à atteindre et les résultats attendus (plan d'affaires);
  • les soumissions liées aux dépenses admissibles.​​

Si le projet le requiert, ajouter :

  • ​une autorisation environnementale;

Important

Pour saisir des données dans le formulaire en format PDF dynamique, il faut d'abord l'enregistrer sur votre poste de travail puis l'ouvrir avec Adobe Reader. Pour avoir accès à toutes les fonctionnalités du formulaire, il est essentiel de ne pas l'ouvrir avec une tablette, un téléphone intelligent ou en mode prévisualisation.​​


Document

Texte intégral du programme​ (PDF, 1 Mo)


Cumul d'aide publique

​​Liste non exhaustive des ministères ou d’organismes gouvernementaux (fédéraux et provinciaux), de leurs sociétés d’État et des entités municipales considérées comme étant une aide publique (PDF, 202 ​ko)


Pour nous joindre 

Pour toute question relative au programme, veuillez communiquer avec le conseiller en transformation alimentaire de votre région ​​(PDF, 116 ko)​. 
  ​


​Accompagnement

Pour la clientèle qui le désire, le Ministère offre un service d’accompagnement préalablement au dépôt de la demande d’aide financière.

Pour bénéficier de cet accompagnement, le demandeur est invité à communiquer avec : 

Dominique Arsenault
Conseillère en transformation alimentaire​
418 380-2100, poste 3022 
 
Il est à noter que cette formule d’accompagnement ne garantit pas la recevabilité et l’acceptation de la demande.​


​Demande d’appel

Un demandeur peut en appeler d’une décision d’évaluation dans les 30 jours suivants la date de
sa communication.​ Pour ce faire, il doit remplir le ​Formulaire de demande d'appel​ (DOC, 96 ko)​​.​



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Dernière mise à jour : 2022-04-29

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