​​Transformation alimentaire : robotisation et systèmes de qualité​

​​​​​​​​​​Appel de projets en cours​

Volet 1

Les projets sont déposés en continu. La date limite pour déposer une demande d’aide financière est le
30 septembre 2022.
​ ​

Volet 2

La sélection des projets se fait par appel de projets.

Le premier appel de projets est terminé. Vous aviez jusqu'au 19 novembre 2021, à 23 h 59 pour déposer votre demande. Seules les demandes d’aide financière déposées à l’intérieur de cette période seront traitées par le Ministère.

Le prochain appel de projets aura lieu au printemps 2022. La date de celui-ci sera annoncée ultérieurement.

Attention : seules les demandes d’aide financière complètes, qui incluent​ l’ensemble des documents obligatoires, seront traitées. Veuillez consulter le texte du programme et le guide du demandeur de chacun des volets pour obtenir la liste des documents requis.

Objectif du Programme

Accroître les investissements en transformation alimentaire pour remédier au manque de ​main-d’œuvre et augmenter la compétitivité des entreprises.

Ce programme est en vigueur jusqu’au 31 mars 2023 ou jusqu’à l’épuisement des crédits budgétaires, selon la première éventualité.​
Volet 1 - Planification d'un projet​​

Objectif spécifique

Réaliser la planification d’un projet visant à améliorer la productivité de la main-d’œuvre et la compétitivité des entreprises.​ 

Clientèles admissibles

Les entreprises :​

  • immatriculées au registre des entreprises du Québec;
  • qui présentent des états financiers d’au minimum une année (12 mois) d’exploitation;
  • ​​qui réalisent un chiffre d’affaires d’au minimum 300 000 $;
  • qui détiennent des capitaux propres d’au minimum 100 000 $;
  • qui font au moins partie de l’une des catégories suivantes :
    • exercent des activités de transformation alimentaire;
    • exercent au moins deux autres activités reconnues par le Ministère;
    • exploitent une cuisine centrale (seule cette dernière peut faire l’objet d’un projet : les succursales ne sont pas admissibles);
  • ​qui, au moment de leur demande, offrent leurs aliments au marché de gros (vente de produits à un acheteur aux fins de revente) ou font de la vente en ligne (vente de produits au consommateur ou à un acheteur professionnel par l’entremise d’un site Internet transactionnel).​

Projets admissibles

Les projets suivants qui concernent des activités de transformation alimentaire ou d’autres activités reconnues par le Ministère sont admissibles :​

  • la réalisation d’un diagnostic pour améliorer la productivité de la main-d’œuvre;​
  • la planification d’un projet visant la compétitivité de l’entreprise. Cette planification doit inclure un diagnostic pour améliorer la productivité de la main-d’œuvre;
  • la réalisation d’un diagnostic pour améliorer la gestion de la qualité et la salubrité des aliments;
  • la réalisation d’un diagnostic pour implanter ou adapter des systèmes de certification biologique;
  • la conception de plans et de devis pour réaliser un projet visant l’automatisation et la robotisation de procédés ou pour implanter et adapter un système de gestion de la qualité et de la salubrité des aliments ou encore des systèmes de certification biologique.

Pour les entreprises qui exploitent une cuisine centrale, seule cette dernière peut faire l’objet d’un projet dans le cadre de ce volet.​

Un diagnostic consiste à analyser une ou plusieurs problématiques au sein d’une entreprise dans le but de proposer des pistes de solution pour améliorer la productivité de la main-d’œuvre et la compétitivité. Il doit comprendre les éléments suivants :​​​

  • observations et collecte de données;
  • présentation des résultats et analyse;
  • recommandations.​

Aide financière par demande

​Par établissement :

50 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 75 000 $.

Une bonification maximale de 10 % des dépenses admissibles peut être consentie pour les projets répondant aux priorités ministérielles ou gouvernementales.

