Objectif spécifique
Accroître la productivité de la main-d’œuvre des entreprises par l’automatisation et la robotisation de procédés.
Clientèles admissibles
Les entreprises :
- immatriculées au registre des entreprises du Québec;
- qui présentent des états financiers d’au minimum une année (12 mois) d’exploitation;
- qui réalisent un chiffre d’affaires d’au minimum 300 000 $;
- qui détiennent des capitaux propres d’au minimum 100 000 $;
- qui font au moins partie de l’une des catégories suivantes :
- exercent des activités de transformation alimentaire;
- exercent au moins deux autres activités reconnues par le Ministère;
- exploitent une cuisine centrale (seule cette dernière peut faire l'objet d'un projet : les succursales ne sont pas admissibles);
- qui, au moment de leur demande, offrent leurs aliments au marché de gros (vente de produits à un acheteur aux fins de revente) ou font de la vente en ligne (vente de produits au consommateur ou à un acheteur professionnel par l’entremise d’un site Internet transactionnel).
Projets admissibles
Les projets suivants qui présentent un gain de productivité de la main-d’œuvre, démontré par un diagnostic, et qui concernent des activités de transformation alimentaire ou d’autres activités reconnues par le Ministère sont admissibles :
- l’automatisation ou la robotisation d’un procédé;
- le développement ou l’implantation de nouveaux procédés et de nouvelles technologies;
- l’amélioration d’un procédé automatisé ou robotisé;
- l’implantation ou la bonification d’un progiciel de gestion intégré;
- l’automatisation de la traçabilité;
- le développement d’une nouvelle chaîne de production.
Attention, le projet doit inclure un minimum de 50 000 $ de dépenses admissibles.
Aide financière par demande
Par établissement :
50 % des dépenses admissibles, jusqu'à concurrence de 150 000 $.
Une bonification maximale de 10 % des dépenses admissibles peut être consentie pour les projets répondant aux priorités ministérielles ou gouvernementales.
Aide financière pour la durée du programme
Par entreprise :
Un maximum de 750 000 $ pour tous les volets du programme.
Procédure pour déposer une demande d’aide financière
1. Consulter le
Guide du demandeur – sous-volet 2.1 (PDF, 203 ko)
2. Lors d’un appel de projets, faire parvenir les documents obligatoires suivants par courriel à l’adresse
transfo@mapaq.gouv.qc.ca :
- le formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé;
- le
plan de financement (Annexe 1) (XLS, 83 ko) relatif à la demande dûment rempli (le fichier doit être enregistré sur votre poste de travail avant son utilisation afin d’assurer son bon fonctionnement);
- les derniers états financiers externes, vérifiés, examinés ou compilés par un comptable professionnel, représentant une année complète d’exploitation (12 mois);
- le diagnostic de productivité de la main-d’œuvre du projet;
- les documents justifiant la bonification ministérielle (ex. : certification existante liée à la demande, politique interne de développement durable, etc.).
3. Gabarit proposé pour l’élaboration d’un diagnostic (DOC, 50 ko)