Transformation alimentaire : robotisation et systèmes de qualité

Ce programme vise à accroître les investissements en transformation alimentaire pour remédier au manque de main-d’œuvre et augmenter la compétitivité des entreprises.

Texte intégral du programme (PDF, 1,7 Mo)

Clientèles admissibles

  • Entreprises qui exercent des activités de transformation alimentaire qui, au moment de leur demande, offrent des aliments pour le marché de gros ou la vente en ligne
  • Entreprises qui exploitent une cuisine centrale.

Volet 1 – Planification d’une démarche

Projets admissibles

  • Diagnostic pour l’amélioration de la productivité de la main-d’œuvre et de la compétitivité de l’entreprise
  • Diagnostic pour l’implantation d’un système de contrôle et de gestion de la qualité
  • Diagnostic pour l’implantation d’un système de certification biologique
  • Diagnostic pour l’implantation d’un système qui répond à une priorité ministérielle ou gouvernementale.

Aide financière

Aide financière maximale par demandeur pour la durée du programme : 75 000 $.

Volet 2 – Réalisation de projets

Sous-volet 2.1 – Amélioration, automatisation et robotisation de procédés 


Condition : Pour être admissibles, les projets doivent avoir fait l’objet d’un diagnostic ou d’une planification préalable. Pour ce faire, le document Modèle de diagnostic pour l’amélioration, l’automatisation et la robotisation de procédés (DOC, 53 ko) peut être rempli ou les diagnostics peuvent être réalisés dans le contexte du volet 1 du programme. Ce document doit présenter :

  • le portrait global de l’entreprise
  • la situation financière de l’entreprise
  • les forces et les faiblesses de l’entreprise
  • les enjeux et les défis avec lesquels l’entreprise doit composer
  • les orientations à privilégier et les investissements requis
  • les retombées attendues.

Les diagnostics peuvent être réalisés dans le cadre du volet 1 du présent programme.

Projets admissibles

  • Automatisation ou robotisation d’un procédé
  • Développement de nouveaux procédés et d’une technologie qui augmentent la productivité de la main d’œuvre
  • Amélioration d’un procédé qui augmente la productivité de la main-d’œuvre
  • Implantation ou bonification d’un progiciel de gestion intégré
  • Implantation d’un procédé lié à une priorité ministérielle ou gouvernementale.

Aide financière

Aide financière maximale par demandeur pour la durée du programme : 150 000 $.

Sous-volet 2.2 - Implantation de systèmes de contrôle et de gestion de la qualité et implantation d’un système de certification biologique


Condition :
Pour être admissibles, tous les projets doivent avoir fait l’objet d’un diagnostic ou d’une planification préalable. Pour ce faire, le Formulaire de diagnostic et prévision des dépenses pour l'implantation d'un système de contrôle et de gestion de la qualité ou pour l'implantation de certification biologique (XLS, 44 ko) doit être complété.

Les diagnostics peuvent être réalisés dans le cadre du volet 1 du présent programme.

Projets admissibles

  • Implantation d’un système de contrôle de la qualité de base qui incorpore les bonnes pratiques de fabrication ou d’un plan de contrôle préventif
  • Implantation de l’un des systèmes de gestion de la qualité reconnus menant à sa certification ou à sa reconnaissance :
    • HACCP, PASA – Programme d’amélioration de la salubrité des aliments de l’Agence canadienne d’inspection des aliments
    • HACCP, Codex Alimentarius – Étapes préliminaires et les sept principes HACCP
    • référentiels reconnus par l’Initiative mondiale de la sécurité alimentaire (Global Food Safety Initiative ou GFSI)
    • toute autre norme ou tout autre référentiel qualité qui est basé sur HACCP ou reconnu par le Ministère et qui répond à l’objectif spécifique de ce sous-volet.
  • Adaptation d’un système de contrôle et de gestion de la qualité afin de remplir les nouvelles exigences établies par les organismes gouvernementaux ou les organismes d’accréditation
  • Implantation d’un système de certification qui répond à une priorité ministérielle ou gouvernementale.

Aide financière

Aide financière maximale par établissement pour la durée du programme : 150 000 $.

Pour déposer une demande d’aide financière

  1. Remplir le formulaire d’inscription (PDF, 1,7 Mo)

    Note : Vous devez d’abord télécharger le formulaire sur votre ordinateur et ensuite l’ouvrir à l’aide d’Adobe Reader.
  2. Transmettre le formulaire d’inscription et l’ensemble des documents exigés par le programme par courriel.

    Vous pouvez également transmettre le formulaire à l’adresse suivante :

    Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
    Direction du développement des entreprises et des produits
    200, chemin Sainte-Foy, 12e étage
    Québec (Québec) G1R 4X6

Les renseignements exigés dans le cadre de ce programme sont obligatoires pour l’examen de la demande. Toute demande incomplète entraîne le rejet de celle-ci. De plus, seules les dépenses effectuées après le dépôt d’une demande d’aide financière complète dans le cadre du présent programme sont admissibles, sous réserve de l’acceptation officielle du projet par le Ministère.

 Pour plus d’information

Pour toute question relative au présent programme, veuillez écrire un courriel ou appeler au 418 380-2209.

 
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Dernière mise à jour : 2018-05-15

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