Aide financière pour la durée du programme

Par entreprise :

Un maximum de 750 000 $ pour tous les volets du programme.​

Procédure pour déposer une demande d'aide financière 

  1. Consulter le Guide du demandeur – volet 1 (PDF, 200 ko)
  2. ​Faire parvenir les documents obligatoires suivants par courriel à l’adresse transfo@mapaq.gouv.qc.ca :​​​​
  • le formulaire de demande d’aide financière​ (PDF, 926 ko) dûment rempli et signé;
  • le plan de financement (Annexe 1) (XLS, 83 ko) relatif à la demande dûment rempli (le fichier doit être enregistré sur votre poste de travail avant son utilisation afin d’assurer son bon fonctionnement);
  • les derniers états financiers externes, vérifiés, examinés ou compilés par un comptable professionnel, représentant une année complète d’exploitation (12 mois);
  • les documents justifiant la bonification ministérielle (ex. : certification existante liée à la demande, politique interne de développement durable, etc.).​​ 
Volet 2 - Réalisation de projets​​
​Sous-volet 2.1 - Automatisation et robotisation de procédés

Objectif spécifique

Accroître la productivité de la main-d’œuvre des entreprises par l’automatisation et la robotisation de procédés.​​

Clientèles admissibles

Les entreprises :

  • immatriculées au registre des entreprises du Québec;
  • qui présentent des états financiers d’au minimum une année (12 mois) d’exploitation;
  • ​​qui réalisent un chiffre d’affaires d’au minimum 300 000 $;
  • qui détiennent des capitaux propres d’au minimum 100 000 $;
  • qui font au moins partie de l’une des catégories suivantes :
    • ​exercent des activités de transformation alimentaire;
    • exercent au moins deux autres activités reconnues par le Ministère;
    • exploitent une cuisine centrale (seule cette dernière peut faire l'objet d'un projet : les succursales ne sont pas admissibles);​​​
  • qui, au moment de leur demande, offrent leurs aliments au marché de gros (vente de produits à un acheteur aux fins de revente) ou font de la vente en ligne (vente de produits au consommateur ou à un acheteur professionnel par l’entremise d’un site Internet transactionnel).​​​

Projets admissibles

Les projets suivants qui présentent un gain de productivité de la main-d’œuvre, démontré par un diagnostic, et qui concernent des activités de transformation alimentaire ou d’autres activités reconnues par le Ministère sont admissibles :​

  • l’automatisation ou la robotisation d’un procédé;
  • le développement ou l’implantation de nouveaux procédés et de nouvelles technologies;
  • l’amélioration d’un procédé automatisé ou robotisé;
  • l’implantation ou la bonification d’un progiciel de gestion intégré;
  • l’automatisation de la traçabilité;
  • le développement d’une nouvelle chaîne de production.​

Aide financière par demande

​Par établissement :

50 % des dépenses admissibles, jusqu'à concurrence de 150 000 $.

Une bonification maximale de 10 % des dépenses admissibles peut être consentie pour les projets répondant aux priorités ministérielles ou gouvernementales.

Aide financière pour la durée du programme

Par entreprise :

Un m​aximum de 750 000 $ pour tous les volets du programme.​

Procédure pour déposer une demande d’aide financière ​

1. Consulter le Guide du demandeur – sous-volet 2.1 (PDF, 203 ko)​​

​​2. Lors d’un appel de projets, faire parvenir les documents obligatoires suivants par courriel à l’adresse transfo@mapaq.gouv.qc.ca :​​​

  • le formulaire de demande d’aide financière​ (PDF, 926 ko) dûment rempli et signé;
  • le plan de financement (Annexe 1)​ (XLS, 83 ko) relatif à la demande dûment rempli (le fichier doit être enregistré sur votre poste de travail avant son utilisation afin d’assurer son bon fonctionnement);
  • les derniers états financiers externes, vérifiés, examinés ou compilés par un comptable professionnel, représentant une année complète d’exploitation (12 mois);
  • le diagnostic de productivité de la main-d’œuvre du projet​;
  • les documents justifiant la bonification ministérielle (ex. : certification existante liée à la demande, politique interne de développement durable, etc.).

3. Gabarit proposé pour l’élaboration d’un diagnostic​ (DOC, 50 ko)

Volet 2 - Réalisation de projets​​
​Sous-volet 2.2 - Systèmes de gestion de la qualité et de la salubrité des aliments​ ​

Objectif spécifique

Favoriser l’implantation et l’adaptation de systèmes de gestion de la qualité et de la salubrité des aliments ainsi que de certification biologique.​​

Clientèles admissibles

Les entreprises :

  • immatriculées au registre des entreprises du Québec;
  • qui présentent des états financiers d’au minimum une année (12 mois) d’exploitation;
  • ​​qui réalisent un chiffre d’affaires d’au minimum 300 000 $;
  • qui détiennent des capitaux propres d’au minimum 100 000 $;
  • qui font au moins partie de l’une des catégories suivantes :
    • ​exercent des activités de transformation alimentaire;
    • exercent au moins deux autres activités reconnues par le Ministère;
    • exploitent une cuisine centrale (seule cette dernière peut faire l'objet d'un projet : les succursales ne sont pas admissibles);​​​
  • qui, au moment de leur demande, offrent leurs aliments au marché de gros (vente de produits à un acheteur aux fins de revente) ou font de la vente en ligne (vente de produits au consommateur ou à un acheteur professionnel par l’entremise d’un site Internet transactionnel).​​​

Projets admissibles

Les projets suivants qui concernent des activités de transformation alimentaire ou d'autres activités reconnues par le Ministère sont admissibles :​

  • l’implantation d’un système de gestion de la qualité et de la salubrité des aliments de base qui incorpore les bonnes pratiques de fabrication;
  • l’implantation d’un plan de contrôle préventif;
  • l’implantation d’un système de gestion de la qualité et de la salubrité des aliments reconnus menant à sa certification ou à sa reconnaissance tel que :
    • le Hazard Analysis Critical Control Point (HACCP), ainsi que tout autre référentiel basé sur le HACCP ou reconnu par le Ministère qui répond à l’objectif spécifique de ce sous-volet;
    • les référentiels reconnus par l’Initiative mondiale de la sécurité alimentaire (Global Food Safety Initiative);
  • l’adaptation d’un système de gestion de la qualité et de la salubrité, afin de maintenir une certification, à la suite de :
    • nouvelles exigences établies par les organismes gouvernementaux ou les organismes qui encadrent un système de gestion de la qualité et de la salubrité des aliments reconnu;
    • modifications des installations;​
  • l’implantation ou l’adaptation d’un système de certification biologique.​

Aide financière par demande

​Par établissement :

50 % des dépenses admissibles, jusqu'à concurrence de 150 000 $.

Une bonification maximale de 10 % des dépenses admissibles peut être consentie pour les projets répondant aux priorités ministérielles ou gouvernementales.

Aide financière pour la durée du programme

Par entreprise :

Un m​aximum de 750 000 $ pour tous les volets du programme.​

Procédure pour déposer une demande d’aide financière ​

  1. Consulter le Guide du demandeur – sou​s-volet 2.2 (PDF, 212 ko)
  2. Lors d’un appel de projets, faire parvenir les documents obligatoires suivants par courriel à l’adresse transfo@mapaq.gouv.qc.ca :​​​
  • le formulaire de demande ​d’aide financière​ (PDF, 926 ko)​ dûment rempli et signé;
  • le plan de financement et de planification​ (Annexe 2)​​ (XLS, 56 ko) au moment du dépôt de la demande ou dans les délais prescrits par le Ministère (le fichier doit être enregistré sur votre poste de travail avant son utilisation afin d’assurer son bon fonctionnement);​
  • les derniers états financiers externes, vérifiés, examinés ou compilés par un comptable professionnel, représentant une année complète d’exploitation (12 mois);
  • ​les documents justifiant la bonification ministérielle (ex. : certification existante liée à la demande, politique interne de développement durable, etc.).​​​​​
Important

Pour saisir des données dans le formulaire en format PDF dynamique, il faut d'abord l'enregistrer sur votre poste de travail puis l'ouvrir avec Adobe Reader. Pour avoir accès à toutes les fonctionnalités du formulaire, il est essentiel de ne pas l'ouvrir avec une tablette, un téléphone intelligent ou en mode prévisualisation.​​


Document

Texte intégral du programme (PDF, 1,7 Mo)


Cumul d'aide publique

​Liste non exhaustive des ministères ou d’organismes gouvernementaux (fédéraux et provinciaux), de leurs sociétés d’État et d’entités municipales considérées comme étant une aide publique (PDF, 202 ​ko)


Pour nous joindre 

Pour toute question relative au programme, veuillez communiquer avec le conseiller du MA​PAQ
de votre région​
.
 


Foire aux questions

Consultez les réponses aux questions les plus fréquentes (PDF, 192 ko)​.
 


​Demande d’appel

Un demandeur peut en appeler d’une décision d’évaluation dans les 30 jours suivants la date de
sa communication.​

Formulaire de demande d'appel (DOC, 96 ko)​​




 
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Dernière mise à jour : 2021-09-29

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